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4 mars 2013

«La Suisse ne doit pas rester une île»

Dans notre pays, les questions relatives au droit des consommateurs relèvent de la Commission fédérale de la consommation (CFC). Sa présidente, Marlis Koller-Tumler, nous en dit plus sur son rôle.

Portrait de Marlis Koller-Tumler, souriante
Marlis Koller-Tumler: «Le consommateur qui achète sur
internet doit être mieux protégé.»

Si vous ne vous intéressez pas au droit des consommateurs, il y a peu de chances que vous connaissiez la Commission fédérale de la consommation (CFC) créée en 1966. La CFC est l’organe consultatif du Conseil fédéral ainsi que de différents départements et services pour les questions touchant à la politique de consommation. Composée de représentants des consommateurs et des milieux économiques et scientifiques, elle émet des recommandations au Conseil fédéral, prend position sur des projets de loi et élabore des rapports.

Peu avant la Journée mondiale des droits des consommateurs, Migros Magazine a rencontré sa présidente, Marlis Koller-Tumler, pour en savoir plus sur l’action de cette commission.

La CFC délibère, émet des recommandations et rédige des rapports. Mais son action débouche-t-elle sur des résultats concrets?

Bien sûr! Nous avons par exemple participé à la création de la loi fédérale sur le crédit à la consommation, qui veille à ce que personne ne s’endette excessivement. Il y a environ six ans, nous avons également émis un certain nombre de recommandations pour lutter contre les abus constatés dans les conditions générales.

Quels sont vos projets actuels?

Nous avons récemment participé à la procédure de consultation de l’initiative parlementaire «Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique». Comme dans d’autres domaines, nous recommandons d’améliorer la protection des consommateurs et de l’aligner sur les normes européennes. La Suisse ne doit pas rester une île.

Est-ce à dire qu’elle en est une?

Oui, sous certains aspects. Prenons l’exemple d’internet où les pays européens ont décidé de porter à quatorze jours le délai de révocation de tous les contrats conclus en ligne. La Suisse ne devrait pas rester à l’écart, car la Toile se moque des frontières.

Dans quelle mesure le consommateur suisse est-il protégé par rapport à ses voisins européens?

Si l’on s’en tient au seul droit écrit, le consommateur suisse est moins bien loti. Mais si l’on considère la vie économique en général, on observe ici une culture particulière du traitement des litiges: beaucoup de prestataires suisses répondent aux réclamations des consommateurs sans que la loi ne les y oblige.

Que faire quand le consommateur doit se battre pour faire valoir ses droits?

Avant d’intenter une action en justice onéreuse, le consommateur a tout intérêt à s’adresser à d’autres instances, les autorités de conciliation et les ombudsmans que les consommateurs peuvent consulter gratuitement ou les centres de conseil des associations d’avocats.

Quelles sont les lacunes à combler d’urgence dans la protection des consommateurs?

Si nous réussissons à faire appliquer la législation sur les conditions générales, nous aurons résolu un gros problème. Le consommateur qui achète sur internet doit aussi être beaucoup mieux protégé. Et là, il y a du pain sur la planche. D’une manière générale, il doit apprendre à mieux détecter les risques, car il fait souvent preuve de naïveté. C’est pour cette raison aussi que nous organisons des journées des consommateurs (voir encadré plus haut).

Auteur: Daniel Sidler

Photographe: Severin Nowacki