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9 mai 2016

Attention, votre identité numérique est mal protégée

Alors que la France a déjà légiféré et que l’Europe y travaille, la Suisse n’a toujours pas inscrit le vol de données digitales dans le code pénal, considérant qu’il ne s’agit que d’un moyen de commettre des délits déjà inventoriés. Une situation qui fragilise les victimes helvétiques.

L’internaute reste très mal protégé face à l’usurpation d’identité numérique. (Photo: Anna Berkut/Alamy) 

L’internaute reste très mal protégé face à l’usurpation d’identité numérique. Surtout en Suisse où, contrairement à la France, celle-ci n’est pas réprimée en tant que telle par le Code pénal. «Du coup, il n’existe pas vraiment de définition juridique», relève le juriste spécialisé en droit des technologies François Charlet. Installé en Valais, cet avocat stagiaire regrette la décision du Conseil fédéral de ne pas prendre en compte une interpellation du socialiste Jean Christophe Schwaab à propos d’une éventuelle lacune de nos textes de lois.

Dans sa réponse de novembre 2013, le gouvernement a expliqué que cette utilisation abusive de données personnelles n’était à ses yeux qu’un moyen de commettre des infractions qui, elles, peuvent être poursuivies au niveau pénal: atteinte à l’honneur, au patrimoine, injure, etc.»

Evidemment, si l’usurpateur ou l’hébergeur du site se trouve à l’autre bout de la planète, cela ne change sans doute pas grand-chose. Par contre, si la personne malveillante habite dans notre pays, ou si le site est hébergé en Europe, cela peut faire une grande différence. Surtout si, comme c’est apparemment fréquemment le cas, l’usurpation de vos données numériques n’est pas forcément synonyme de perte d’argent ou de réputation irrémédiablement entachée. «Il existe bien dans notre Code pénal, aux articles 143 bis et suivants, des infractions permettant de mettre en œuvre l’usurpation d’identité, mais les conditions légales ne sont pas forcément remplies», explique encore François Charlet, qui milite avec d’autres spécialistes, comme l’avocat Sébastien Fanti, pour que l’utilisation abusive des données soit au moins considérée comme un facteur aggravant.

Texte: © Migros magazine | Pierre Léderrey

Auteur: Pierre Léderrey