16 août 2018

Le vélo au seuil de la Constitution

Le 23 septembre prochain, le peuple suisse décidera s’il faut ancrer la promotion de la petite reine dans la charte nationale. Une votation qui fait réfléchir au rôle de ce texte censé fixer les principes fondamentaux de l’organisation de notre pays.

Vélo
En Suisse, 65% des ménages possèdent au moins un vélo.

Voilà près de quarante ans que la promotion des sentiers pédestres est ancrée dans la Constitution. La Votation Vélo, sur laquelle le peuple se prononcera le 23 septembre, vise à mettre sur pied d’égalité l’aménagement des voies cyclables et des chemins de randonnée. Si le «oui» l’emporte, la Confédération sera donc en mesure d’améliorer la sécurité ­routière pour les amoureux de la petite reine.

À l’heure actuelle, 65% des ménages suisses possèdent au moins un vélo. Mais ce moyen de transport est surtout utilisé pour les loisirs et la voiture reste privilégiée pour se rendre au travail, sur des distances parfois très courtes. «La moitié des trajets sont inférieurs à 5 kilomètres, confirme le député PLR genevois Rolin Wavre , membre du comité de Pro Vélo Suisse. Et si on demande aux gens pourquoi ils ne circulent pas à vélo, la majorité évoque le manque d’infrastructures adaptées.»

SONDAGE

Selon vous, la promotion du vélo doit-elle entrer dans la Constitution?

Est-il indispensable pour autant de modifier la Constitution? «Si l’on veut promouvoir le développement du réseau cycliste et donner un vrai coup d’accélérateur à notre cause, c’est un passage obligé.»

À noter que l’initiative populaire originale déposée en 2016 à Berne était plus contraignante que le contre-projet proposé par le Conseil fédéral et le Parlement. Les initiants s’estiment toutefois satisfaits de ce nouveau texte: «Depuis leur inscription dans la Constitution, les sentiers pédestres se sont vraiment développés. On espère obtenir un même résultat avec les voies cyclables.»

L'EXPERT

«La population suisse semble tenir à ce droit de proposer des révisions»

Pascal Mahon, professeur ordinaire de droit constitutionnel suisse et comparé à l’Université de Neuchâtel.

Pensez-vous qu’il soit vraiment justifié d’ancrer la promotion du vélo dans la Constitution?

Pour un puriste, ce genre de règles ne mérite peut-être pas le rang constitutionnel. La Constitution est censée fixer les principes fondamentaux ­relatifs à l’organisation de l’État. Cependant, notre démocratie directe permet aux citoyens, par le biais de l’initiative populaire, de proposer des révisions en tout temps et pratiquement sans limites. L’introduction de nouvelles règles à première vue anecdotiques a donc marqué l’histoire de notre Constitution, comme l’interdiction de l’abattage rituel en 1893, l’interdiction de l’absinthe en 1908 et la protection des marais en 1987.

Finalement, on peut inscrire tout et n’importe quoi dans ce texte ­fondamental…

Dans une certaine mesure, oui, tant que les propositions ne violent pas le droit international et pour peu que le peuple et les cantons les approuvent. Mais elles reflètent en général les ­intérêts actuels de la population et il n’est donc pas étonnant que le vélo fasse l’objet d’une votation. Je ne qualifierais pas cette clause de futile. Il y a de plus en plus de cyclistes dans notre pays et l’apparition des vélos électriques confirme cette tendance. Par ailleurs, les statistiques avancées par le Conseil fédéral montrent que si les accidents liés aux voitures et aux autres moyens de transports diminuent, le nombre de cyclistes tués ou blessés, lui, augmente. Il semble donc nécessaire d’agir.

N’y a-t-il pas d’autres moyens de faire évoluer la situation, sans modifier la Constitution?

Il est possible d’intervenir au niveau cantonal, mais pour que la Confédération puisse agir de manière uniforme, il est indispensable de lui donner les droits nécessaires par le biais de la Constitution, avec bien entendu l’aval du peuple et des cantons. Là ­encore, il s’agit d’une particularité de notre pays. En France, le pouvoir ­législatif peut décider de créer une nouvelle loi assurant la promotion du vélo sans demander son avis au peuple et sans qu’une base dans la Constitution soit nécessaire. En 2003, une réforme des droits populaires en Suisse proposait de permettre au Parlement de décider si une initiative proposée par le peuple pouvait ou non donner lieu à une modification de la Constitution. Le projet n’a pas pu être concrétisé et a été abandonné. La population semble ­tenir à ce droit de proposer en tout temps et librement des révisions de la Constitution.

Si le «oui» l’emporte le 23 septem­bre, quels seront les pouvoirs accordés à la Confédération en matière de promotion du vélo?

Comparativement à l’initiative originale, qui aurait contraint la Confédération à agir, le contre-projet est un peu édulcoré. Il stipule que la Confédération devra fixer des principes généraux applicables au réseau de voies cyclables, comme elle le fait aujourd’hui pour les sentiers pédestres. Par exemple, lorsqu’une piste disparaîtra, elle pourra prévoir qu’elle doive être remplacée. En revanche, concernant les mesures prises par les cantons, il sera seulement indiqué qu’elle pourra, si elle le souhaite, les soutenir.

Des mesures concrètes vont-elles vraiment être prises, du coup?

Même si le texte a moins de force contraignante que l’initiative, il met de la pression sur la Confédération. La suite dépend des finances fédérales et des consensus politiques. Mais je pense que le Conseil fédéral est convaincu de l’importance du vélo pour des raisons écologiques, de santé publique ou de désengorgement du trafic. Si l’initiative est acceptée, il est très probable qu’une nouvelle loi voie le jour ces prochaines années, comme cela avait été le cas dans les années 1970-80 avec les sentiers pédestres.

A votre avis?

David Javet, 34 ans, Lausanne «Cette votation offre de la visibilité à la problématique du vélo: elle inci­tera les cantons à repenser leurs espaces urbains sans donner toutefois trop de pouvoir à la Confédération.»
Eva Berkes, 38 ans, Prilly (VD) «Il est important de promouvoir le vélo dans notre pays, que ce soit au niveau fédéral ou cantonal. Ce n’est pas toujours facile de circuler, certains endroits restent dangereux.»
José Da Costa, 64 ans, Renens (VD) «Il n’y a pas assez de voies cyclables en Suisse. Moi qui adore le vélo, je ne circule pas à Lausanne, c’est trop dangereux. Cette votation permettrait de créer de nouvelles infrastructures.»

2,3 millionsde personnes résidant en Suisse et âgées de 15 à 74 ans ­pratiquent le vélo.

7 pour centLa proportion de pendulaires suisses qui se rendent
au travail à vélo ­(vélos électriques inclus).

1042 utilisateursde vélos ou de vélos électriques ont subi des blessures graves sur les routes en 2017 et 37 personnes ont perdu la vie.

Sources: Office fédéral des routes (OFROU), ­Office fédéral de la statistique (OFS), Pro Vélo.

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