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24 octobre 2016

Faut-il plus taxer les réfractaires au service militaire?

Les réformés de l’école de recrues échappent-ils à leurs 260 jours de service à trop bon prix? C’est ce que pensent des conseillers nationaux qui envisagent sérieusement d’augmenterla taxe des exemptés. Qui pourrait passer du simple au plus que double.

Les exemptés devraient payer au minimum 1000 francs par an si la proposition du groupe d’étude du DDPS est validée. (Photo: Keystone)

Débusquer les embusqués? Telle semble être la motivation qui agite un groupe d’étude du Département fédéral de la défense (DDPS), qui planche ces jours-ci sur la possibilité d’augmenter la taxe militaire.

Pour l’heure, les exemptés sont déjà contraints à une compensation: ils doivent payer un forfait de 400 francs par année ou 3% de leur salaire. Avec cette proposition, la taxe de base pourrait donc plus que doubler et s’élever à 1000 francs par année au minimum.

Une idée qui fait couler beaucoup d’encre, à voir le nombre de réactions qui se répandent aussi vite qu’une traînée de poudre sur le site de 20 Minutes: plus de 230 commentaires en deux jours...

Si l’idée agace les internautes, elle séduit déjà certains parlementaires, à l’instar de Jakob Büchler, conseiller national PDC saint- gallois, qui a déclaré: «Ceux qui se font réformer de l’armée s’en sortent trop bien financièrement.»

Il faut dire que, depuis 2004, avec la réforme Armée XXI, la milice n’a cessé de subir des mues: régime minceur pour les effectifs, réduits de moitié, idem pour la durée du service qui a fondu de 300 à 260 jours. Rebelote en 2006: une décision parlementaire supprime l’examen de conscience, facilitant la voie au service civil...

Les réformes sont-elles allées trop loin? Cette dernière idée ressemble à un sursaut, comme s’il s’agissait de réveiller des vocations militaires... par le porte-monnaie: en taxant davantage les réfractaires et en offrant un sucre aux gradés (lire entretien). Vraiment efficace?

«Cette mesure veut corriger une décision parlementaire qui est allée trop loin»

Alexandre Vautravers, rédacteur en chef de la Revue militaire suisse, expert en sécurité au Global Studies Institute de l’Université de Genève.

Dans le contexte de réforme de l’armée, qui vise à réduire encore les effectifs, augmenter la taxe militaire fait-il sens?

Oui. Le coût de la vie et les revenus sont en augmentation et donc adapter une taxe d’exemption, qui a été fixée il y a plusieurs décennies, est réaliste. Il faut rappeler le contexte: en 2006, le Parlement a décidé de supprimer l’examen de conscience pour ceux qui ne veulent pas faire du service militaire. On considère désormais que le fait d’effectuer une fois et demie le nombre de jours de service civil est suffisant pour démontrer qu’il y a une conviction profonde. On appelle cela «la preuve par l’acte». Aujourd’hui, il est difficile pour le Parlement de revenir en arrière, donc il essaie de rendre moins aisées les conditions d’accès à l’exemption au service militaire.

L’augmentation de la taxe de 400 à 1000 francs ne vous semble donc pas exagérée?

Cette somme est fixée de manière forfaitaire pour les personnes sans emploi. Ce qui ne concerne qu’une petite partie des personnes astreintes au service militaire. Pour les autres, la taxe d’exemption est beaucoup plus élevée, puisqu’elle peut se monter au maximum à 3% du revenu.

Une mesure qui ne concerne que les étudiants et donc pénaliserait les parents...

Non. Lorsque vous reportez votre service militaire d’un ou deux ans pour vos études, la Confédération vous rembourse une fois les jours de service effectués. On ne prétérite donc pas les étudiants. Ceux qui sont pénalisés sont ceux qui ne terminent pas leurs obligations militaires. Si vous arrivez à l’âge limite, 32 ans, et que vous n’avez pas accompli la totalité de vos jours de service, une partie de la somme ne vous sera effectivement pas remboursée.

Est-ce une façon de dissuader les réfractaires, qui seraient toujours plus nombreux?

Le taux de citoyens aptes au service est d’environ 65% chaque année, un taux qui n’a pas tellement varié depuis 1910, alors que le paysage démographique et humain de la Suisse a beaucoup changé. La différence est que ceux qui se font exempter aujourd’hui sont plutôt urbains, alors qu’il y a un siècle, c’étaient les paysans qui ne pouvaient pas lâcher leurs exploitations. Je crois plutôt que cette mesure essaie de corriger l’accès au service civil, devenu désormais trop facile. L’armée perd chaque année 6000 personnes, dont la moitié a déjà terminé une école de recrues. Si je peux comprendre que certains aient un vrai problème de conscience, avant d’effectuer leur service, je m’interroge sur ceux qui ont parfois acquis un grade et choisissent une voie que certains perçoivent comme plus facile.

Une manœuvre désespérée de rattraper une décision malheureuse...

C’est un mot que je n’emploierais pas. Avec la réforme de l’armée, on est entré dans un système de bonus/malus: le citoyen a des obligations. S’il effectue le minimum, les 260 jours de service militaire, il ne paie rien, il reçoit même des indemnités. Mais s’il en fait moins, il est normal qu’il doive s’acquitter d’une taxe, assez modeste. Et s’il en fait davantage, qu’il devient officier, il recevra, dans le cadre du DEVA (développement de l’armée), un bonus. C’est la nouveauté: les cadres recevront un crédit de formation, qui peut s’élever jusqu’à 14 000 francs, à faire valoir dans leurs études.

Mais est-il juste que l’augmentation de la taxe pénalise pareillement ceux qui ne veulent pas et ceux qui ne peuvent pas faire le service?

Encore une fois: les gens qui s’acquittent de cette taxe sont ceux qui ne font pas le service militaire par choix, pour des questions de conscience. Si vous êtes jugé inapte, vous pouvez servir dans la protection civile, ce qui permet de réduire considérablement la taxe.

Texte: © Migros Magazine - Patricia Brambilla

Auteur: Patricia Brambilla