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11 janvier 2016

«Pour sortir de nos incohérences, il faudra un nouveau vote»

Spécialiste en philosophie du droit et en droit européen, Johan Rochel estime que, pour éviter le clash avec Bruxelles, la Suisse devra choisir clairement, à court terme, entre deux exigences qu’elle aurait tort de croire compatibles: la libre circulation ou la préférence nationale. Et à long terme entre un statut d’Etat membre ou d’Etat tiers.

Johan Rochel photo
Pour Johan Rochel, une nouvelle votation est la seule façon de sortir de l’impasse avec l’Union européenne.

2016 sera-t-elle l’année du clash avec l’Union européenne?

Je ne parlerais pas de clash. Plutôt de clarification. Par le vote du 9 février 2014, les citoyens ont décidé de remettre en question les engagements pris avec l’Union et se retrouvent devant deux exigences incompatibles: la libre circulation et l’introduction de contingents doublée de la préférence nationale. Disposant aujourd’hui d’une meilleure vue d’ensemble sur les conséquences de ce vote, il conviendrait de clarifier où nous mettons la priorité. Confirmer les contingents, ce qui signifierait la fin des bilatérales. Ou si au contraire nous voulons opter pour un pas en arrière et donner la priorité aux bilatérales et à la libre circulation. Nous sommes dans une situation incertaine, où le Conseil fédéral ne sait pas ce qu’il doit faire, où le Parlement est tétanisé. Une impasse qu’on espère résoudre par la diplomatie. Mais nous en sommes à un point où même les plus motivés commencent à admettre que la diplomatie ne peut pas faire des miracles. Un nouveau vote est donc plus que nécessaire, pour espérer sortir de nos incohérences.

Revoter n’est-ce pas un déni de démocratie, une façon de minimiser la volonté populaire?

Absolument pas. Dans les vingt dernières années, nous avons voté quatre fois sur des questions qui touchaient directement à la libre circulation. Les citoyens ont chaque fois dit «oui». Le 9 février, il y a eu une décision contraire. Il faut choisir ce qu’on veut. Si nous choisissons la confrontation, l’économie criera à la fin de la Suisse, et il y aura sans doute des conséquences, massives. Et quand on reviendra à la table des négociations – parce qu’on y reviendra, nous avons besoin de relations solides avec l’UE – on sera dans une situation bien moins bonne qu’aujourd’hui. Mais au moins les citoyens auront dégagé une majorité en toute connaissance de cause et on pourra avancer.

Qu’en est-il de cette fameuse clause de sauvegarde à laquelle la Suisse tente de s’accrocher?

Sans vraiment le dire, on a abandonné l’idée de renégocier l’accord, parce qu’on s’est bien rendu compte que l’Union européenne n’entrerait pas en matière. On cherche donc à s’engouffrer dans une brèche contenue dans l’accord existant. C’est le fameux article 14 qui évoque des «difficultés sérieuses d’ordre économique ou social» qui justifieraient la mise en place de mesures temporaires pour limiter la libre circulation. Mais tout le monde sait qu’en Suisse il n’y a pas de situation d’urgence, surtout si on compare les chiffres avec les autres pays européens. En plus, l’UE voit d’un mauvais œil une éventuelle clause de sauvegarde négociée avec la Suisse, dont les autres pays de l’Union pourraient se réclamer à leur tour.

Instaurer une clause de sauvegarde de manière unilatérale, est-ce jouable?

Le Conseil fédéral répète depuis deux ans, de la manière la plus diplomatique possible, que les négociations sont difficiles. Pris dans cette logique, nous arrivons à cette idée d’enclencher une clause de manière unilatérale. Dans ce cas, la Suisse violerait les engagements qu’elle a pris avec son partenaire le plus important, le plus naturel, son voisin et ami. Ce qui aurait beaucoup d’effets négatifs à court et moyen terme sur la confiance du partenaire et à long terme pour la réputation du pays.

A part la confiance perdue, quelle serait la réaction de l’Union européenne?

Le fait que nous n’ayons pas de réponse à cette question prouve déjà qu’on se mettrait dans une situation difficile. L’Union peut choisir de prendre des mesures, dénoncer les autres accords, avec tout l’édifice bilatéral qui tomberait à sa suite. Il n’est pas certain que l’Europe fasse ce pas, lourd de conséquences pour elle aussi. Mais la situation suisse serait déplorable d’un point de vue tactique. La Suisse tendrait le couteau à son partenaire, qui aurait alors l’initiative dans la longue partie qui s’annonce. On se retrouverait dans une situation terrible pour toute négociation sur des accords futurs, dont certains très bientôt, sur l’électricité, l’accès aux marchés financiers, etc.

Donc revoter…

Oui et d’ailleurs un consensus existe. Même à l’UDC qui y voit l’occasion d’enfoncer le clou. Il y a donc de bonnes chances que ce vote se précise bientôt. Le problème est d’imaginer la question sur laquelle on va revoter. L’initiative dite RASA est sur la table, qui propose de simplement annuler ce qu’on a voté le 9 février. Elle aurait très peu de chances en votation mais pourrait donner au Parlement l’occasion de présenter un contre-projet, qui garderait peut-être certains éléments de la votation du 9 février mais en extirperait les éléments les plus problématiques – les contingents, la préférence nationale – tout en imaginant des mesures de politique migratoire.

Qu’attendre du nouveau Parlement dans ces circonstances tendues?

Sur la question européenne, l’axe classique gauche-droite n’est pas le plus pertinent. La fracture est plutôt entre ceux qui veulent une Suisse défendant ses intérêts en faisant alliance avec ses partenaires, dont l’Union européenne est le numéro un, et ceux qui sont persuadés que la Suisse sera plus forte si elle est isolée. Cette fracture existe même au sein de l’UDC, et bien sûr au PLR et au PDC. Comment les partis de centre droit vont se positionner sur la question européenne, voilà la clef de cette cinquantième législature. Le vote de clarification approchant, chacun va devoir jouer cartes sur table et oublier les slogans de la campagne, qui juraient qu’on allait faire les deux: mettre en œuvre l’initiative du 9 février et respecter l’accord de libre circulation. Deux choses incompatibles.

Une autre question qui divise est celle de savoir qui pourrait trancher les différends entre la Suisse et l’UE... La Cour de justice de l’Union européenne, comme le voudrait Bruxelles?

Notre think tank foraus a publié avant Noël une nouvelle proposition axée sur un tribunal d’arbitrage, c’est-à-dire avec des juges communs, choisis ensemble. Chaque partie amène ses arbitres, qui décident d’un président neutre n’appartenant à aucune des parties. Quant à la Cour de justice de l’Union européenne, elle serait là pour interpréter ce qu’elle estime relever du droit européen.

L’UDC agite à ce propos la fameuse menace des «juges étrangers». Cette notion a-t-elle encore un sens?

Le slogan des «juges étrangers» n’est pas pertinent. Un juge, par définition, c’est quelqu’un qui fait vœu d’impartialité. Pour un Valaisan, un juge au Tribunal fédéral de Lausanne, ce n’est pas un juge extra-cantonal, c’est un juge, certes fédéral, mais un juge d’abord, dans une Cour reconnue par les Valaisans. De même, la Suisse a signé la Convention européenne des droits de l’homme avec sa Cour de Strasbourg qui contrôle comment elle est appliquée. Cette cour n’est pas composée de juges étrangers mais de juges internationaux, dont un Suisse.

Qu’est-ce qui vous fait penser qu’à terme l’alternative pour la Suisse sera entre Etat membre et Etat tiers?

Vouloir le beurre et l’argent du beurre va devenir de plus en plus difficile. Au fur et à mesure que l’UE se développe, avec ses problèmes, ses défis, avec aussi la nécessité de faire respecter des règles communes à des Etats membres qui sont parfois des élèves turbulents, la volonté d’accorder une place spéciale à la Suisse, de prendre du temps et d’investir des ressources pour négocier avec elle, va forcément diminuer. L’Union n’est plus le club des voisins: elle a 28 Etats membres et 500 millions d’habitants. Dès lors, la question à se poser est celle des intérêts de la Suisse. Comment seront-ils le mieux défendus? En étant membre et co-décideur ou en étant extérieur, Etat tiers, au même titre que des pays comme Israël, la Thaïlande ou le Maroc? Je suis convaincu que la Suisse et l’Union doivent se voir comme des associés: chacun poursuit ses intérêts et, ensemble, nous défendons un certain modèle de société dans un monde où nous perdons de plus en plus les premiers rôles.

N’empêche, le prochain écueil potentiel avec l’UE se dessine déjà: la votation du 28 février sur l’expulsion des criminels étrangers. Quelles conséquences en cas d’acceptation?

Dans l’accord de libre circulation que nous avons avec l’Union, il existe déjà des modalités d’expulsion. Malgré ces engagements, nous voudrions imposer de manière unilatérale d’autres modalités: l’expulsion automatique, même pour des délits de faible intensité. Notre position de négociations s’affaiblirait encore. L’initiative est aussi en contradiction avec la Convention européenne des droits de l’homme de même qu’avec ce que les Suisses ont accepté en 1999 dans leur constitution comme principe de base – la proportionnalité et la prise en compte des situations individuelles, incompatibles avec l’automatisme de l’initiative. Le juge n’a plus aucune marge de manœuvre, il devient une machine à expulser. Enfin, ce texte contient déjà, dans un petit article passé inaperçu pour l’heure, ce que réclame l’initiative suivante de l’UDC, en cours de récolte de signatures. A savoir que les décisions suisses auront priorité sur les accords et décisions relevant de nos engagements en droit international. L’étincelle est là pour lancer le conflit, enclencher un rapport de force avec la Cour de Strasbourg, qui ne va pas se laisser faire si la Suisse ne respecte plus ses décisions.

Le Parlement n’est-il pas responsable de cette deuxième initiative UDC sur l’expulsion des criminels étrangers en ayant édulcoré la première?

Le Parlement a plutôt été court-circuité. Une nouvelle initiative a été lancée alors qu’il démarrait son travail de mise en œuvre de la précédente. Le travail législatif qui découle d’une décision du peuple, c’est le travail du Parlement, pas du citoyen dans l’urne le dimanche. Il y a quelque chose de très profond qui se joue le 28 février, au-delà de l’expulsion des criminels étrangers, et c’est l’ambition de mettre dans la constitution le contenu d’une loi. On assiste à une absolutisation du pouvoir du peuple, à ce rêve que le sort du pays doit se jouer les dimanches de votations. La conséquence, c’est que le Parlement, organe législatif numéro un, est relégué au rang de deuxième acteur. Le Parlement – «ceux de Berne» – est vu comme le peuple en moins bien et on tente de nier sa mission essentielle: faire les lois pour ce pays.

Texte © Migros Magazine – Laurent Nicolet

Auteur: Laurent Nicolet

Photographe: François Wavre