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Conditions d’utilisation pour UGC (User Generated Content)

Dispositions complémentaires, notamment pour User Generated Content, utilisation de forums, de concours, M-connect, etc.

Dernières modifications: 6.2.2012

A partir de 14 ans, les utilisateurs ont la possibilité d’envoyer leurs propres contributions à Migros Magazine à l’aide des dispositifs techniques disponibles sur le portail. Ces contributions peuvent contenir des textes et/ou des photos et/ou des vidéos.

Migros Magazine est libre d’activer ou non les contributions, qui portent les prénom et nom indiqués par l’utilisateur sur son profil. Les vidéos mises en ligne sont publiées sur la chaîne de Migros Magazine sur http://www.youtube.com et mises en lien sur migrosmagazine.ch.

Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables de toutes les contributions qu’ils mettent à disposition. En publiant des contributions, les utilisateurs acceptent notamment les conditions suivantes:

  1. respect de l’ensemble des dispositions légales applicables et des règles de conduite sociale usuelles («nétiquette»);
  2. respect des obligations de diligence journalistique (cf. notamment les directives à l’intention des journalistes avec des obligations telles que le devoir de véracité, l’exactitude des sources indiquées et la protection de la personnalité des tiers);
  3. mise à disposition uniquement de matériaux (textes, photos, vidéos, etc.) pour lesquels l’utilisateur dispose de tous les droits nécessaires (droits d’auteur en particulier);
  4. droit de Migros Magazine de supprimer des contributions, à tout moment et sans avoir à indiquer de motif, en cas de demande correspondante soumise par des tiers ou dans des circonstances autres que celles figurant dans les présentes conditions d’utilisation.

En cas d’infraction aux conditions stipulées aux chiffres 1 à 4 ci-dessus, l’utilisateur indemnisera Migros Magazine en totalité pour les prétentions et réclamations formulées à l’encontre de Migros Magazine par des tiers.

Les utilisateurs cèdent au gestionnaire le droit gratuit, non exclusif, sans limitation temporelle, géographique ni matérielle pour l’ensemble des actuels et futurs types de mises à disposition et d’utilisation des contributions, et notamment le droit de les exploiter, de les traiter, de les reproduire, de les publier (sur Internet ou dans Migros Magazine p. ex.), de les faire voir ou entendre, de les céder, etc. Les droits conférés aux sociétés d’exploitation de par la loi demeurent réservées.

Login/M-Connect

Pour l’utilisation de ce portail, il est nécessaire, là où cela est indiqué, de disposer d’un login via M-Connect. L’utilisation de ce service se base sur des conditions d’utilisation séparées. Les données d’utilisateur indiquées doivent correspondre à la réalité et être exhaustives et actualisées. Les utilisateurs sont tenus de garder secrètes les données relatives à leur login. Ils sont responsables de toute action réalisée avec leur login.

Migros Magazine se réserve le droit de bloquer l’accès des utilisateurs à migrosmagazine.ch à tout moment et sans avoir à indiquer de motif, et de supprimer les contributions publiées. Ce principe s’applique notamment en cas de non-respect des dispositions d’utilisation existantes ou des autres dispositions pertinentes.

Concours sur migrosmagazine.ch

Pour les concours sur migrosmagazine.ch, ce sont les conditions relatives aux concours communiquées dans le cadre de ces derniers qui s’appliquent. Sauf disposition contraire, les principes suivants s’appliquent:

  • Les gagnant(e)s sont tirés au sort et informés par écrit.
  • Il n’y aucun versement en espèces et la voie de droit est exclue.
  • Aucune correspondance n’est échangée au sujet du concours. Les collaborateurs des entreprises participantes n’ont pas le droit de participer.

Nétiquette

Règles de conduite sur migrosmagazine.ch

Toute contribution portant atteinte à l’honneur d’une personne et tout contenu à caractère raciste, discriminatoire, sexiste, pornographique ou incitant à la violence sont interdits.

En outre, aucun contenu à caractère menaçant, abusif, outrageux, diffamatoire, ordurier, incitant à la haine, susceptible d’être d’une certaine manière identifié comme nocif, ou revêtant un caractère publicitaire ne peut être publié. Nous nous réservons le droit de retirer les contributions contraires à la règle dans leur intégralité et sans en informer l’utilisateur. Tout abus sera puni.

Les remarques sans lien avec le thème publié, ainsi que les contributions manifestement postées sous un nom fantaisiste ou par un faux expéditeur, sont également supprimées.

Droit applicable et for juridique

Seul le droit suisse est applicable, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Le for juridique pour l’ensemble des litiges liés à la gestion de migrosmagazine.ch est Zurich.