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17 mars 2014

Punir moins pour vider les prisons?

Les conditions d’incarcération dans des établissements surpeuplés sont régulièrement dénoncées comme inhumaines. L’idée avance de sanctionner moins, pour sanctionner mieux.

Un détenu regarde dehors au travers des barraux de sa cellule
Les délinquants en
attente de leur
 jugement doivent-ils systématiquement être placés en
détention préventive? (Photo: Keystone/Martial Trezzini)

Faut-il incarcérer moins pour désengorger les prisons? Le débat a été relancé par la décision du Tribunal fédéral donnant raison à deux détenus de Champ-Dollon, à Puplinge (GE), qui dénonçaient des conditions d’incarcération «contraires au respect de la dignité humaine». Comment résoudre le problème des prisons surpeuplées, l’exemple cité étant un cas spectaculaire, mais pas une exception? Un Oskar Freysinger, en Valais, réclame ainsi des moyens supplémentaires, notamment en dotation de personnel.

Alors que le nouveau code pénal traîne la réputation d’être trop laxiste, certains osent aller à contre-courant, tel l’avocat pénaliste Robert Assaël, qui plaide dans la Tribune de Genève pour un allégement des condamnations et une plus grande souplesse dans l’exécution des peines. Meilleur moyen, selon lui, de désengorger les prisons:

Entasser les détenus comme du bétail les déshumanise, c’est néfaste pour la société. Il faut cesser d’arrêter des personnes pour des infractions peu graves.»

Et de suggérer que soient utilisées au maximum les possibilités d’aménagement des peines, comme le recours aux bracelets électroniques, chaque fois que la loi le permet. Et que soit évitée aussi la détention avant jugement, qui devrait rester une exception.

En décalage avec les hommes du terrain et l’avis populaire

En ce qui concerne Champ-Dollon, Robert Assaël va jusqu’à suggérer qu’on libère purement et simplement les détenus les moins dangereux, «dans l’attente d’une place». Cette idée d’une détention allégée n’enthousiasme évidemment pas tout le monde. Les tenants de la fermeté rappellent que trop longtemps les forces de l’ordre se sont découragées à force de retrouver libres l’après-midi des malfrats appréhendés le matin même.

Cette politique de la main légère a suscité de manière générale l’incompréhension et l’indignation de la population. Le café du commerce n’en démord pas, restant persuadé que l’on ne sera jamais assez sévère avec la délinquance.

«Les Etats sanctionnant avec sévérité ont davantage de criminalité»

André Kuhn, criminologue, professeur de droit aux universités de Neuchâtel et de Lausanne, répond à nos questions.

portrait d'André Kuhn sur un fond neutre
André Kuhn

Que pensez-vous de l’idée de limiter les incarcérations pour faire face à la surpopulation en prison?

Généralement, on pense que le nombre de détenus est proportionnel au nombre de criminels, mais il n’en est rien. On peut tout à fait avoir peu de criminalité et quand même beaucoup de prisonniers ou, à l’inverse, beaucoup de criminalité et peu de prisonniers. La population carcérale ne dépend pas du taux de criminalité, mais de décisions purement politiques. Si les politiciens décident de sanctionner sévèrement certains crimes, il y aura davantage de prisonniers que si ces mêmes politiciens décident de les condamner moins sévèrement.

Le paradoxe réside dans le fait que les Etats qui sanctionnent le plus sévèrement, tels que les Etats-Unis, ont davantage de criminalité que ceux qui sanctionnent moins sévèrement, comme les pays du nord de l’Europe.

Le nouveau droit pénal était censé justement limiter ces incarcérations. Peut-on donc considérer qu’il a échoué?

Bien avant son entrée en vigueur, certains criminologues avaient prédit que le nouveau droit des sanctions aurait l’effet pervers de rendre le système plus punitif. Le paradoxe est qu’aujourd’hui les gens sont persuadés que le droit pénal est plus laxiste qu’avant la révision, alors que c’est tout le contraire…

Partagez-vous l’avis de l’avocat Robert Assaël qu’«entasser les détenus», à terme, cela est «néfaste pour la société»?

Il va de soi qu’on ne lutte pas contre la violence par la violence. Traiter les détenus comme cela se fait dans certains établissements en Suisse aujourd’hui revient à créer les bases d’une société plus violente pour demain. Ce phénomène est connu en criminologie sous le nom de «brutalisation». Si nous visons une société avec moins de criminalité, il serait plus judicieux de nous inspirer d’Etats qui y sont parvenus et dont certains, entre autres la Suède, ferment des prisons.

Auteur: Laurent Nicolet

Photographe: Charly Rappo/arkive.ch