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14 novembre 2016

La vidéosurveillance est partout

Que ce soit à pied, au volant ou en train, les Suisses sont filmés à leur insu. La récente installation de caméras à l’Université de Neuchâtel interpelle sur l’usage désormais systématique de la vidéosurveillance par les pouvoirs publics mais aussi par les particuliers.

A Genève, 29 caméras de surveillance sont installées aux Pâquis, dans le cadre d’un projet de lutte contre la criminalité. (Photo: Keystone)

La semaine dernière, le système de vidéosurveillance installé à l’Université de Neuchâtel faisait débat. Un petit article caché dans la nouvelle loi sur l’Alma Mater permet en effet à l’insti­tution de poser des caméras sur le campus, où d’ailleurs trois d’entre elles tournent déjà. De quoi faire bondir une partie des étudiants qui y voient un «flicage» injustifié autant que le danger d’une utilisa­tion à d’autres fins que la pure sécurisation des locaux, qui comme ailleurs subissent leur lot de déprédations et de vols. Cet épisode rappelle que la Suisse a massivement recours à la vidéosurveillance, que ce soit dans les lieux publics ou par des particuliers.

En mai dernier, l’institut Link a publié une enquête montrant que le soutien citoyen restait très fort, malgré un léger recul: sept Suisses sur dix plébiscitent l’usage des caméras de surveillance dans l’espace public. Et le Préposé fédéral à la protection des données semble le seul à émettre quelques réserves.

En septembre, l’acceptation à une large majorité de la nouvelle Loi sur le renseignement (LRens), permettant à certaines conditions une surveillance intrusive des communications, mais aussi l’installation de caméras et de micros dans des lieux privés n’a fait que confirmer que le sentiment d’insécurité grandit en même temps que l’acceptation de moyens de contrôle auxquels piétons, automobilistes ou usagers des transports publics ont désormais peu de chances d’échapper.

George Orwell avait décidément raison: Big Brother is watching you.

«Les caméras ne sont pas la panacée de tous les problèmes de sécurité»

Que dit la loi lorsque l’on veut installer un système de vidéosurveillance?

Cela dépend s’il s’agit d’une personne privée ou d’autorités communales ou cantonales. Dans le premier cas, il n’existe pas en Suisse de nécessité d’une procédure d’autorisation. Les personnes privées doivent avoir un motif justificatif (consentement des personnes concernées ou intérêt prépondérant) et respecter les principes de protection des données. Dans le deuxième cas, chaque canton dispose de sa propre loi, mais les grands principes restent identiques.

Quels sont-ils?

Il convient d’abord de justifier la présence de caméras au regard de l’atteinte à la sphère privée qu’elles représentent. Ainsi, s’il s’agit de sécuriser un lieu délicat, la nécessité d’une vidéosurveillance sera évidemment plus facile à prouver que dans le cas de l’installation d’une caméra pour filmer un endroit touristique. Un autre grand principe est celui de la proportionnalité, comme c’est le cas pour l’usage de la force publique d’ailleurs. La mesure doit être proportionnelle à l’atteinte à la sphère privée.

Si je suis un particulier et que je veux surveiller mon commerce, ai-je le droit de filmer également le territoire public autour?

En principe, c’est interdit. Mais il y a des exceptions, lorsque l’on ne peut pas éviter de filmer une partie de ce dernier. Par exemple lorsque la caméra d’un distributeur automatique filme aussi des petites portions de trottoir.

Parmi les autres principes à respecter, il y a celui de la finalité. Qu’est-ce que cela veut dire?

Les données récoltées ne peuvent être utilisées que pour les fins prévues. Par exemple, un magasin qui emploie la vidéosurveillance pour des raisons de sécurité ne peut pas utiliser les images à des buts promotionnels.

Quelles sont les règles en matière de visionnage et de conservation des images?

Il s’agit d’abord pour le responsable du système de vidéosurveillance de prendre toutes les précautions pour protéger les données contre tout usage non autorisé. Le personnel y ayant accès doit être strictement limité. La conservation des images doit respecter le principe de proportionnalité et rester de manière générale aussi courte que possible.

Pas un hall de gare et bientôt pas un train qui ne soit équipé de caméras. Les Chemins de fer fédéraux ont-ils donc le champ libre?

Pas du tout. Les CFF sont à cet égard soumis aux mêmes règles que l’ensemble des organes de la Confédération. Il existe une ordonnance qui règle la question de la vidéosurveillance sur leur territoire. Si elle doit être modifiée, le Conseil fédéral consulte les différents offices impliqués, dont le nôtre. L’un des points importants dans des lieux de grand passage comme les gares ou les trains est toujours la limite de conservation des images. Pour les CFF, hormis des cas spécifiques, elle ne doit pas excéder quelques jours.

De manière générale, la vidéosurveillance n’est-elle pas trop utilisée en Suisse?

Notre avis est qu’elle ne doit pas être considérée comme la panacée face à tous les problèmes de sécurité. Entre autres parce que, ne proposant qu’une certaine perspective, les images ne reflètent qu’une partie de la réalité. Et ce n’est pas tant la question du nombre total de caméras que de leur justification qui nous semble importante. Un autre problème est sans doute le fait que c’est à la personne qui s’estime lésée d’agir, ce qui peut constituer une démarche fastidieuse.

Texte: © Migros Magazine | Pierre Léderrey

Auteur: Pierre Léderrey