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8 septembre 2014

Tous concernés

Le 28 septembre prochain, les Suisses se prononceront sur l’initiative de Gastrosuisse. En cas d’acceptation, le prix des biens de consommation courante pourrait augmenter.

Take-away
Il est normal que la TVA de denrées achetées dans un take-away soit inférieure à celle d’un restaurant, étant donné que les services proposés ne sont pas du même ordre (photo: Keystone).

L’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration», défendant l’idée d’une taxation unique pour l’ensemble des denrées alimentaires, sera soumise au vote populaire le 28 septembre prochain.

Actuellement, des produits identiques sont soumis à un taux de TVA différent selon qu’ils sont ou non consommés sur place. En effet, les clients des restaurants doivent s’acquitter d’une TVA de 8%, alors que ceux des supermarchés ou des points de vente à l’emporter paient une taxe à 2,5%.

Les restaurateurs estiment cette situation injuste. La Fédération Gastrosuisse est persuadée que ces derniers pourraient mieux résister à la concurrence si le système de TVA était modifié. Selon elle, l’approbation de cette initiative permettrait de créer de nouveaux postes de travail et de formation, de renforcer le tourisme suisse et de limiter le nombre de clients se restaurant dans les pays voisins afin de bénéficier de tarifs plus avantageux.

Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative

Le Conseil fédéral ne partage pas ce point de vue et recommande le rejet de l’initiative. Pour lui, une imposition plus faible frappant la vente d’aliments se justifie dans la mesure où il s’agit de biens nécessaires, qui doivent être accessibles à tous. Un repas au restaurant représente bien plus qu’un simple achat de nourriture.

En effet, la consommation sur place implique un certain nombre de prestations supplémentaires: le client dispose d’une place assise, il est servi à table et peut utiliser les toilettes du lieu. Ces services ne sont pas proposés lors de l’achat d’un croissant dans une boulangerie, de riz dans un supermarché ou d’un hot-dog dans un snack.

Mais le principal problème de ce nouveau taux d’imposition serait la diminution des recettes annuelles qu’il entraînerait – un manque à gagner qui pourrait atteindre 750 millions de francs. Le Conseil fédéral veut éviter ces pertes et souhaiterait faire passer le taux réduit de 2,5% à 3,8%. Tous les produits soumis à celui-ci, à savoir la nourriture, les livres, les journaux et les médicaments, deviendraient alors plus chers. Les redevances de radio et de télévision seraient elles aussi plus importantes.

© Migros Magazine – Daniel Sidler

Auteur: Daniel Sidler