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16 février 2015

Peut-on breveter le vivant? La question fait phosphorer

De plus en plus de semences, protéines, cellules ou gènes sont protégés. Cette évolution, liée à l’essor des biotechnologies, fait le beurre de certaines entreprises. Petit hic: la réglementation peine à s’adapter.

ilssutration symbolisant le brevetage du vivant
La réglementation a de la peine à suivre le rythme des progrès scientifiques.

Quel point commun y a-t-il entre un haricot, des gènes, un poivron ou un brocoli? Tous ont fait l’objet d’une demande de brevet sur des éléments du vivant. Et ces protections de la propriété intellectuelle, parfois attribuées de façon excessive, ont lancé un vaste débat à travers la planète. Car elles posent la question de l’appropriation d’éléments du vivant par des sociétés privées alors que, pour certains, ce patrimoine appartient à l’humanité – voire à Dieu!

Le brevetage du vivant n’est pas un phénomène récent – les premières protections ont été délivrées au début du XXe siècle. Mais le développement du génie génétique et des biotechnologies lui a donné une dimension nouvelle. Au point que, pour des raisons variées, divers groupes qui vont des milieux religieux à certains pays en passant par des professionnels des semences et des ONG souhaitent le faire interdire, au moins en partie.

Un outil utile mais qui ouvre parfois la porte aux abus

Portrait d'Ivan Cherpillod,avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle.
Ivan Cherpillod, avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle.

«Pourquoi pourrait-on faire breveter une machine-outil et pas un plant de vigne issu de croisements? Ou une substance miracle qui guérirait du sida?» lance Ivan Cherpillod, avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle et professeur associé à l’Université de Lausanne. Car les efforts scientifiques qui permettent ce genre de découvertes coûte cher:

Le fait d’avoir une protection d’une certaine durée sur une invention permet d’amortir ces frais de recherche.»

L’argument est celui avancé par les entreprises engagées dans ce domaine, que ce soit dans l’agroalimentaire, la pharmaceutique ou le génie médical.

Pourtant, nombre d’exemples ont montré que le système avait des failles. Cela a été le cas du haricot jaune, cultivé et consommé depuis des lustres au Mexique. Un Américain en a rapporté des graines, les a plantées et a fait breveter le haricot aux Etats-Unis. Il a ensuite réclamé des droits sur les importations mexicaines, jusqu’à ce que le Centre pour l’agriculture tropicale, soutenu par l’agence de l’ONU pour l’agriculture et l’alimentation (FAO), dépose un recours. Son brevet a finalement été jugé abusif et lui a été retiré.

«On connaît beaucoup de cas de brevets non valables, et pas seulement dans le domaine du vivant, confirme Ivan Cherpillod. C’est aussi le problème posé par les «inventionnettes» qui ne sont pas de véritables inventions.» Car, souligne l’expert,

il n’est pas toujours facile, pour les organismes chargés de délivrer les brevets, de délimiter quelles sont les inventions qui méritent d’être brevetées.

Nécessaire pour passer de la recherche à l’application

De là à abolir le brevet sur le vivant, il y a un pas que l’avocat ne franchit pas. Pas plus que Natalia Giovannini, biologiste à l’ office de transfert des technologies de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). «Le brevet est un outil qui peut être bien ou mal utilisé. Les limitations éthiques de brevetabilité varient selon les pays et sont parfois insuffisantes, mais il serait erroné de tout supprimer, car il y a de nombreux exemples qui montrent que le brevet est une bonne solution, aussi pour les pays en développement», explique-t-elle.

Des questions d’équité entre les pays du Nord et ceux du Sud

Portrait de Natalia Giovannini
Natalia Giovannini, biologiste à l’office de transfert des technologies de l’EPFL.

Pour les milieux universitaires, cette protection est importante. «Nous avons une mission de transfert de technologies utiles pour le public», détaille Natalia Giovannini. Le brevetage permet aux écoles de nouer des partenariats avec des entreprises prêtes à prendre des risques financiers pour développer leurs inventions.

Sans un tel investissement, en particulier dans le domaine thérapeutique, bien des résultats de la recherche resteraient au stade de curiosités scientifiques sans application concrète et donc sans utilité pour le public.»

Pour permettre aux pays en développement de bénéficier des technologies de pointe mises au point dans ses labos, l’EPFL a pris différentes initiatives comme le programme EssentialTech.

Portrait de François Meienberg
François Meienberg, responsable des questions d’agriculture et d’alimentation à la Déclaration de Berne.

Car l’enjeu se situe aussi dans le rapport des forces entre le Nord, riche et à la pointe du progrès, et le Sud, moins développé et peu armé pour défendre ses droits. Il se manifeste clairement dans la biopiraterie, qui consiste à s’approprier, sans autorisation et sans répartition des bénéfices, des substances actives connues dans la pharmacopée naturelle de populations indigènes pour les commercialiser ensuite. «Le problème de la biopiraterie est d’abord une question de justice.

Nous devons être équitables et éviter que le Nord utilise les ressources du Sud sans en partager les avantages,

souligne François Meienberg, responsable des questions d’agriculture et d’alimentation à la Déclaration de Berne.

Cette ONG suisse s’est aussi engagée dans l’interdiction des brevets sur les semences. Avec Swissaid, elle fait partie de la coalition européenne No patent on seeds. Car l’agroalimentaire est un autre domaine dans lequel le brevetage du vivant présente une multitude d’enjeux. «Il y a une vingtaine d’années, les brevets sur les plantes concernaient surtout les organismes génétiquement modifiés (OGM). Mais depuis une dizaine d’années, il y a de plus en plus de protections sur des plantes obtenues de manière naturelle, par croisement et sélection», détaille François Meienberg. A l’échelle de la planète, les semences représentent un marché gigantesque dont la moitié, environ, est détenu par trois grosses multinationales.

De la sécurité alimentaire mondiale à notre assiette

Et cette domination pose de nombreuses questions, à commencer par la sécurité alimentaire. Car les brevets et certificats d’obtention végétale, autre type de protection des plantes, interdisent à un paysan de produire, échanger ou vendre ses propres semences.

Cela a un impact dans les pays du Sud, notamment en Afrique, où la majeure partie des graines proviennent des échanges entre agriculteurs.»

La protection intellectuelle bloque également le développement de variétés adaptées aux conditions locales, un aspect vital pour affronter les changements climatiques.

La question de l’alimentation ne concerne toutefois pas que les pays pauvres. «On sait qu’environ 70% des tomates vendues en Suisse sont issues de semences qui appartiennent à Monsanto ou Syngenta, même dans les produits bio», assène François Meienberg. «Si on laisse notre agriculture dans les mains de ces grands semenciers, elle n’ira jamais vers le durable!» Une enquête de la Déclaration de Berne a montré que si les consommateurs avaient le choix, près d’un sur deux éviterait les produits brevetés des multinationales qui, en parallèle, développent pesticides et OGM.

Renforcer les règles reste un vœu pieux

Malheureusement, cette traçabilité est encore quasiment impossible. Les rares bases de données répertoriant les semences brevetées reposent uniquement sur la volonté des semenciers de mettre leurs informations à disposition et sont encore peu fournies. Pourtant, «il faut de la transparence», estime le responsable des questions alimentaires à la Déclaration de Berne, et pas uniquement pour les consommateurs. Les chercheurs en ont besoin pour vérifier que leurs travaux ne risquent pas d’être bloqués par un brevet; et les garants de l’équité et du respect des règles pour déterrer les éventuels abus.

Idéalement, il faudrait poser des exigences supérieures en matière de brevetabilité,

conclut Ivan Cherpillod. Ce serait la meilleure manière d’éviter les abus sans interdire les brevets et de permettre, ainsi, à chacun de protéger ses intérêts. Malheureusement, c’est un vœu pieux, note l’avocat. «Les entreprises n’ont aucun intérêt à rendre les règles plus sévères et les administrations qui délivrent les brevets non plus, car cela compliquerait encore leur travail.» Autant dire que la question n’a pas fini d’agiter les esprits.

Texte: © Migros Magazine | Anne-Isabelle Aebli

Photographe: Corina Vögele (illustration)