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15 février 2014

A la découverte du quotidien d'une juge de paix

Le rôle du juge de paix a beaucoup changé. Wanda Suter, qui exerce ses fonctions dans le district de la Sarine, nous donne un aperçu de cette tâche particulière.

Wanda Suter dans les locaux de son activité en tant que juge de paix
Un bon juge 
de paix se doit de laisser de 
côté les préjugés tout en 
visant une 
amélioration 
de la situation.

«Le notable du village qui réglait des questions de taille de haies entre voisins, c’est fini.» Non, le juge de paix n’est plus ce qu’il était, comme nous l’explique Wanda Suter. A Fribourg, devant la complexité et la multiplication des cas, la justice de paix s’est professionnalisée depuis 2008.

L’activité principale d’un juge de paix se concentre aujourd’hui sur «la protection de l’adulte et de l’enfant». Et consiste, pour les adultes, en mesures de curatelle: aide à la gestion financière, soutien aux personnes âgées, «par exemple pour négocier le contrat d’entrée en EMS».

Le panel est des plus larges et variés. Entre autres, le jeune majeur «qui ne s’en sort pas, qui ne fait plus rien, fume des pétards toute la nuit et roupille toute la journée». Ce sont souvent les parents qui écrivent au juge, avouant ne plus savoir quoi faire de leur progéniture et parfois même se faire racketter.

La justice de paix essaiera alors de nommer un curateur, censé œuvrer à une réintégration professionnelle. «Il existe des semestres de motivation, des programmes de réinsertion sociale, des collaborations avec des éducateurs externes qui soutiennent les jeunes, les poussent à faire quelque chose.»

Et puis il y a tous les cabossés de la vie, «la personne qui a eu un divorce difficile, a commencé à boire, a perdu son emploi». Tous ceux aussi qui souffrent de problèmes psychiques majeurs générant, en sus des aspects médicaux, une foule de problèmes sociaux: «Ce sont des gens qui ont souvent des accrochages avec les voisins, qui perdent appartement sur appartement, ont de la peine à s’intégrer dans le monde du travail, ne font pas les démarches de rigueur, notamment auprès de l’AI.»

On est là pour mettre de l’huile dans les rouages.»

Des désordres psychologiques moindres accaparent aussi l’attention du juge de paix. Wanda Suter évoque avec amusement «des personnes signalées régulièrement par la police – souvent des dames» pour leur propension à déposer plainte «parce que quelqu’un est entré dans leur appartement en leur absence et qui vous racontent des histoires invraisemblables».

Des personnes ne présentant sinon aucun dérèglement, «qui paient leurs factures, s’entendent bien avec tout le monde». La juge, dans ces cas-là, se contente d’écouter et s’en sort en suggérant une astuce. Comme celle de mettre du scotch à sceller sur leur porte. «Après ça, en général, on ne les revoit plus.»

Lorsque les enfants sont otages de la guerre entre parents

Parmi les mesures de protection de l’enfant, on trouve les curatelles éducatives, ou les curatelles du droit de visite, si les parents divorcent et que le droit de visite fixé au tribunal se passe mal: «On fait alors un peu le service après-vente; on nomme des curateurs qui doivent établir la planification de ce droit de visite, mettre de l’huile dans les rouages.» Pas du luxe dans ces sortes de «guerre entre adultes qui se matérialisent à travers le gosse».

Le juge de paix peut aussi prononcer des retraits de droit de garde, ou décider du placement de l’enfant. Cependant,

A l’heure actuelle, on privilégie plutôt des mesures de soutien telles qu’accompagnement à domicile, mesures éducatives par l’éducation familiale, accompagnement à l’école, etc. »

Leur but étant de «permettre à l’enfant et aux parents de continuer à vivre ensemble».

Plus facile à dire qu’à faire, dans des situations «où les parents ont perdu prise sur l’éducation de leur enfant».

«Un parent peut être maltraitant envers son enfant sans le vouloir.

Par exemple, en ne faisant pas correctement à manger à leur gosse, le mettant simplement devant la télé avec un bol de chips».

Il existe souvent une solution pour éviter le pire

Ce dernier cas peut sembler bénin, Wanda Suter en convient: «Des chips devant la télé, ça ne mérite évidemment pas un placement, mais qu’on envoie quelqu’un à la maison pour discuter.» Et proposer quelques mesures, par exemple «que les enfants mangent à l’accueil extrascolaire à midi», ce qui leur fera déjà un repas équilibré. «Et pour le soir, on essaiera de définir un horaire précis consacré à la télé.»

Les cas de maltraitances sont portés à la connaissance du juge de paix par «des signalements qui arrivent un peu de toutes parts». Cela peut être l’école, les grands-parents, les voisins, des parents séparés, «dont l’un prétend que l’autre maltraite l’enfant», les crèches ou encore les pédiatres, «quand il y a des marques de coups». Lors de marques de coups de ceinture, par exemple, l’enfant sera placé «par sécurité, histoire de permettre aux autorités pénales d’éclaircir d’où viennent les coups».

Wanda Suter, enfin, explique que pour faire ce boulot, il vaut mieux être «souple d’esprit, savoir respecter les gens, ne pas les enfermer dans une case». Pour une raison toute bête:

L’être humain évolue.»

7000 nouvelles affaires

Dessin d'un visage dont les yeux et le nez sont formés par une balance, symbole de la Justice.
Il faut parfaitement connaître un dossier pour agir bien et vite.

«On est sur les rotules.» En 2013, les douze juges de paix du canton de Fribourg, dont neuf travaillent à temps partiel, ont traité plus de 7000 nouvelles affaires. Une surcharge d’autant plus dommageable que «plus vite on entre dans les situations, plus vite on arrive à y mettre de l’ordre».

Selon Wanda Suter, l’idéal ne serait pas de prononcer moins de mesures de protection, mais de pouvoir aller plus vite, «mettre le paquet afin qu’on puisse lever avec plus de rapidité les mesures prises». La surcharge est ­chronique également dans les services qui exécutent les mandats de protection, tels que le Service officiel des curatelles ou le Service de l’enfance et de la jeunesse, «ce qui aggrave encore la situation».

Pour en savoir plus: la justice de paix dans les autres cantons romands

Genève: les tâches de justice de paix sont exercées par les juges qui composent le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant et leurs juges suppléants (huit juges de carrière, huit juges suppléants, vingt-cinq assesseurs ou psychiatres).

Vaud: le canton est composé de neuf ressorts de justices de paix. Dans chacun, le juge de paix est assisté de deux assesseurs. Chaque ressort de justices de paix dispose d’un greffe et de locaux permanents.

Jura: les «juges civils», au nombre de cinq, ont deux grands domaines de compétence: les affaires civiles pécuniaires ou d’intérêt matériel et les affaires du droit de la famille et de la tutelle.

Valais: en principe, un juge et un juge substitut par commune. Mais plusieurs communes peuvent avoir le même juge et/ou vice-juge. Ceux-ci ne sont pas des magistrats professionnels. La conciliation constitue l’aspect essentiel de leurs activités. Le juge de commune est aussi membre de plein droit de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte.

Neuchâtel: les tâches de justice de paix incombent aux tribunaux régionaux: neuf juges pour ceux des Montagnes et du Val-de-Ruz et treize pour ceux du Littoral et du Val-de-Travers.

Berne: la juridiction civile est exercée en premier lieu par les tribunaux régionaux, dont celui du Jura bernois-Seeland à Bienne et Moutier. La Cour suprême en tant qu’instance cantonale suprême se compose d’une section pénale et d’une section civile, dont le tribunal de la protection de l’enfant et de l’adulte dépend.

© Migros Magazine – Laurent Nicolet

Auteur: Laurent Nicolet

Photographe: Carine Roth, Getty Images / Meriel Jane Waissman (illustration)