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12 novembre 2012

«Des actes graves contre la Suisse»

Spécialiste des forfaits fiscaux, membre fondateur de SwissRespect – association de défense de la place financière suisse – Flavien de Muralt déplore la «logique guerrière» de l’Union européenne et des Etats-Unis, aussi bien que la faiblesse du Conseil fédéral.

portrait de Flavien de Muralt
Flavien de Muralt, spécialiste des forfaits fiscaux, membre fondateur de SwissRespect.

Dans l’acte fondateur de SwissRespect – une lettre ouverte adressée au Conseil fédéral – vous parlez d’actes «graves et discriminatoires» contre la Suisse. N’est-ce pas noircir le tableau à dessein?

Quand il s’agit d’emplois et de places de travail, c’est forcément grave. Pour bien récolter l’impôt, bien financer la marche d’un pays et d’un Etat, il faut protéger les emplois des citoyens. Lorsqu’un gouvernement est capable, comme l’a fait le Conseil fédéral, de vendre des listes d’employés, soi-disant fautifs, à la justice pénale d’un pays étranger pour protéger des intérêts de sociétés privées, et parfois étrangères comme la banque HSBC, c’est grave. Discriminatoires, oui, dans le sens où nos partenaires économiques, les Etats-Unis, l’Union européenne, mettent une pression très importante sur la Suisse en exigeant chez nous des standards qui ne sont pas appliqués chez eux. Et sur des sujets aussi importants que les forfaits fiscaux, la taxation des holdings, la taxation des sociétés de trading, des personnes privées, la protection de la sphère privée dans les affaires de secret bancaire, etc.

Vous auriez des exemples?

En Angleterre, il y a environ 300 000 personnes qui ont droit à des régimes fiscaux particuliers alors qu’en Suisse on parle de 5000 forfaits. En Belgique et en Grande-Bretagne, des avantages fantastiques sont proposés aux personnes étrangères fortunées désireuses par exemple d’y passer leur retraite – comme obtenir un passeport en un temps record. La Suisse est injustement attaquée en matière de forfaits fiscaux puisqu’il existe bien d’autres variantes, dont certaines peu connues. On a appris que l’Aga Khan, par exemple, avait en France un forfait fiscal de courtoisie. Les moralisateurs ne veulent voir généralement que ce qui les arrange. On peut citer aussi la famille princière du Qatar, exempte de tout impôt sur ses investissements en France.

Les Etats-Unis exigent de la Suisse des standards qui ne sont pas appliqués chez eux.

Le forfait fiscal néanmoins reste considéré par les pays d’origine comme de la pure évasion…

Le principe de faire jouer la concurrence, de dire aux gens «venez chez nous créer des places de travail, investir dans des entreprises, engager du personnel, faire marcher l’économie» n’est pas quelque chose de mauvais. Les forfaits fiscaux en Suisse, c’est un système qui existe depuis cent cinquante ans. Les bénéficiaires sont des gens qui n’ont pas d’activité en Suisse alors qu’en Angleterre, par exemple, ils peuvent avoir une activité professionnelle. En Suisse, nous sommes plus restrictifs, nous mettons toujours en balance l’équité par rapport à l’impôt – tout le monde doit être égal devant l’impôt, mais il faut comparer ce qui est comparable. Un sportif ou un artiste au forfait en Suisse est taxé pour ses revenus mondiaux environ 10%. Ce qui est très peu par rapport à ce qu’un Suisse ou un résident paiera, mais il faut savoir qu’il est imposé à la source lorsqu’il gagne de l’argent à l’étranger, ce qui ramène ses impôts sur le revenu aux alentours de 35%.

Ces pressions sur la Suisse, que ne connais­sent pas ses concurrents, ne viennent-elles pas essentiellement de son isolement politique?

De Gaulle disait: les Etats n’ont pas d’amis, ils n’ont que des intérêts. On peut donc comprendre les attaques de nos concurrents contre la Suisse mais moins, de la part de la Suisse, l’absence totale de stratégies de défense, de stratégies de négociations.

N’empêche: la place financière suisse traîne toujours une réputation de plaque tournante de l’argent sale…

Les Etats-Unis nous font des misères sur le secret bancaire alors que pour ouvrir une société au Delaware, vous n’avez même pas besoin de dire à qui appartient l’argent. Il est possible aujourd’hui de planquer de l’argent non déclaré et même criminel de façon très efficace en évitant complètement la Suisse.

Comment? De quels arguments dispose la Suisse pour cela?

Il faudrait qu’elle redevienne un leader dans les négociations. La Suisse, depuis 1848, s’est illustrée comme un pays qui savait négocier, qui savait parler intelligemment, posément, autour d’une table. Pourquoi ne pas négocier avec nos principaux concurrents, se mettre d’accord sur une stratégie, plutôt que de laisser tout le monde taper sur la Suisse? J’ai entendu un parlementaire français dire: si on arrive à faire plier la Suisse, on arrivera à faire plier les autres. Nous sommes là dans une logique guerrière tout sauf constructive. D’autant que le Conseil fédéral a perdu toute combativité dans les grands dossiers qui touchent à la fiscalité, à l’entraide, à la protection de la sphère privée, et nos voisins l’ont bien remarqué. Le même parlementaire disait: il faut continuer la pression sur ce «territoire» parce que sa classe politique actuellement est très faible.

La Suisse économique et financière n’est-elle pas assez imaginative, innovatrice pour imaginer son avenir sans le forfait fiscal et le secret bancaire?

Les forfaits fiscaux ramènent 700 millions par année, une petite part des rentrées fiscales du pays. Mais il ne serait pas bon de les supprimer: ce sont quand même des rentrées fiscales en moins que d’autres devront payer, c’est-à-dire nous. Deuxièmement, ces gens consomment beaucoup, ce qui génère de la TVA, des postes de travail, pour les services, les voitures, la maison, etc. Ce sont 5000 personnes souvent de bonne éducation et fortunées. Les riches ne sont pas meilleurs que les pauvres, certes, mais on estime leurs investissements directs en Suisse à plusieurs milliards par année, dans les nouvelles PME, les start-up, les petites sociétés.

Le Conseil fédéral a perdu toute combativité.

Et s’agissant du secret bancaire?

Il y a eu bien sûr des périodes de vaches grasses, ce fut un oreiller de paresse, les banques ont industrialisé l’évasion fiscale, et c’était une folie. Mais il ne faut pas tomber dans l’excès inverse, où ouvrir un compte en Suisse devient tellement compliqué, difficile, voire dangereux, qu’on va dissuader tout le monde. Surtout que la Suisse n’a que du savoir-faire à exporter, notamment cette industrie financière qui a prospéré en deux cents ans, qui a développé de grandes compétences et qu’il faut veiller à ne pas brader.

Les Etats-Unis ne lâchent pas la pression sur la place 
financière suisse. Photo: Keystone/Martin Ruetschi
Les Etats-Unis ne lâchent pas la pression sur la place 
financière suisse. Photo: Keystone/Martin Ruetschi

Si la Suisse est attaquée, n’est-ce pas aussi parce qu’elle n’est pas seulement faible mais également, parfois, parce qu’elle est perçue comme arrogante?

La Suisse est peut-être ressentie comme arrogante par les élites européennes, mais pas par les citoyens des divers pays européens. Quand on parle avec des gens, qui ne sont pas forcément tous chefs d’entreprise, qui viennent d’Italie, d’Allemagne, de France, d’Espagne, on constate plutôt du respect. Respect pour un pays certes petit – donc peut-être plus facile à gérer – mais qui est finalement le seul à avoir respecté les engagements de Maastricht, même s’il ne les a pas signés: avoir des déficits contenus, un frein à l’endettement, et se retrouver grâce à ça dans une situation moins catastrophique que certains voisins. Je pense qu’il faut capitaliser plutôt sur l’opinion des citoyens. Je ne suis pas sûr qu’un citoyen espagnol aujourd’hui soit convaincu que le modèle qu’on lui a servi ces vingt dernières années soit le bon et trouve que les Suisses sont des salauds.

Vous suggérez au Conseil fédéral de faire davantage appel au peuple pour défendre les intérêts de la Suisse, mais en l’occurrence le référendum sert surtout, le prochain du moins, à remettre en cause l’existence des forfaits fiscaux…

Si le souverain décide de supprimer les forfaits fiscaux, ce sera sa décision et il n’y aura plus lieu d’en parler.

Et les accords Rubik qui échapperont finalement, eux, au référendum, comment les jugez-vous?

Certains de nos membres étaient pour, mais la majorité étaient contre. Nous pensons que passer du paradigme «le secret bancaire est non négociable» – citation de Hans-Rudolf Merz en 2009, à la situation actuelle où dès le 1er janvier des agents du fisc étrangers viendront chez nous vérifier que les banques suisses font bien leur boulot, voilà qui méritait un débat populaire allant jusqu’aux urnes. Nous avons participé à la récolte des signatures. On regrette que cette votation n’ait pas lieu, mais on ne va pas rejouer la musique.

Je pense que la place financière suisse a un avenir.

Qu’est-ce qui vous distingue finalement d’un mouvement comme l’ASIN, l’Action pour une suisse indépendante et neutre?

Nous n’avons rien à voir avec eux, nous nous sommes parlé certes à propos de Rubik, comme nous avons d’ailleurs parlé avec les Jeunesses socialistes. C’est vrai que l’ASIN a été créée pour défendre la Constitution helvétique qui parle de l’indépendance et de la neutralité. Bien sûr, on pourrait changer la Constitution et ne plus être ni indépendant ni neutre, tout se discute. Mais pour l’instant l’indépendance et la neutralité sont clairement inscrites dans la Constitution.

La place financière suisse dans dix ans, vous l’imaginez comment?

Je suis assez pessimiste – non pas pour l’avenir de la place financière suisse, mais sur ce qui se passe dans le monde en général. Les banques européennes et américaines en réalité sont en banqueroute la plupart, ou presque, et les risques géopolitiques sont importants. Je ne suis pas sûr ainsi que des places comme Dubaï ou Singapour resteront des «safe haven», des refuges sûrs, pour l’éternité. Je pense a contrario que la place financière suisse a un avenir. Les gens se diront que finalement c’est une des places financières les plus sérieuses, comparativement à d’autres – les plus honnêtes, comparativement à d’autres – avec des banques correctement et solidement capitalisées, par rapport à d’autres toujours. Les gens auront tendance à souhaiter avoir des économies bien gérées et bien diversifiées en Suisse, avec un bon service. Même la perte du secret bancaire ne m’inquiète pas trop, à cause justement des problèmes dans le reste du monde. Il ne s’agit évidemment pas de s’en réjouir, la Suisse n’est pas un îlot de bonheur au milieu d’un océan de larmes, mais un certain sérieux, un certain professionnalisme seront toujours récompensés.

Auteur: Laurent Nicolet

Photographe: Alban Kakulya