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29 février 2016

Les armes dans le collimateur

Suite aux attentats de Paris, la Commission européenne envisage de durcir la législation sur les armes. Si cela se confirme, la Suisse, membre de l’espace Schengen, devra sans doute s’aligner sur Bruxelles. Au grand dam de nombreux fils de Tell!

Quelqu'un range une arme à feu dans une caisse de bois où il y en déjà d'autres.
En principe, la Suisse est tenue de se conformer aux directives européennes qui règlent le commerce et le port d’armes (photo: Keystone).

Quelques jours après les attentats de Paris, la Commission européenne a exprimé sa volonté de muscler sa législation sur les armes. Elle envisage notamment d’instaurer des règles plus strictes visant à endiguer les achats en ligne, à limiter l’acquisition de modèles semi-automatiques comme le fusil d’assaut et à établir un registre européen via l’échange d’informations.

Cette réforme devrait toucher par ricochet notre propre loi sur les armes. Parce que nous faisons partie de l’espace Schengen, comme l’a rappelé le Conseil fédéral dans sa réponse à une interpellation de la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD):

La Suisse est ainsi par principe tenue d’accepter la directive et de la transposer dans son droit national.»

Il n’en fallait pas plus pour que le lobby des armes, les sociétés militaires et de tir et les gardiens d’une Suisse souveraine montent au front et brandissent la menace d’un référendum. Ils sont d’autant plus échaudés qu’un alignement sur la réglementation européenne pourrait signifier la fin d’une sacro-sainte tradition helvétique, celle de conserver son arme de service à domicile.

«Les commissaires s’en prennent une nouvelle fois aux honnêtes gens en compliquant la vie des tireurs, collectionneurs, chasseurs et militaires et non aux criminels qui, par définition, n’ont que faire de la loi», ferraille la conseillère nationale Céline Amaudruz (UDC/GE) sur son blog. Nos représentants seront donc sous pression lorsque sonnera l’heure de négocier avec Bruxelles…

Portrait de Rebecca Ruiz
Rebecca Ruiz

Rebecca Ruiz, criminologue et conseillère nationale (PS/VD).

La législation suisse sur les armes est-elle trop libérale?

A mon sens, oui. Elle est d’ailleurs l’une des législations les plus libérales qui existent en Europe. Dernièrement, le Parlement a décidé de créer un registre des armes, mais il a refusé l’inscription rétroactive de celles-ci.

Cela veut dire qu’il y a des milliers et des milliers d’armes à feu qui ne seront pas inscrites dans ce registre,

ce qui est tout à fait dommageable. Même si nous ne saurons jamais exactement combien il y a d’armes à feu en Suisse, il est nécessaire d’avoir une vue d’ensemble en la matière, la plus exhaustive possible, parce que nous sommes bien en train de parler d’un objet dont l’utilisation peut être létale.

Durcir la loi, comme pourrait l’exiger la Commission européenne, serait donc positif à vous entendre?

Nous ne sommes pas membres de l’Union européenne, nous ne devons pas forcément nous soumettre à toutes les volontés de Bruxelles, mais c’est vrai que cette problématique des armes fait partie de l’acquis de Schengen. Nous avons donc une responsabilité, qui est celle de ne pas créer un Eldorado au milieu de l’Europe en matière d’acquisition d’armes à feu.

Une législation, aussi bonne soit-elle, ne permettra pas de résoudre le problème du marché noir et risque de manquer ses cibles, à savoir les criminels et les terroristes!

C’est vrai. Tout un travail de contrôle doit être fait, si tant est qu’il soit possible, autour de ce qu’on appelle le Darknet, soit l’acquisition d’armes à feu sur des sites ou des plateformes internet qui sont difficilement contrôlables. Aujourd’hui, on peut commander des armes, même très lourdes, par internet, au même titre que de la drogue ou d’autres objets illégaux. Nous ne pourrons évidemment jamais tout contrôler, mais cela ne doit pas nous empêcher d’agir en tentant de nous aligner sur les législations de nos voisins.

Cet alignement pourrait sonner le glas de l’arme de service à domicile et serait, c’est en tout cas ce qu’estime Christophe Darbellay, «incompatible avec notre armée de milice». Partagez-vous l’avis du président sortant du Parti démocrate-chrétien?

Une arme militaire stockée dans un arsenal n’est pas incompatible avec une armée de milice. D’ailleurs, un certain nombre de citoyens soldats n’ont pas leur arme à la maison et cela ne met pas en péril notre armée. Pour moi, les armes doivent être à l’arsenal quand on n’est pas collectionneur ou chasseur. Après, ce que je peux entendre, c’est que ça fait partie d’une tradition…

Les Helvètes sont très attachés à leurs armes. Ils l’ont encore montré en 2011 lorsqu’ils ont refusé à 56,3% l’initiative «Pour la protection face à la violence des armes». Est-ce que cela fait partie de notre ADN?

Oui. Lors de cette votation populaire, les débats ont été parfois d’une grande violence.

On touche ici à quelque chose d’identitaire, de culturel. Mais voilà, les armes ne sont pas des objets comme les autres.

Les statistiques le montrent malheureusement: tous les ans, des gens meurent à cause de la trop grande accessibilité de ces objets, qu’il s’agisse de suicides ou d’homicides.

Modifier la législation ne sera donc pas facile en Suisse, d’autant que le lobby des armes est très puissant dans notre pays…

Il est extrêmement puissant, oui. Pas autant qu’aux Etats-Unis, mais il est parfaitement organisé et il a beaucoup de représentants au sein du Parlement. Il faudra procéder à une pesée des intérêts en jeu: est-ce que l’on va garantir un maximum de sécurité pour un maximum de monde ou bien préserver quelques libertés individuelles? Et à ce jeu-là, il est encore trop tôt pour savoir ce qui va rester comme projet à la fin.

Texte: © Migros Magazine | Alain Portner

Auteur: Alain Portner