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5 septembre 2016

Nettoyer le mur pour ne pas finir devant le juge

A l’instar d’autres communes vaudoises, Lausanne tente le pari de la justice réparatrice de proximité afin d’éviter aux jeunes de finir devant le juge. Une démarche qui s’inscrit dans la tendance générale de la sanction éducative.

Un jeune homme en train de nettoyer un graffiti dans un train régional
Lausanne a décidé de responsabiliser les jeunes qui commettent un délit mineur pour la première fois.

Faire un graffiti, être attrapé et devoir nettoyer le mur en guise de sanction. La ville de Lausanne a décidé de tenter le pari d’éduquer avant de punir. A l’instar d’autres communes vaudoises, la capitale du canton se dit favorable à ce que l’on appelle la justice réparatrice de proximité.

Destiné aux jeunes qui commettent pour la première fois un délit mineur – principalement des infractions contre le patrimoine –, le procédé est appelé à les responsabiliser en leur faisant réparer les dégâts en nature. S’ils acceptent, la ville s’engage a retirer sa plainte, leur évitant ainsi un passage devant le juge. Le but: prévenir une éventuelle récidive. Au total, une dizaine de cas devraient être concernés par année.

Le concept est en vigueur depuis 2007 dans le canton de Vaud sous le nom de Puero. Mais jusque-là seules quelques communes avaient franchi le pas. Lausanne marche donc sur leurs traces sans pour autant être restée les bras croisés, car, rappelle le syndic Grégoire Junod, les autorités recourent déjà fréquemment à la conciliation pour ce type de délit. «Notre démarche s’inscrit dans un mouvement général où, lorsqu’il s’agit de mineurs, on s’engage à apporter un caractère éducatif à la sanction.»

Au niveau suisse, c’est d’ailleurs le plus souvent par ce biais-là que se règlent les infractions,

puisque dans près de la moitié des jugements, les mineurs ont été astreints à fournir une prestation personnelle (exécution de travaux, par exemple de nettoyage, ou participation à des cours). Reste à espérer que la leçon soit suffisante.

«Il faut éviter de tirer avec un canon sur une mouche!»

Portrait de Jean Zermatten
Jean Zermatten

Jean Zermatten, ancien juge des mineurs du canton du Valais et ex-président du Comité des droits de l’enfant de l’ONU.

Nettoyer un tag en guise de sanction, est-ce vraiment éducatif pour son auteur?

Oui, car je suis d’avis qu’il faut éviter de tirer avec un canon sur une mouche. Cela signifie que pour des primo délinquants ou des jeunes qui commettent des infractions de peu de gravité, comme un tag ou un graffiti, nous devons éviter autant que possible la judiciarisation à tout prix. Déclencher la machine pénale ne mènera pas forcément ailleurs.

Au final, on risque de se retrouver face à un juge qui ne demandera rien d’autre à l’auteur que d’effacer son délit. On aura simplement perdu du temps et cela ne sera utile pour personne.

Le but de cette justice réparatrice est de prévenir la récidive. Est-ce que cela marche vraiment?

Dans les cas où l’on recourt à la conciliation judiciaire ou à la médiation, le taux de récidive est extrêmement faible.

Le but est de faire prendre conscience à l’enfant que ce type de comportement a un certain nombre de répercussions vis-à-vis d’un lésé mais aussi vis-à-vis de sa famille et de lui-même.

Il est donc dans l’intérêt général de la société et du mineur de ne pas couper le lien en le cassant avec une machine judiciaire disproportionnée.

Le risque n’est-il pas de se diriger vers une justice «bisounours»? N’êtes-vous pas d’avis qu’il est parfois utile et cadrant pour les jeunes de se retrouver face à une figure tutélaire comme celle du juge?

Aussi, mais ne commençons pas par tirer au canon! Passer devant le juge déclenche une machine qui laisse des traces, non seulement sur un dossier mais aussi sur la personne. Même si le casier est effacé à la majorité, une intervention pénale est toujours stigmatisante pour le jeune.

Gardons ce système pour les cas importants. Quant à la justice «bisounours, elle s’est plutôt durcie pour les mineurs.

Les délits graves sont aujourd’hui passibles d’une peine privative de liberté de quatre ans au lieu d’un an avant la révision. Alors oui, autrefois nous étions «bisounours» s’agissant de la justice des mineurs, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. A l’inverse, nous étions beaucoup plus sévères pour les cas dits bagatelles comme les tags. Il était fréquent de voir des enquêtes sociales déclenchées pour un graffiti alors que cela n’en valait pas le peine. Utilisons la force de l’Etat quand elle est nécessaire.

La société doit pouvoir accepter que ses enfants et ses adolescents puissent faire quelques bêtises. Et j’espère que cela durera!

Où se situe le juste milieu?

Il faut surtout éviter de ne pas réagir, car ne rien faire, c’est ouvrir la porte à la continuité. Il faut sanctionner en disant: «Cela tu ne peux pas le faire.» Le fait de réparer permet de faire prendre conscience à l’auteur que son acte a une incidence par rapport à la collectivité et qu’il s’inscrit dans une norme claire.

La justice réparatrice, c’est donc l’avenir?

D’une manière générale la justice va vers cette tendance d’une justice restauratrice et réparatrice. Cela tant pour les mineurs que pour les adultes. Réparer le dommage et restaurer les relations sociales que le délinquant a rompues avec sa famille et la société.

L’idée est de ne pas casser ces jeunes, mais de leur faire prendre conscience de leur acte.

Cela ne signifie toutefois pas que les peines sont évitées. Tout un arsenal est en place selon la gravité du cas.

Texte: Migros Magazine © Viviane Menétrey

Auteur: Viviane Menétrey