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10 avril 2012

Extra "Construire et rénover"

Migros Magazine propose régulièrement des suppléments autour d'un thème particulier. Ce numéro spécial est consacré à la construction et à la rénovation.

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Extra "Construire et rénover"

Assainir sa propriété avec l’appui des pouvoirs publics

Les programmes d’encouragement de la Confédération, des cantons et des communes aident les propriétaires lors de travaux d’assainissement énergétique. La palette des projets qui bénéficient d’un appui va des mesures individuelles d’isolation aux énergies renouvelables en passant par la mise complète d’un bâtiment aux normes Minergie-P.

Dans notre pays, plus de 40% des émissions de CO2 sont le fait du parc immobilier. Or, celui-ci ne se renouvelle qu’à raison de 1% par année, quand bien même 1,5 million d’immeubles mériteraient une rénovation en profondeur. Pour réduire les émissions jusqu’à 52 millions de tonnes (on en est aujourd’hui à une diminution de 35 millions de tonnes), la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK), l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l’Office fédéral pour l’environnement (OFEV) ont mis en place des mesures consignées dans un «Programme bâtiments». Depuis 2010, celui-ci vient en aide aux propriétaires lors d’assainissements énergétiques ou de remplacements des sources d’énergie traditionnelles par des énergies renouvelables (chauffage et eau chaude sanitaire). Jusqu’en 2019, ce programme est financé par une taxe sur les combustibles d’origine fossile (huile de chauffage et gaz). Des quelque 600 millions de francs issus de ce prélèvement, un tiers sert à financer le «Programme bâtiments».

Meilleure isolation

Le «Programme bâtiments» comporte deux volets. La partie «soutien national» vise à l’assainissement de l’enveloppe des bâtiments (toit, façades, sols, fenêtres) sous l’angle énergétique. Le montant de cette aide peut atteindre 113 millions de francs par année. Conditions pour en bénéficier: la construction doit dater d’avant l’an 2000 et ses coefficients d’isolation doivent être prouvés. Le montant à disposition pour des fenêtres ou pour une isolation vers l’extérieur est de 40 francs par mètre carré. Il est de 15 francs pour une isolation de locaux non chauffés. Les bénéficiaires de ce programme sont surtout des propriétaires qui entreprennent un assainissement dont le coût dépasse 3000 francs. Leur demande doit naturellement être déposée avant le début des travaux.

Après deux ans d’expérience, Matthias Gerth, porte-parole du «Programme bâtiments», tire un bilan positif: «Le nombre élevé de demandes prouve que notre programme correspond à un véritable besoin des propriétaires. Il ne s’agit pas seulement d’assainir les bâtiments mais d’en améliorer le rendement énergétique. De telles mesures contribuent aussi de manière sensible à la protection du climat.» Cette année, afin d’assurer la pérennité des moyens mis à disposition, quelques ajustements vont être apportés aux exigences requises et aux montants alloués. En 2011, la contribution moyenne s’est élevée à 10 881 francs par demande. Il s’est agi prioritairement d’assainissements de toits, puis de remplacements de fenêtres et, enfin, d’isolations de façades. Les requêtes individuelles constituent 74% de toutes les demandes et concernent, dans deux cas sur trois, des remplacements de fenêtres.

Quant à la partie «soutien cantonal», elle englobe différents programmes articulés autour des énergies renouvelables, de la récupération de la chaleur, de l’optimisation des techniques de construction ainsi que des mesures d’assainissement en général. Plusieurs cantons soutiennent par exemple les constructions nouvelles aux normes Minergie-P ou la mise en place de capteurs solaires. Le prélèvement de la taxe CO2 permet de dégager chaque année jusqu’à 67 millions de francs, que les cantons complètent jusqu’à 80 ou 100 millions. Quant aux 500 millions disponibles dans le cadre du programme de rachat à prix coûtant du courant injecté issu d’énergies renouvelables (RPC), il a déjà été affecté à des projets en cours. «Impossible de satisfaire de nouvelles requêtes pour le moment», explique Hans-Heiri Frei, chef du projet RPC chez Swissgrid, la société nationale d’exploitation du réseau électrique. Quelques communes pourraient offrir des possibilités de soutien, de même que quelques fournisseurs d’énergie.

Assainir par étapes

On peut aussi toucher indirectement des fonds lorsqu’on entend procéder à un assainissement énergétique. Certaines banques accordent des hypothèques à des conditions plus favorables. Les travaux de cette nature bénéficient également d’abattements fiscaux. Etant donné que ces transformations augmentent le prix du bien immobilier, elles en accroissent aussi la valeur locative et donc le montant de l’impôt. Raison pour laquelle, dans la plupart des cantons, ces mesures d’assainissement peuvent être déduites de la déclaration si elles sont significatives. Hans-Jürg Steiner, de la société de conseil KPMG: «Au bout du compte, en procédant à des assainissements énergétiques, les propriétaires paient moins d’impôts. Sur une période de plus de vingt ans, les déductions l’emportent sur la charge additionnelle d’impôt.» D’un point de vue financier, les opérations d’assainissement conduites par étapes sont les plus intéressantes, car elles s’étendent sur plusieurs périodes fiscales. Durant ces années-là, mieux vaut d’ailleurs porter sur sa déclaration d’impôt le montant effectif des travaux réalisés plutôt que la déduction forfaitaire, qui lui est souvent inférieure.

Auteur: Karin Meier