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15 décembre 2014

Billag et la redevance: une nouvelle fronde

Entre un montant jugé trop élevé, Billag dénoncé comme inutile et le passage à la caisse des PME critiqué, c’est tout l’édifice financier de la SSR qui se voit menacé par les opposants.

une facture de billag organe de la perception de la taxe radio tv en suisse
Le montant de la redevance, 462 fr. par an, de même que la manière de la percevoir sont critiqués de longue date. Photos: Keystone

Nouvelle salve de critiques contre la redevance radio/TV et son organe de perception Billag. Deux textes, soutenus par des milieux de droite, partent à nouveau en guerre contre ces 462 francs annuels demandés aux ménages, un chiffre qui n’a pourtant pas augmenté depuis 2007.

Du côté de l’USAM (Union suisse des arts et métiers), ce n’est d’ailleurs pas tant ce montant qui dérange que cette loi votée fin septembre qui oblige désormais toute entreprise au chiffre d’affaires supérieur à 500  000 francs à passer à la caisse.

Scandaleux, dénonce l’organisation faîtière des PME helvétiques et son président, l’UDC fribourgeois Jean-François Rime. D’abord parce que jusqu’à preuve du contraire, ce sont bien les personnes physiques qui devraient être assujetties à la redevance. Ensuite parce que l’économie du pays se voit imposée une charge supplémentaire de 200 millions de francs, alors que de futures hausses sont déjà prévues «hors de tout contrôle démocratique». Leur référendum, en pleine récolte de signatures, doit aboutir avant le 15 janvier prochain.

StopBillag lance également une initiative contre la révision de la loi sur la radio-télévision. Mais ce que dénonce cette association, c’est plutôt l’obligation pour chaque ménage, ayant ou non une télévision ou une radio, de s’acquitter de la redevance. On se souvient que ce principe a été acquis au Parlement vu la multiplication des supports permettant de regarder ou d’écouter les programmes de la SSR.

Parmi les initiants, le Valaisan Philippe Nantermod. «A ma connaissance, nous en sommes à la moitié des signatures, et le délai court jusqu’en décembre 2015», se félicite le libéral-radical, à nouveau candidat au Conseil national l’année prochaine. Pour ce texte, le financement de la SSR ne peut se faire que sur la base de la consommation réelle, et «sur une base contractuelle, c’est-à-dire volontaire, et non forcée comme actuellement».

«Un service public a un coût et tout le monde doit le financer»

Géraldine Savary, conseillère aux Etats socialiste.
Géraldine Savary, conseillère aux Etats socialiste.

Géraldine Savary, conseillère aux Etats socialiste.

Comment expliquez-vous ces nouvelles attaques contre la redevance?

A vrai dire, je ne me les explique pas vraiment, à moins de considérer certains liens avec les diffuseurs privés de radio et de télévision.

Pourquoi?

Parce que, au fond, la nouvelle loi offre une légère diminution des primes pour les personnes privées grâce à sa perception également auprès des entreprises.

Justement, l’USAM (Union suisse des arts et métiers) dénonce un racket des petits patrons, payant à la fois à titre privé et professionnel. Irrecevable?

Pour moi, cette argumentation n’a pas de sens. Nous bénéficions d’un service public de qualité, cela a un coût qui doit être supporté par l’ensemble des acteurs de la société, y compris les entreprises. D’ailleurs, les employés regardent la télévision sur internet, ou écoutent la radio par ce biais. Elles sont donc bien utilisatrices de cette offre, pourquoi ne la paieraient-elles pas?

Comment expliquer que cette salve anti-redevance vient plutôt de Suisse alémanique?

Le principe de solidarité avantage la Suisse romande. Proportionnellement, les Romands bénéficient davantage de la redevance que les Suisses alémaniques.

Qu’en est-il alors de la raison de Billag? Pour certains, puisque la redevance tend à devenir une sorte d’impôt généralisé, il faudrait se passer d’un tel organe d’encaissement…

Il faut d’abord rappeler que confier cette tâche à Billag a été le fruit d’une mise au concours. Quant à la possibilité que la redevance entre tout simplement dans la perception fiscale, elle a été évoquée mais personne ne s’y est montré favorable au sein de la Commission des transports et des télécommunications (CTT).

Pensez-vous que ces textes recueilleront leurs quotas de signatures?

Je peux me l’imaginer. Après, si le peuple doit se prononcer en votation, je crois que la majorité des Suisses sont attachés à un service public de qualité au-delà des goûts et de l’utilisation de chacun.

© Migros Magazine - Pierre Léderrey

Auteur: Pierre Léderrey