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10 octobre 2011

Invités surprise d’un testament

Parfois, lorsqu’une personne décède, sa succession révèle des secrets et des gens se retrouvent alors héritiers malgré eux.

Invités surprise d’un testament
Invités surprise d’un testament.

L’oncle d’Amérique fait rêver en ces temps de crise économique. Pourtant, ce n’est pas une chimère, il a bien existé pour certaines personnes. Dans le canton de Neuchâtel, il a pris les traits d’une vieille dame allemande. Veuve et sans enfant, elle n’a laissé aucun testament et n’avait pas d’héritier réservataire.

S’est ensuivie, pour le notaire chauxdefonnier Gérard Bosshart, une véritable chasse aux légataires à travers le monde pour retrouver des arrière-petits-neveux. «La somme était très importante et ces gens ne se souvenaient plus de cette tante partie en Suisse il y a quarante ans.Ils tombaient des nues, car ils n’avaient aucune raison de penser qu’ils toucheraient un héritage.»

Légalement, le conjoint survivant et les enfants sont automatiquement héritiers, du tout ou d’une partie. La moitié de la fortune va à l’époux et l’autre se divise à parts égales entre les descendants. S’il n’y en a pas, ce sont les parents et les frères et soeurs qui touchent une part. Néanmoins, la personne peut également choisir de rédiger un testament pour favoriser l’un ou l’autre, ou encore ajouter quelqu’un d’extérieur à la famille. Dans ce cas de figure, il s’agit parfois d’un geste à l’égard d’un enfant illégitime.

Là où cela se complique, c’est lorsqu’il n’y a pas d’héritiers légaux et pas de dernières volontés. «Lorsqu’un testateur dans cette situation vient chez moi, je lui indique qu’il existe la possibilité de léguer une partie de sa fortune à des associations, explique Gérard Bosshart. Car c’est un casse-tête lorsqu’il faut rechercher des héritiers ou leurs enfants aux quatre coins du monde. Des gens pas forcément proches du défunt, pour qui la succession n’a rien d’émotionnel. »

Les légataires peuvent refuser une succession.
Les légataires peuvent refuser une succession.

Des recherches parfois très longues

Un notaire fribourgeois confirme la complexité de la chose: «La procédure peut être longue s’il y a beaucoup d’héritiers de parenté éloignée avec le défunt. On doit les identifier, avoir leurs adresses, pouvoir les contacter...»

Dans le Jura, Me Charles Freléchoux se souvient de s’être occupé d’une succession sans testament,pour laquelle il avait retrouvé cent vingt héritiers. «J’ai dû tous les contacter. Chacun a reçu entre 5000 et 10 000 francs. C’est toujours rigolo lorsqu’on l’annonce à quelqu’un.»

Moins drôle, en revanche, lorsqu’il constate des captations d’héritage, des gens qui tout à coup s’occupent de la personne âgée en fin de vie. «Ces personnesont tellement peur d’être abandonnées qu’elles promettent de coucher ces gens sur leur testament. C’est du chantage affectif», s’indigne le Jurassien, qui constate néanmoins que les familles laissent souvent faire, car elles sont soulagées d’avoir quelqu’un qui s’occupe de leur parent

L’addition plus ou moins salée des impôts

Mais se retrouver par hasard sur un testament comporte aussi une mauvaise surprise. Car les impôts ne tardent pas non plus à se manifester. Et l’addition est plus ou moins salée suivant les cantons. Lorsque l’on n’est pas un héritier réservataire, dans les cantons de Vaud et Genève, 50% de la valeur du legs partent en taxes, 45% à Neuchâtel, 37,4% à Fribourg, 35% dans le Jura et 25% en Valais. Les légataires peuvent toutefois refuser une succession.

Auteur: Mélanie Haab

Photographe: Louiza (dessinatrice)