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22 avril 2013

Les ambivalences de la mobilité

Les débats sur la justice fiscale que nous vivons depuis quelques semaines jettent une lumière crue sur l’ambivalence de la mobilité comme valeur centrale des sociétés actuelles. La mobilité des capitaux, recherchée comme vecteur de croissance économique et d’innovation, est en même temps décriée au titre de l’évasion fiscale. Et pour résoudre ce paradoxe, les appels à la morale se multiplient.

A travers les accords internationaux de libre-échange signés dès les années 1980, la mobilité des principaux facteurs de production s’est considérablement accrue au cours de ces trente dernières années. Du côté du capital, la mobilité est allée de pair avec le développement de l’industrie financière et de rendements accrus. La libéralisation, le développement des technologies de l’information et de la communication et la mise au point permanente de nouveaux services par l’industrie financière ont engendré une circulation des capitaux extrêmement rapide à l’échelle du monde.

Cette transformation a clairement accru la capacité à se mouvoir de nombreux acteurs économiques: les accords de libre-échange offrent de nouveaux débouchés aux produits et le développement des systèmes de transports et de communications à bas coûts permet de déplacer la production à l’aune des opportunités. Et de même, l’industrie financière génère des degrés de liberté supplémentaires pour les capitaux. L’ensemble de ces transformations accroît le pouvoir de défection de nombreux acteurs économiques face aux pouvoirs publics.

Il en résulte une situation fortement asymétrique dans laquelle on dote les acteurs privés d’une forte mobilité potentielle, tandis que les Etats et les collectivités publiques continuent à être assignés à leur territoire. Ils en sont dès lors réduits à apprêter le territoire qu’ils gouvernent afin qu’il devienne le plus attrayant possible pour les créateurs de richesse à coup d’abattements fiscaux… Edicter des règles du jeu internationales devient indispensable pour que cette concurrence soit saine et juste; et si ce n’est pas possible, peut-être est-il temps de débattre de la valorisation de la mobilité. La mobilité n’est pas un vecteur unilatéral de liberté et d’innovations, elle crée aussi des injustices...

Auteur: Vincent Kaufmann