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10 septembre 2012

La démocratie suisse en péril?

Aujourd’hui l’initiative Weber, hier les initiatives de l’UDC, avant-hier l’initiative des Alpes: y a-t-il une fatalité à ce que les politiciens s’assoient sur la volonté du peuple?

Jeunes manifestants, le poing levé
Six initiatives populaires sont déposées en moyenne chaque année 
à Berne. (Photo: Keystone/Lukas Lehmann)

Comme une méchante impression de s’être fait avoir. «On a vidé l’initiative de 50% de sa substance!» Ce refrain, entonné aujourd’hui par les partisans de l’initiative Weber sur les résidences secondaires, a été longtemps poussé par d’autres. Notamment les UDC, peu ravis de voir le Conseil fédéral, puis probablement le Parlement, raboter l’initiative acceptée en votation populaire sur «le renvoi des criminels étrangers». Au point de lancer une deuxième initiative sur le sujet.

Christophe Darbellay: «Ce n’est pas notre faute si les initiatives sont mal fichues». (Photo: Keystone/Gaëtan Bally)
Christophe Darbellay: «Ce n’est pas notre faute si les initiatives sont mal fichues». (Photo: Keystone/Gaëtan Bally)

Mais que font les représentants du peuple?

La question va donc bien finir par se poser: y a-t-il une fatalité à ce que les initiatives approuvées par le peuple finissent par être transformées en brouets inoffensifs et inodores par ceux-là mêmes qui devraient en être les garants, à savoir les élus fédéraux, censés représenter justement le peuple? Mais depuis au moins la fameuse initiative des Alpes en 1994, sur le transfert de la route au rail, chacun sait bien que plébisciter une initiative, c’est une chose, et la mettre en application, une tout autre.

Président du PDC, Christophe Darbellay minimise d’entrée le rôle du Parlement dans ce jeu de massacre: «Ce n’est pas notre faute si les initiatives sont mal fichues, si les initiants ne font pas correctement leur job. C’est devenu une habitude chez les ONG et les partis politiques de lancer des initiatives suffisamment floues pour convaincre une majorité en votation populaire mais pas assez claires pour rentrer telles quelles dans une loi d’application.» Toute la difficulté serait donc pour les parlementaires «d’interpréter la volonté des initiants».

Oskar Freysinger: «Des élus s’imaginent plus intelligents que le peuple». (Photo: Keystone/Gaëtan Bally)
Oskar Freysinger: «Des élus s’imaginent plus intelligents que le peuple». (Photo: Keystone/Gaëtan Bally)

«Ils se prennent pour des élites»

L’UDC Oskar Freysinger se montre moins indulgent envers ses collègues et un Parlement selon lui peuplé de «gens qui pensent avoir toujours raison, se prennent pour des élites, s’imaginent plus intelligents que le peuple. Alors qu’il n’y a qu’à voir tous ces pays de l’UE où la démocratie directe n’existe pas, et où ce sont précisément les élites intelligentes et supérieures qui les ont conduits au bord de la faillite.»

Pour la co-présidente des Verts Adèle Thorens, il y aurait presque une fatalité à ce que les verdicts populaires soient reçus fraîchement sous la Coupole: «Les initiatives portent sur des sujets qui n’ont pas trouvé de majorité au Parlement. Lequel est donc remis en question. Le risque est dès lors élevé qu’il tente d’affaiblir les articles constitutionnels qui contredisent ses décisions. Cela est une explication et non une justification. Je ne cautionne pas!» Tout en concédant que pour défendre la stricte application d’une initiative devant le Parlement «on est évidemment mieux armé quand l’article constitutionnel proposé ne prête pas à confusion».

Pour certains élus, la démocratie directe est ressentie comme une empêcheuse de tourner en rond. (Photo: Keystone/Karl-Heinz Hug)
Pour certains élus, la démocratie directe est ressentie comme une empêcheuse de tourner en rond. (Photo: Keystone/Karl-Heinz Hug)

«La réplique exacte du contre-projet rejeté par le peuple»

Ce qui n’empêche pas Oskar Freysinger de pester contre un des deux projets d’application sur le renvoi des criminels étrangers et qui a la faveur du Parlement: «C’est la réplique exacte du contre-projet rejeté par le peuple. La différence avec notre initiative, c’est que l’expulsion du délinquant ne serait pas automatique, de nombreuses possibilités seraient données au juge d’y surseoir, chose impossible avec notre texte.»

Pas de quoi émouvoir Adèle Thorens: «Le cas de cette initiative est particulier. Le Parlement aurait dû avoir le courage d’intervenir avant le vote. Cela lui aurait évité de se retrouver avec un texte impossible à appliquer, car contredisant les engagements internationaux de la Suisse.»

Chacun voyant midi à sa porte, Oskar Freysinger n’éprouve pas d’indignation pour le charcutage programmé de l’initiative Weber: «C’est la faute à un texte trop flou, les initiants ne mentionnaient pas par exemple que le bâti déjà existant serait concerné et soutiennent aujourd’hui qu’il doit l’être. Si le peuple avait su cela, l’initiative n’aurait probablement pas passé.»

Christophe Darbellay, lui, n’hésite pas à voler au secours des lobbyistes à l’affût et souvent pointés du doigt comme saboteurs de la démocratie. Ceux, par exemple, dans le cadre de l’initiative Weber, qui ont droit aux aimables sobriquets de «bétonneurs» ou de «spéculateurs»: «Le lobbyisme est nécessaire dans une démocratie directe, cela permet à des gens qui ont des intérêts en commun de s’associer pour les défendre. Et puis, pour chaque lobby on trouve un contre-lobby. Il existe d’ailleurs des lobbies pour tout, la défense des oiseaux comme celle de l’industrie pharmaceutique.»

Adèle Thorens:«Les initiatives remettent le Parlement en question». (Photo: Keystone/Gaëtan Bally)
Adèle Thorens:«Les initiatives remettent le Parlement en question». (Photo: Keystone/Gaëtan Bally)

La question néanmoins se pose à chaque fois de la conciliation entre la volonté populaire et l’intérêt général, ou, comme dans le cas de l’initiative Weber, l’intérêt des régions. Un dilemme qui ne pose pas de problème particulier à Adèle Thorens: «Il est en principe de la responsabilité et du devoir des citoyens de voter en tenant compte de l’intérêt général. Quant aux intérêts des régions, ils sont d’ores et déjà pris en considération dans notre système institutionnel: avec le Conseil des Etats et avec l’exigence de double majorité du peuple et des cantons pour les initiatives. Actuellement, la voix d’un Uranais vaut 34 fois la voix d’un Zurichois (contre 17 fois il y a un siècle). Et je ne connais pas le rapport pour les Valaisans...»

Oskar Freyinger pense à peu près le contraire, estimant qu’avec «le développement urbain, une immigration concentrée dans les villes et des naturalisations facilitées, on a vu le poids du vote campagnard et périphérique diminuer.»

N’empêche, la démocratie directe semble souvent ressentie sous la Coupole comme une empêcheuse de tourner en rond, et même en ronron. «Si chaque fois que quelqu’un en a envie on devait modifier la Constitution, soupire Christophe Darbellay, elle se transformerait vite en bottin téléphonique.»

Auteur: Laurent Nicolet