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12 octobre 2014

Marre de l’initiativite aiguë?

De plus en plus de voix s’élèvent pour demander une limitation du nombre de textes, souvent inapplicables ou contraires au droit, soumis au peuple. Quitte à saborder la démocratie directe?

Le nombre d’initiatives déposées est passé de 37 entre 1848 et 1950 à 118 entre 1981 et 2014.
Le nombre d’initiatives déposées est passé de 37 entre 1848 et 1950 à 118 entre 1981 et 2014.

Une avalanche. L’impression de devoir se prononcer tous les dimanches. Sur des sujets qui péjorent l’image de la Suisse – minarets, libre circulation – ou à répétition comme la caisse unique. L’inflation est bien là: 37 initiatives populaires soumises au vote entre 1848 et 1950, 38 entre 1951 et 1980, 118 entre 1981 et septembre 2014.

Le 9 février marque à cet égard un tournant, qui a généré en tout cas dans la classe politique, la population, les milieux économiques, un traumatisme certain. Au point que fleurit depuis, dans toutes les bouches autorisées, l’idée de «moderniser» la démocratie directe. Moderniser étant ici synonyme de «restreindre».

Histoire d’endiguer ce flot d’initiatives populaires qui, loin d’apaiser le débat politique ou de renforcer la cohésion nationale, paraissent plutôt entasser les röstis sur la fameuse barrière linguistique, placer la Suisse en porte-à-faux avec ses partenaires, spécialement l’Union européenne, renvoyer l’image d’un peuple frileux, égoïste, cramponné aux doux nuages de son paradis solitaire, et pénaliser in fine l’économie.

Dans ce contexte, la tentation de mettre un frein à l’initiativite aiguë paraîtrait logique. La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats propose ainsi de durcir ce droit d’initiative populaire. L’idée serait d’invalider avant votation les textes posant problème – ceux qui sont visiblement inapplicables, contraires au droit international, discriminatoires ou contraires au principe de proportionnalité. Le Tribunal fédéral pourrait jouer le rôle d’éminente guillotine.

Le conseiller aux Etats Robert Cramer, devant le reproche de déni démocratique, a eu cette réponse: «Je préfère décevoir 100 000 signataires qu’un million et demi de votants.» Personne pour l’heure n’a songé à lancer une initiative interdisant l’interdiction d’initiatives.

«Les droits populaires sont eux-mêmes des droits fondamentaux»

Antoine Chollet, politologue à l’UNIL, auteur de «Défendre la démocratie directe».
Antoine Chollet, politologue à l’UNIL, auteur de «Défendre la démocratie directe».

Antoine Chollet, politologue à l’UNIL, auteur de «Défendre la démocratie directe».

La tentation de limiter le nombre d’initiatives vient-elle du 9 février ou de plus loin?

C’est une constante: après chaque vote un peu délicat, ce type de propositions resurgit. La dernière augmentation du nombre de signatures nécessaires (de 50 000 à 100 000) a eu lieu en 1977, après les initiatives Schwarzenbach. On assiste au même phénomène depuis le début des années 2000.

Tout de même, certaines initiatives sont visiblement inapplicables…

Débattre des textes qui seront difficiles à appliquer, cela peut se faire devant la population lors de la campagne. L’initiative du 9 février va poser de gros problèmes de mise en œuvre. Mais si on fait un tant soit peu confiance au jugement des citoyens, on considérera qu’ils sont d’accord avec cette initiative et avec ses conséquences.

Qu’en est-il des initiatives qui contredisent le droit international?

Les droits fondamentaux sont tous limités, même les plus imprescriptibles, notamment quand d’autres droits sont invoqués. Les droits populaires sont eux-mêmes des droits fondamentaux. Il n’y a pas d’un côté les droits populaires et de l’autre une liste de droits fondamentaux établie ad vitam aeternam.

Voter à plusieurs reprises sur le même sujet n’est-ce pas aberrant?

C’est au contraire une excellente chose. La possibilité de réexamen, c’est une compétence démocratique, les parlements le font fréquemment. C’est aussi un moyen d’autolimiter la démocratie directe. Si une décision apparaît finalement funeste, on peut la reconsidérer.

Que pensez-vous de l’idée de prendre le Tribunal fédéral comme arbitre?

Il vaut mieux que l’invalidation émane du Parlement, ce qui est le cas actuellement. Qu’elle soit prise par des personnes qui ont été élues, et puissent éventuellement rendre des comptes.

N’est-ce pas le moment d’augmenter le nombre de signatures nécessaires?

La limite devrait être aussi basse que possible. L’augmenter revient à limiter la possibilité de lancer des initiatives aux seuls partis, grandes organisations ou aux groupes d’intérêt qui ont les moyens de financer une campagne de récolte de signatures.

© Migros Magazine - Laurent Nicolet
Photos: Keystone et Nicole Chuard

Auteur: Laurent Nicolet