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29 août 2016

Serons-nous bientôt tous espionnés par Big Brother?

La nouvelle loi sur le renseignement, en votation le 25 septembre, donnerait au Service de renseignement de la Confédération des pouvoirs accrus en matière de surveillance. Menace terroriste oblige. Les opposants crient à la mise en péril de la sphère privée.

Si la nouvelle loi sur le renseignement passe, les écoutes téléphoniques seront facilitées et les courriels surveillés. (Photo: Keystone)

Des chevaux de Troie qui font ruer dans les brancards tous les défenseurs de la sphère privée que compte ce pays. On veut parler bien sûr de ces logiciels espions que les services secrets pourraient désormais installer dans les ordinateurs si la nouvelle loi sur le renseignement (LRens) passe la rampe le 25 septembre prochain devant le peuple. Sans oublier les écoutes téléphoniques facilitées, la surveillance des courriels et la mainmise des barbouzes sur le câble. Au nom de la sécurité générale en ces temps avérés de menace terroriste.

Le dilemme entre sécurité et liberté n’est pas nouveau, et des plus ardus à trancher. Les débats aux Chambres sur la question ont révélé des lignes de fracture à l’intérieur des partis, notamment chez les socialistes. Après que de nombreux garde-fous ont été prévus – pas de surveillance et d’intrusion sans autorisation administrative et politique – le Parlement a validé la LRens à une confortable majorité.

Si votation il y aura, c’est qu’un référendum a été déposé par une sainte «alliance contre l’Etat fouineur» regroupant la Jeunesse socialiste, les Verts, les jeunes Verts, le Parti pirate, le Parti du travail, le Groupe pour une Suisse sans armée et d’autres. Tous crient à l’avènement de Big Brother, à une menace mortelle qui risque de peser sur la sphère privée.

Pas sûr que la boutade du conseiller fédéral Guy Parmelin apaise leurs craintes. A savoir: le fait que le Conseil central islamique suisse (CCIS) soit contre la loi représenterait sa meilleure publicité.

«Ce ne sont pas des gens derrière un ordinateur qui protègent un pays»

Sébastien Fanti, avocat, préposé à la protection des données et de la transparence du canton du Valais.

N’est-ce pas peindre le diable sur la muraille que d’évoquer Big Brother à propos de cette nouvelle loi sur le renseignement?

Ce qui pose surtout problème, c’est la surveillance satellitaire, par aéronef et par drones. Si vous vous promenez avec vos enfants sur la Place fédérale, et que se tient là une manifestation du «Black Bloc», vous pourriez vous retrouver fiché comme membre de ces mouvances parce que vous étiez sur place et qu’un drone vous a filmé. Des moyens aussi importants de surveillance nécessiteraient des garde-fous appropriés. Par exemple, que les images soient floutées systématiquement et que ce floutage ne soit enlevé par la suite que pour les personnes qui auraient été confondues par d’autres moyens.

Aurait-il donc fallu ne rien faire et laisser les choses en l’état, malgré les nouvelles menaces?

Je ne dis pas que tout est à jeter dans cette loi. Mais il y avait d’autres moyens d’accroître le niveau général de sécurité, notamment par une révision des normes pénales pour le terrorisme et les actes préparatoires à des actes terroristes. Mais on ne l’a pas voulu. En Suisse, il faut que vous ayez quasiment terminé la fabrication d’une bombe pour qu’on vous arrête.

Pourquoi faudrait-il se méfier du Service de renseignement de la Confédération (SRC)?

Pour moi, le SRC n’est pas un partenaire de confiance. Cela a été démontré depuis plusieurs années: ce service ne fonctionne pas bien. Si vous avez des gens qui ont des compétences et que vous leur confiez ces outils que la nouvelle loi entend permettre, cela ne poserait pas de problèmes. Il y aurait une analyse globale à faire de l’activité déployée par le SRC. Déjà, pour avoir des gens de haut niveau, il faudrait les payer plus cher. Il y a comme cela plusieurs éléments d’améliorations des services, moins intrusifs mais qui n’ont pas été envisagés.

Les autorisations administratives et politiques nécessaires avant toute surveillance ne représentent-elles pas pour le citoyen une solide garantie?

Oui, l’autorisation du tribunal administratif, du chef du Département de la défense et de ses deux collègues du DFJP et du DFAE, c’est une très bonne solution. Mais cela va dépendre des hommes. Ce sont les trois conseillers fédéraux qui composent la délégation décisionnelle qui devront faire le tri et il n’y aura pas de traçabilité de leur décision. On aurait pu souhaiter qu’émerge une doctrine de défense, qui dise: dans tel cas, on intervient, dans tel autre pas. Mais il n’y a rien de tout ça: vous serez informé après avoir été surveillé de l’existence de cette surveillance.

Les risques de dérives sont tout de même minimes, non?

C’est le citoyen qui devra choisir s’il est prêt à prendre ce risque-là. En sachant qu’une fois qu’on commence à collecter des données, on ne va pas restreindre la collecte avec les années, on va plutôt l’amplifier. On sait très bien que ces données vont probablement servir ultérieurement. Par exemple le jour où un attentat devrait survenir en Suisse: là, le décloisonnement des données s’opérerait très vite. Il suffirait d’une modification législative pour permettre à tout le monde d’y accéder.

Cette loi apporte-t-elle la sécurité que souhaitent ceux qui sont prêts à sacrifier un peu de leurs libertés?

La France n’a pas pu empêcher les attentats, malgré des milliers de personne fichées. Chez nous, 120 personnes sont réclamées pour gérer le système de surveillance. Mais elles ne seront pas sur le terrain. Des agents sur le terrain, c’est cela qui protège un pays, pas des gens derrière un ordinateur. Il faut faire une pesée entre ce qu’on va limiter en termes de liberté et les résultats qu’on va obtenir. Je ne suis pas certain qu’ils seront à la hauteur de nos attentes.

Texte: © Migros Magazine | Laurent Nicolet

Auteur: Laurent Nicolet