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17 octobre 2016

Le viol est-il suffisamment puni?

En Suisse, un violeur sur trois ressort libre du tribunal. La faute à une législation jugée trop légère et passéiste selon certains spécialistes. Mais est-ce réellement le cas?

Certaines voix s’élèvent pour dénoncer le laxisme de la Suisse en matière de condamnation des violeurs. (Photo: Keystone)

Le viol est-il un crime insuffisamment puni en Suisse? D’aucuns le pensent et la presse en a fait récemment ses gros titres. «Les violeurs finissent rarement derrière les barreaux», titrait la Sonntagszeitung dans son édition du 9 octobre. Chiffres à l’appui, le dominical alémanique dévoilait qu’un violeur sur trois avait bénéficié d’un sursis l’année dernière dans notre pays.

La nouvelle ne tombe pas par hasard. Elle fait écho au procès de Fabrice A., le meurtrier de la sociothérapeute genevoise Adeline M. condamné une première fois pour viol avec violence en 1999 à une peine de dix-huit mois avec sursis. Le verdict paraît aujourd’hui bien dérisoire. L’histoire ne s’arrête pas là. En septembre dernier, un tribunal saint-gallois a octroyé un sursis à un homme reconnu coupable d’avoir violé dix jeunes filles de 13 à 17 ans rencontrées sur Facebook.

Face à cette étonnante réalité, des voix s’élèvent pour dénoncer le laxisme du droit suisse en la matière. A commencer par le cri­minologue Martin Killias qui, réa­gissant dans le dominical, estime que la Suisse est «un cas à part» et qu’il n’y a pas de pays en Europe où il est si rare d’être envoyé en prison pour un crime grave tel que le viol.


Ce n’est pourtant pas l’avis de tous. Pour le professeur de droit pénal et de criminologie André Kuhn, dont l’interview est à lire ci-contre, le code pénal suisse ne fait pas la part belle aux violeurs, mais permet de punir à des degrés divers les crimes commis. Pas besoin de changer la loi? Le débat reste ouvert et le Parlement se voit régulièrement saisi de la question.

«La sanction infligée par le juge l’est en fonction du cas d’espèce»

André Kuhn, professeur de droit pénal et de criminologie à l’Université de Neuchâtel.

Un violeur sur trois ressort libre du tribunal, c’est inquiétant, non? La Suisse est-elle trop laxiste? Les violeurs s’en sortent-ils mieux que les chauffards?

C’est peut-être ce que pensent les habitués du café du commerce. Mais si l’on regarde la situation d’un point de vue légal, on réalise que les violeurs ne bénéficient pas d’une impunité particulière en Suisse. La loi est claire: un viol est puni de un à dix ans (art. 190 du Code pénal), tandis que les chauffards encourent une peine de un à quatre ans. C’est largement moins que les premiers pour un crime qui, bien évidemment, est sans commune mesure. Ne disons donc pas que la loi est plus laxiste envers les violeurs qu’envers les chauffards. D’ailleurs, parmi les chauffards, il y en a probablement bien plus que un sur trois qui peut bénéficier du sursis.

D’accord, mais accorder le sursis à près d’un violeur sur trois ne donne pas l’impression d’une réelle sévérité...

Peut-être, mais si ces personnes l’obtiennent, c’est parce qu’elles remplissent des critères précis. Tout d’abord, la peine infligée par le juge l’est en fonction du cas d’espèce. S’agit-il d’un premier viol de la part d’un auteur qui regrette profondément ou y a-t-il récidive? Pour qu’il puisse y avoir sursis, l’absence de récidive est nécessaire et la peine doit être inférieure à deux ans. A partir de ce moment-là, le juge est obligé de se poser la question du sursis et de s’interroger sur une liste de critères dont celui d’un éventuel risque de récidive. Si l’auteur remplit toutes les conditions, le juge a alors l’obligation de prononcer le sursis. Il n’est dès lors pas étonnant – si un tiers des violeurs remplissent ces conditions – qu’ils bénéficient du sursis. C’est tout simplement la loi qui le prévoit.

Cela ne signifie pas que la loi soit adéquate...

Le droit suisse place tout de même le viol très haut dans la hiérarchie des infractions en termes de degré de gravité. Et j’ai de la peine à croire que les juges n’en prennent pas la mesure. La loi permet de sanctionner sévèrement qui mérite de l’être et aussi de manière moins sévère celui qui ne récidivera pas. Un violeur n’est pas égal à un violeur: certains font réellement preuve de remords et ne récidiveront pas, tandis que d’autres sont inarrêtables. Ces divers degrés de gravité doivent êtres punis différemment. Chaque cas est unique: lors de leur procès, les gens parlent, expliquent ce qui les a poussés à commettre un tel acte. Parfois il s’agit d’une perception différente de la situation. Untel était sûr que sa partenaire était consentante alors qu’en réalité elle ne l’était pas. Tout cela est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît.

Il n’y a donc rien qui cloche?

A mon sens, le problème se situe ailleurs, dans le fait que les justiciables n’ayant plus trop confiance dans la justice, s’immiscent dans cette dernière en rendant certaines sanctions obligatoires et en retirant aux juges leur pouvoir d’appréciation. Tel est par exemple le cas du sursis.

La Suisse possède une définition très restrictive du viol, ce dernier ne pouvant être pratiqué que sur une femme, alors qu’en France elle est nettement plus large et les peines encourues peuvent atteindre vingt ans. La preuve de notre laxisme?

Non, la preuve que notre système pénal est simplement différent. En Suisse, le fait de ne pas appeler toutes les pénétrations sexuelles des viols n’empêche absolument pas de les sanctionner de manière identique au viol, mais sous la dénomination de «contrainte sexuelle». Par ailleurs, l’article 222-23 du Code pénal français ne prévoit pas non plus vingt ans pour un viol… Ce sont des viols entraînant des mutilations ou sur des enfants qui sont passibles d’une telle peine. Au final, nos deux systèmes ne sont pas si différents que cela.

Texte © Migros Magazine – Viviane Menétrey

Auteur: Viviane Menétrey