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25 janvier 2016

Les consommateurs suisses peu protégés

Automobilistes lésés par Volkswagen, victimes de l’amiante ou de placements abusifs… Tous demandent des réparations et tous peinent à obtenir des dédommagements. En la matière, les Suisses pâtissent d’un manque de reconnaissance devant la justice.

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Les automobilistes suisses lésés par Volkswagen sont encore loin d’obtenir réparation. (Photo: Keystone)

L’affaire des moteurs Volkswagen truqués montre qu’il y a un fossé entre l’Amérique et l’Europe en ce qui concerne l’indemnisation des victimes. Le constructeur allemand le sait et en joue: il a promis 1000 dollars à chaque automobiliste américain lésé et rien à ses clients européens qui, du coup, se regroupent et se battent pour qu’on leur octroie aussi une compensation financière. En Suisse, l’Alliance des organisations de consommateurs est en tractations avec l’importateur Amag, mais les chances d’aboutir à un accord paraissent bien minces.

Aux Etats-Unis, les autorités font pression. Pas en Helvétie où l’on semble plutôt frileux, pour ne pas dire réticent, lorsqu’il est question de dédommagements. Prenez les victimes de placements abusifs! Il a fallu le dépôt d’une initiative pour faire bouger les choses. Et dans son contre-projet, le Conseil fédéral propose 300 millions de francs pour réparer les torts subis, alors qu’il en faudrait 500 selon les initiants.

Quant aux victimes de l’amiante, pour citer un ultime exemple, elles ne sont guère mieux loties. La Suisse n’a-t-elle pas récemment été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir refusé d’indemniser la famille d’une personne affectée sous prétexte qu’il y avait prescription?

Même si l’on constate, dans notre pays, une recrudescence des réclamations de toute nature, on est encore loin, très loin d’une américanisation de la société dans ce domaine. Faut-il le regretter ou s’en réjouir? A vous de juger!

«Seuls, les individus ne font pas le poids»

Mathieu Fleury, secrétaire général de la Fédération romande des consommateurs (FRC).

Dans le cadre du scandale des moteurs truqués, Volkswagen refuse d’indemniser ses clients suisses et européens, alors qu’il va verser 1000 dollars par voiture aux automobilistes américains. Est-ce à dire que ces derniers sont mieux protégés que nous ne le sommes?

Clairement! Mais nous refusons cette discrimination qui est basée, d’après Volkswagen, sur des différences de marchés. Sous-entendu que le constructeur automobile fait un geste aux Etats-Unis parce que le marché américain l’intéresse. Nous, cette prime, nous estimons qu’elle est là comme reconnaissance d’une faute et que c’est un geste de reconstruction de la confiance.

De quelles armes disposez-vous pour faire plier un tel géant?

A la FRC, nous sommes dans la recherche de solutions négociées. Nous pensons que c’est la meilleure manière de faire. Maintenant, il y a une immense différence si ces négociations se font sous la menace d’un éventuel procès ou si, au contraire, la perspective de problèmes judiciaires est lointaine et complexe… Simplement en jouant et la montre et la procédure, les entreprises peuvent enterrer n’importe quelle action judiciaire. En fait, une organisation de consommateurs comme la nôtre face à des acteurs économiques extrêmement puissants, c’est un peu David contre Goliath.

D’où l’intérêt de l’action collective...

Oui. Parce que les individus, seuls, ne font pas le poids face à de grands consortiums. Nous ne sommes pas dans une logique de protection, mais d’égalité des chances: si une masse d’individus a été victime d’une seule entreprise, alors cette masse doit pouvoir se regrouper, faire un seul procès. Contrairement à ce que l’on croit, l’action collective n’existe pas qu’aux Etats-Unis, elle est largement répandue dans la majorité des pays européens. Mais avec des garde-fous. Par exemple, dans certains pays, elle n’est confiée qu’aux organisations de consommateurs.

Et en Suisse?

La loi sur la concurrence déloyale nous permet, à nous organisations de consommateurs, d’agir en notre nom propre. Mais le problème, c’est que l’on ne peut pas réclamer de dommages et intérêts. Et puis, les négociations seront toujours déséquilibrées tant que l’un des deux partenaires n’aura pas la possibilité, en cas d’échec, de pouvoir poursuivre l’autre en justice. En Suisse, il faudrait que l’on comprenne que la lutte contre les acteurs économiques les moins scrupuleux bénéficie à toute l’économie, puisqu’elle permet à ceux qui adoptent un comportement respectueux de leurs clients de prospérer et de faire jouer la concurrence en leur faveur.

La solution est-elle de modifier la loi pour permettre une véritable action collective visant à obtenir des dommages et intérêts?

Bien évidemment. Sans agiter le spectre américain, on a tout à fait la possibilité dans notre pays d’améliorer les choses par le biais d’une action collective. D’ailleurs, ce qui est frappant dans ce pays libéral que sont les Etats-Unis, c’est que le consommateur est perçu comme un acteur économique qui doit pouvoir défendre ses intérêts comme n’importe quel autre acteur économique, sous-entendu comme n’importe quelle entreprise.

Ce qui choque aux Etats-Unis, ce sont les sommes en jeu!

Une différence fondamentale existe entre notre système et le système américain, c’est la notion de «punitive damages». C’est-à-dire qu’ils intègrent dans le civil la notion de punition. Nous ne l’avons pas dans notre système et nous ne la souhaitons pas. Ce sont justement ces chiffres astronomiques qui sont beaucoup articulés par les adversaires d’actions collectives, ces centaines de millions, ces milliards qui mettent à terre les entreprises. Nous, nous estimons que seul le dommage doit être réparé, ce qui permet de rester dans des montants corrects.

Texte: © Migros Magazine | Alain Portner

Auteur: Alain Portner