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16 juin 2014

Jean Russotto: «L’Union européenne ne veut pas la guerre»

Installé à Bruxelles depuis 1972, où il défend les intérêts des entreprises suisses, dont les banques, l’avocat vaudois Jean Russotto connaît les mécanismes communautaires comme sa poche. Il perçoit l’après 9 février comme une crise délicate mais salutaire.

Portrait de Jean Russotto, représentant des intérêts des entreprises suisses à Bruxelles.
Jean Russotto est un observateur privilégié des relations entre la Suisse et l’Union européenne. (Photo Rip Hopkins)

La forte poussée des votes nationalistes aux dernières élections européennes aura-t-elle pour effet de desserrer l’étau qui pèse sur la Suisse à Bruxelles?

Les votes europhobes auront peu d’effet sur le fonctionnement du Parlement européen. Pour disposer d’un pouvoir de nuisance, vous devez faire partie de commissions. Et pour cela, il faut pouvoir constituer un groupe de vingt-cinq députés provenant de sept pays membres. Or ces mouvements sont hétéroclites et ne parviendront probablement pas à s’allier. Quant à penser comme l’UDC, soit plus le Parlement européen sera noyauté par des nationalistes, plus la Suisse soufflera librement, cela ne correspond pas à la réalité. Le Parlement européen sera dirigé par une grande coalition – les conservateurs et les socialistes – et les grandes décisions se feront avec ces deux groupes. Autre argument: ce n’est pas parce qu’on est nationaliste qu’on va se lier intellectuellement et politiquement avec la Suisse. Il existe d’autres thèmes que l’immigration. Ce n’est pas parce que Mme Le Pen a félicité la Suisse au soir du 9 février que sur des questions autres – la place financière, le secret bancaire – il y aura des positions communes. Ces partis ne sont pas des alliés naturels de la Suisse.

N’a-t-on tout de même pas peint le diable sur la muraille après le 9 février?

Il serait faux de penser que tout pourrait s’arranger parce que l’on a besoin l’un de l’autre, que ce n’est pas parce qu’on a potentiellement contrevenu à une règle fondamentale que les choses ne fonctionneront pas dans le futur. L’argument de la dépendance mutuelle ne tient plus. On l’a vu avec les programmes Horizon 2020 de recherches: là, l’Union a vraiment besoin de la Suisse, de ses infrastructures et instituts de recherches de haut niveau. Pourtant, entre la nécessité de participer à un programme avec les amis suisses et les principes fondamentaux à respecter, elle a choisi les principes fondamentaux. C’est comme si l’Union demandait à la Suisse de renoncer dans certains cantons à la démocratie à main levée. Que répondrions-nous? Que chez nous c’est sacré. L’Union a suspendu l’accord de recherche, ainsi qu’Erasmus, non comme représailles mais comme conséquence du 9 février.

L’acceptation depuis, par Bruxelles, d’un mandat de négociations sur l’accord institutionnel ne donne-t-il pas raison pourtant aux discours rassurants?

C’est positif, en effet. L’Union a besoin de règles du jeu qui permettent de mieux gérer une relation qui grince et qui coince. Il faut garder à l’esprit qu’elle ne veut pas la guerre avec la Suisse, un voisin parfaitement civilisé. Une chose qui va faire difficulté pourtant, c’est l’idée de faire régler les différends par la Cour européenne de justice. Certains en Suisse ont depuis longtemps prononcé le mot malheureux de «juges étrangers». Si l’on ne peut pas s’entendre sur l’institutionnel, il n’y aura pas de progrès. Or il s’agit d’une négociation capitale parce qu’elle nous permettra de faire un saut qualitatif et quantitatif dans les autres parties du marché intérieur. Par exemple, quand on est une banque ou un intermédiaire financier, est-ce qu’on peut travailler à partir de la Suisse, est-ce qu’on peut travailler dans l’Union européenne sans difficulté? Il n’y a pas d’accord à ce sujet et on en veut un. L’autre condition pour aller de l’avant, c’est qu’on ait réglé la libre circulation.

Quelle est la marge de manœuvre de la Suisse à cet égard?

Le Conseil fédéral n’a pas le choix, il doit mettre en application le vote du 9 février. D’où cette marche forcée annoncée par Didier Burkhalter vers un vote populaire en 2016, sous la forme d’un quitte ou double. Pour revoter, il faut une nouvelle proposition mais ça ne peut pas être de l’institutionnel, trop abstrait, trop ennuyeux, les gens ne comprennent pas. Donc il faut agrémenter le paquet de choses intéressantes. On va y mettre de nouveaux accords qui pourraient satisfaire la Suisse – par exemple sur l’électricité, la classification des produits chimiques, les produits phytosanitaires, la participation de la Suisse à toute législation alimentaire de l’Union, le caractère de plus en plus vert de la mise sur le marché des produits alimentaires, le débat sur les OGM, etc. Voilà l’approche qui est en train de se dessiner. ça va être difficile parce que la Suisse s’apprête à expliquer à l’Union qu’en matière de libre circulation, elle ne peut rien faire, encerclée qu’elle est désormais par des principes constitutionnels. Il va y avoir une crispation importante.

Exclure les accords internationaux de la démocratie directe, certains y songent en Suisse. Une bonne idée?

Oui, je crois. Parce qu’il y aura dans le futur d’autres votes de même type. Il pourrait y avoir par exemple des directives européennes plus rigoureuses sur le statut du travailleur détaché. Ou une réglementation différente de la nôtre en matière de vie privée, sans parler des questions environnementales. Tout cela est sujet à référendum. Il faut donc trouver un système qui maintienne notre démocratie directe mais qui soit compatible avec notre statut de pays tiers à l’Union européenne et donc avec la nécessité d’accepter des règles qui font fonctionner la machine. C’est cela l’objet de la négociation qui débute. Ce qui est intéressant c’est que pour une fois on va devoir soulever non plus seulement des questions purement économiques: on devra se prononcer sur une relation qui se rapprochera plus d’un accord cadre, d’une forme d’association.

Une sorte de retour à la case EEE…

Mais sans la nommer EEE puisque personne n’en veut. On devra se prononcer sur ce paquet et ce ne sera pas facile. Il faudra préparer les esprits, dire aux gens qu’on ne va plus pouvoir continuer à engranger des accords sans d’abord redéfinir les règles du partenariat.

Pourquoi ce sont surtout les Etats et pas tant l’UE qui attaquent la Suisse sur le secret bancaire?

C’est que la fiscalité n’est pas harmonisée dans l’Union. Les Etats sont encore plus concernés maintenant qu’ils se retrouvent à peu près tous avec des caisses vides. Mais l’UE s’y intéresse aussi fortement: le rétablissement d’une moralité fiscale est un thème à la mode. Le citoyen européen doit être fiscalement responsable. Il n’est pas acceptable, disent l’UE et les Etats membres, que le citoyen ordinaire soit taxé à plein alors que toute une frange de la population arrive, par des subterfuges plus ou moins légaux, à bénéficier d’une fiscalité plus douce. Il est à cet égard curieux que la gauche accuse régulièrement l’UE de néolibéralisme. En matière fiscale, on constate plutôt l’excès inverse, au point de demander à la Suisse d’abandonner son secret bancaire, ce qu’elle a accepté parce qu’elle n’avait pas le choix. Bon, il n’est pas vraiment abandonné, il ne faut pas croire qu’il va disparaître demain matin comme ça. Il ne faut pas seulement lire les journaux et écouter les politiciens qui s’en servent comme d’un thème de campagne dans un sens ou dans un autre.

La Suisse n’a-t-elle pas néanmoins baissé trop vite pavillon sur cette question?

Elle a joué le jeu très honnêtement, elle a négocié un bon accord en 2005 sur la fiscalité de l’épargne, qui a été progressivement attaqué. Au début de cette année, sont arrivés des standards beaucoup plus globaux ne venant pas de l’UE, mais plutôt de l’OCDE et appelés à être les standards de l’Europe, avec échange d’informations automatiques. La Suisse a dit OK, on peut le faire mais il faut que ce soit réciproque, que ces mesures soient appliquées de manière équivalente par tous. Or ce n’est pas toujours le cas avec certains pays, à commencer par les Etats-Unis, qui se permettent quelques entourloupes.

Pourquoi l’UE se formalise-t-elle tant de ses relations avec un pays aussi petit que la Suisse?

L’Union européenne est notre premier partenaire et nous devons être son troisième ou quatrième client. Et puis, si l’Union juge importante sa relation avec la Suisse, c’est parce que tout ce qui se fait ici à Bruxelles avec la Confédération est observé par l’ensemble des Etats membres. Ces derniers ne manqueraient pas de relever les avantages accordés à la Suisse dont ils ne pourraient pas eux-mêmes bénéficier. Un Etat tiers pourra demander: si vous le donnez à la Suisse, pourquoi pas à nous? Bref l’Union doit veiller à ne pas créer de précédents.

Restez-vous malgré tout optimiste sur l’avenir de ce couple si dépareillé?

Je crois que nous allons au devant d’un exercice salutaire. C’est comme dans un couple justement: les crises vous forcent à vous expliquer. Tout n’est pas négatif. La Suisse a une magnifique compréhension du droit européen, elle est même la première de classe dans ce domaine. Malheureusement elle ne fait pas partie de la classe.

© Migros Magazine - Laurent Nicolet

Auteur: Laurent Nicolet