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19 juin 2017

L’intégration des réfugiés en voie d’amélioration

Les étrangers admis en Suisse à titre provisoire pourraient bien voir leur situation évoluer. Le Conseil national vient de valider une motion visant à changer leur statut avec, à la clé, une meilleure assimilation sociale et professionnelle.

Les bénéficiaires d’un permis F peinent à trouver du travail, car les employeurs pensent qu’ils ne resteront pas longtemps. (Photo:Keystone/TI-Press)

Ils souffrent souvent d’un difficile accès au marché du travail et vivent par conséquent longtemps aux crochets de l’aide sociale. Il s’agit des étrangers admis en Suisse à titre provisoire (permis F). Une situation qui pourrait bien évoluer. Le Conseil national vient de valider le 12 juin dernier, à une large majorité, la motion visant à transformer le statut d’admission provisoire en un statut de personnes à protéger. Il emboîte ainsi le pas du Conseil fédéral qui, en octobre 2016, avait adopté un rapport dans ce sens. «C’est un signe plutôt positif, se réjouit Stefan Frey, porte-parole de l’Association suisse d’aide aux réfugiés (OSAR). Pour ces personnes, cela représente des mesures d’intégration directes dans la société.» En tout, ils sont 38 534 étrangers admis provisoirement à ce jour. Ils ont tous en commun d’avoir fait une demande d’asile qui a été rejetée, mais ne peuvent pas être renvoyés ou expulsés de Suisse, soit parce que l’exécution de leur renvoi n’est pas possible, soit parce qu’elle n’est pas licite. Par conséquent, ces personnes restent dans le pays non pas temporairement mais durablement. Un paradoxe qui les freine notamment dans leur intégration au monde professionnel. «Certains employeurs pensent que le titre «admission provisoire» signifie que ces personnes ne resteront pas là longtemps et renoncent donc à les engager», développe Stefan Frey. Cette modification du titre pourrait donc bien être cruciale dans leur recherche d’emploi. Pour le porte-parole de l’OSAR c’est clair: «Il faut transformer ce groupe à charge sociale en groupe à investir.»

«Les admis provisoires sont défavorisés sur le marché du travail»

Lukas Rieder, porte-parole du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM)

Quel serait le nouveau statut des personnes en Suisse à titre provisoire?

Il existe actuellement trois pistes principales qui sont mises en avant dans le rapport du Conseil fédéral. La première option est que l’admission provisoire (permis F) soit remplacée par l’octroi immédiat d’une autorisation de séjour ordinaire (permis B). Ce statut s’apparente grandement à celui des réfugiés ayant obtenu l’asile. La deuxième option est un nouveau statut de protection créé pour tenir compte de la situation particulière des personnes qui, pour diverses raisons, n’ont pas la qualité de réfugié mais ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine ou de provenance. Il reste possible de révoquer le droit au séjour en cas d’amélioration de la situation en matière de retour. La dernière option voudrait que l’admission provisoire soit complétée ponctuellement, par exemple en modifiant le terme «admission provisoire», en facilitant les changements de canton ou en fixant de nouveaux critères pour le regroupement familial.

Combien d’années une personne peut rester sous ce statut provisoire?

Les étrangers admis à titre provisoire reçoivent de la part des autorités compétentes un permis F. Celui-ci est d’une durée d’un an maximum et il est renouvelé par les autorités cantonales jusqu’à la révocation ou jusqu’à la fin de l’admission provisoire. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) est tenu de vérifier périodiquement si l’étranger remplit toujours les conditions de l’admission provisoire. Dans la pratique, toutes les admissions provisoires ne sont pas vérifiées annuellement, car pour la plupart d’entre elles, il est probable que les obstacles à l’exécution du renvoi persistent durablement.

Par exemple?

C’est assez souvent le cas pour les personnes venant de Syrie, de Somalie ou d’Afghanistan. Les admissions provisoires de personnes tombant sous le coup d’un motif d’exclusion sont en revanche systématiquement vérifiées et levées.

Sur quoi peut déboucher ce permis F?

Après cinq ans à compter de leur arrivée en Suisse, les personnes admises à titre provisoire peuvent demander une autorisation de séjour de type B. Pour prendre leur décision, les autorités tiennent compte du degré d’intégration de la personne, ainsi que de sa situation familiale. Elles vérifient également si un retour dans le pays d’origine ou de provenance est licite.

Ces personnes mettent également beaucoup de temps à trouver un emploi et sont ainsi souvent à charge de l’aide sociale. Le nouveau statut pourrait-il diminuer le poids des aides?

Oui, c’est une des idées de la restructuration du statut d’admis provisoire: améliorer l’accès au marché de l’emploi, ce qui par conséquent réduira la dépendance à l’aide sociale.

Ce changement de politique pourrait-il davantage valoriser les titulaires du permis F sur le marché du travail?

Oui, actuellement les admis provisoire sont défavorisés sur le marché du travail par rapport aux migrants de l’Union européenne. La restructuration de ce statut vise à améliorer l’accès au marché du travail, et ainsi exploiter le «potentiel local».

Ne craignez-vous pas une hausse de l’immigration du fait de ce nouveau statut?

Aucun effet particulier d’attraction ne sera exercé sur les intéressés. Cela parce que, globalement, le nouveau statut n’entraînera aucune amélioration du point de vue juridique par rapport au statut de protection subsidiaire en vigueur au sein de l’Union européenne ou dans des Etats européens comparables.

Texte: © Migros Magazine / Nadia Barth

Auteur: Nadia Barth