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26 janvier 2015

Etat fouineur, le retour?

Une société sécuritaire est-elle la bonne réponse aux menaces terroristes? La révision de la loi sur le renseignement, qui sera débattue en mars, octroierait plus de pouvoir et de moyens aux services secrets.

Etat fouineur illustration
D'un côté, les gens ne veulent pas de contraintes, et d'un autre côté, face au terrorisme, ils somment l'Etat de prendre ses responsabilités. (Illustration: François Maret)

Sécurité à tout prix ou libertés publiques inviolables? Les attentats de Paris en janvier 2015 ont remis le dilemme sur la table. En Suisse, la révision de la loi sur le renseignement, qui sera débattue en mars, fait craindre chez certains le retour de l’Etat fouineur. Le nouveau texte octroierait plus de pouvoir aux services secrets, notamment en matière d’écoute.

Bien qu’issu du renseignement, Jacques Baud, spécialiste des questions de sécurité, estime essentiel de «préserver la liberté individuelle et de limiter l’intrusion de la police dans les affaires personnelles. Nos valeurs sont notre meilleure défense.»

Il rappelle que la France, dotée «d’un des systèmes d’écoute parmi les plus performants en Europe», a été incapable de détecter les préparatifs des derniers attentats. Que le «Patriot Act» américain n’a pas empêché l’attentat de Boston au printemps 2013. «S’il n’y a pas eu plus d’attentats sur sol américain, ce n’est pas grâce aux écoutes, mais parce qu’en allant en Irak, en Afghanistan, les Américains ont apporté les victimes sur place.»

Sandro Arcioni, lieutenant-colonel, expert en stratégie et en cyberdéfense, préfère lui insister sur la distinction entre «Etat sûr et Etat sécuritaire». Il évoque «la Chine, ou la Russie de Poutine, des Etats sécuritaires, où vous ne risquez pas grand-chose, mais où tout le monde est surveillé».

Alors que dans un Etat sûr «on essaiera de donner les meilleures garanties de sécurité aux citoyens, mais en respectant le cadre légal, en évitant d’utiliser n’importe quel moyen de surveillance». Lui en tout cas ne craint pas le retour d’un Etat fouineur chez nous:

Depuis la suppression des fameuses fiches, il n’y a jamais eu autant de terroristes, de mafieux, de trafiquants en tout genre.

Que risquent ces gens? Au pire, la prison en classe Ibis!»

Sandro Arcioni estime ainsi que «si le gouvernement français avait fait son travail correctement, Charlie Hebdo aurait été un peu mieux protégé, et les terroristes qui étaient déjà identifiés auraient été sous meilleure surveillance». Une leçon à retenir selon lui: «On sait très bien qu’en Suisse nous avons quelques imams poussant à la haine et/ou à la révolte! Sont-ils suivis? Fichés?»

Des outils de sécurité performants en Suisse

Alexandre Vautravers, professeur en relations internationales (lien en anglais) et directeur de la Revue militaire suisse, estime lui que «si la Suisse a été épargnée par la guerre et le terrorisme international, ce n’est pas seulement par chance, mais aussi parce qu’elle dispose d’outils de sécurité performants, en coordination avec de nombreux partenaires étrangers».

Il se félicite que la nouvelle loi sur le renseignement «redonne des outils supplémentaires» à des services que l’affaire des fiches dans les années 90 avait largement décrédibilisés. «A l’époque, la réaction émotionnelle de l’opinion publique s’était répercutée sur le gouvernement qui, de manière populiste, avait contraint les renseignements à repartir de zéro.»

Si Alexandre Vautravers dit comprendre «sur le plan humain» les craintes face à la résurgence d’un Etat fouineur, il les juge néanmoins «très ambiguës»:

D’un côté, vous ne voulez pas d’écoutes, pas de contraintes, pas de police, d’un autre côté, face à des événements terroristes, vous sommez l’Etat de prendre ses responsabilités.»

Pour Jean-Paul Rouiller, directeur du Geneva Center for Training and Analysis of Terrorism, la crainte de l’Etat fouineur au contraire n’est pas exagérée:

L’affaire Snowden devrait faire réfléchir. Les éléments que les Etats-Unis ont transmis à la France sur les frères Kouachi et pour partie collectés par la NSA n’ont pas permis d’éviter les attentats.»

Il rappelle aussi que «les infos traitées par les Etats-Unis ne concernaient de très loin pas toutes le terrorisme». Lui qui vient aussi du renseignement approuve le travail de surveillance sur «des gens concernés, ciblés», mais se montre hostile «à ce qu’on collecte des infos sur tout un chacun».

Pour Jacques Baud,

le terrorisme est dans 90% des cas une réponse à la politique interventionniste de l’Occident.»

La solution donc pour lui serait de mener «dans les pays musulmans une politique de «profil bas». La réponse à la menace terroriste doit être plus intelligente et plus fine. L’usage de la force, loin de la diminuer, ne fait que l’augmenter.»

La Suisse reste à cet égard «une cible de deuxième ou troisième priorité:

L'action terroriste a généralement un objectif. L’objectif d’un attentat contre la Suisse n’apparaît pas clairement en l’état.»

Sandro Arcioni enfin s’inquiète de ce que «les personnes clefs en matière de sécurité pour notre pays sont actuellement totalement incapables de déterminer les objectifs qui pourraient intéresser des terroristes».

Il rappelle qu’il y a deux ans encore, le chef de l’armée, André Blattmann, disait que «la principale menace pour la Suisse était la Grèce et ses milliers de chômeurs qui viendraient chercher du travail chez nous.»


Réactions

Charles Poncet, avocat à Genève

«Ne pas restreindre la liberté de tous pour se protéger d’une infime minorité...»

Charles Poncet, avocat à Genève
Charles Poncet, avocat à Genève. (Photo: Keystone)

«Renforcer les mesures de surveillance est la réaction classique dans une situation de ce type. Il faut cependant faire attention aux libertés publiques, car il ne sert à rien de restreindre la liberté de tous pour se protéger d’une infime minorité. Il faut surtout durcir le volet pénal, prononcer des sanctions beaucoup plus sévères d’une façon générale, y compris en rouvrant le débat sur la peine de mort à l’échelon européen (la Convention européenne l’interdit). Elle n’a aucun effet dissuasif et quand on pendait encore les voleurs en public, dans la foule, des tire-laine faisaient les poches des spectateurs. Rouvrir le débat sur la peine de mort sert à rassurer des citoyens qui doutent que l’Etat soit vraiment là pour les protéger. Le Suisse qui choisit de prendre les armes en Syrie, ou même simplement de s’acoquiner aux bandes armées qui y font des ravages, devrait être sévèrement puni à son retour, par une peine de prison, accompagnée de la déchéance de la nationalité suisse, suivie d’une expulsion. De telles mesures doivent naturellement s’appuyer sur les procédures juridiques et les garanties d’un Etat de droit: présomption d’innocence, procès, etc. Mais en n’agissant pas avec la plus grande détermination, en se contentant de prôner le dialogue ou la compassion, sociaux-démocrates et libéraux prendraient le risque politique de se faire dépasser par d’autres.»

Oskar Freysinger, conseiller d’Etat, conseiller national (UDC/VS)

«Qui pratique le djihad n’est plus suisse»

Oskar Freysinger, conseiller d’Etat, conseiller national (UDC/VS).
Oskar Freysinger, conseiller d’Etat, conseiller national (UDC/VS). (Photo: Keystone)

«Si on veut garantir les libertés publiques, on est obligé de renforcer la sécurité. En ne garantissant pas la sécurité des gens, on ne garantit plus leurs autres droits. Pour y parvenir, il faut parfois limiter certaines libertés, de manière sectorielle, renforcer le contrôle et la présence policière. Le syndrome des fiches continue d’empoisonner le débat. L’Etat de droit se prive lui-même d’une partie de son système immunitaire. La nouvelle loi sur le renseignement devrait corriger en partie cette situation. Il faudrait aussi renégocier Schengen. Son seul point positif c’est sa banque de données, mais l’absence de contrôles aux frontières équivaut à un blanc-seing pour toutes les mafias. On peut imaginer de garder la banque de données, tout en permettant à chacun de récupérer la maîtrise de ses frontières.

La législation actuelle par ailleurs suffit pour déchoir de sa nationalité un djihadiste avéré: manque juste la volonté politique. Etre Suisse, cela ne veut pas dire habiter en Suisse, cela veut dire partager une conception du vivre ensemble, des droits humains. Quelqu’un qui pratiquerait le djihad pour moi n’est plus suisse. Je suis opposé en revanche à un rétablissement de la peine de mort, je suis contre la loi du talion, qu’on retrouve d’ailleurs dans la charia. Si je combats la charia, ce n’est pas pour rétablir chez nous cet élément essentiel de la loi du talion qu’est la peine de mort.»

Auteur: Laurent Nicolet

Photographe: François Maret