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3 février 2014

Tous égaux devant l'impôt. Vraiment?

Au moment de remplir les déclarations, chacun soupçonne son voisin d’être plus malin que lui. Les affaires médiatisées de contribuables ayant pu bénéficier de l’indulgence ou de la négligence du fisc nourrissent le poison du doute.

Personne en train de remplir sa déclaration d'impôts
Avez-vous l’impression que tous les contribuables sont égaux devant l’impôt? Donnez votre avis en participant au sondage ou en laissant un commentaire au bas de cet article. (photo Keystone)

Comme un méchant soupçon. A l’heure de recevoir et remplir les déclarations fiscales pour l’année 2013, un malaise récurrent s’installe chez le citoyen lambda.

Diverses affaires très médiatisées mettant en cause des contribuables ayant bénéficié au mieux de la négligence des services fiscaux, au pire d’un certain copinage, contribuent cette année à instiller encore un peu plus le poison du doute.

Le café du Commerce s’interroge, triture cette lancinante question: sommes-nous tous égaux devant l’impôt? Tous traités de manière équitable? Et pourrait bien juger que poser la question, c’est y répondre.

L’interminable polémique sur les forfaits fiscaux alimentait déjà le même phénomène: la simple idée que certains privilégiés puissent négocier le montant de leurs impôts en révoltait plus d’un. Tout cela venant gonfler la certitude universelle et éternelle qu’en matière fiscale ce sont forcément les autres, toujours les autres, qui sont favorisés. Les indépendants si l’on est salarié, les riches si l’on est pauvre, les pauvres si l’on est riche, les familles si l’on est célibataire, les célibataires ou les couples mariés sans enfant si l’on est une famille nombreuse.

Un système de déductions pas toujours limpide alimente aussi la machine à paranoïa: on regardera facilement son voisin comme un petit délinquant fiscal d’une habileté diabolique, capable de déduire jusqu’à ses chaussettes.

Le recours par les plus fortunés à une ribambelle de fiduciaires, avocats fiscalistes et autres cabinets malins surentraînés dans l’art délicat de faire danser et bisquer le fisc, encourage également les rancœurs diverses et le sentiment d’injustice. Mais curieusement lorsque Eveline Widmer-Schlumpf a suggéré d’étendre la suppression du secret bancaire aux contribuables suisses, – «une question d’équité à l’égard de ceux qui paient leurs impôts sans tricher» – le tollé cette fois a été général et l’unanimité retrouvée.

«L’autorité fiscale cherche uniquement à encaisser ce qui est dû»

Paul-André Roux, expert fiscal, ancien conseiller national, ancien président du Grand-Conseil valaisan.
Paul-André Roux, expert fiscal, ancien conseiller national, ancien président du Grand-Conseil valaisan.

Paul-André Roux, expert fiscal, ancien conseiller national, ancien président du Grand-Conseil valaisan.

Le sentiment d’une inégalité devant l’impôt: justifié ou pur fantasme?

Les affaires dont on parle actuellement démontrent au contraire qu’il n’y a pas d’inégalité puisque les gens qui ont décidé de ne pas payer les montants dus se font attraper et vont devoir payer chèrement. Bien sûr au niveau des services des contributions qui traitent des centaines de milliers de dossiers, des problèmes administratifs peuvent toujours arriver. La faute humaine existe.

Mais il y a trente ans que je m’occupe de fiscalité, et je n’ai jamais constaté, ni au niveau des services des contributions ni au niveau des commissions d’impôts ou des autorités judiciaires, une volonté de ne pas encaisser l’argent dû à l’Etat...

Le principe du forfait fiscal ne va-t-il pas à l’encontre de cette notion d’égalité?

Il faut savoir que les personnes au bénéfice d’un forfait fiscal en Suisse sont taxées sur leurs gains immobiliers à l’étranger, que pour les dividendes dans des sociétés étrangères des impôts à la source sont retenus, sur les intérêts d’obligations également. Impôt à la source aussi pour les sportifs sur les cachets qu’ils reçoivent. Quand on parle d’équité, pour ces gens-là il ne faut pas considérer les seuls impôts payés en Suisse mais savoir qu’ils en paient aussi dans leur pays d’origine.

Les contribuables qui peuvent se payer les services d’un fiscaliste ne sont-ils pas avantagés?

Les gens qui recourent à des fiscalistes ont des activités indépendantes importantes, et ont besoin de conseils pour optimiser. Le simple citoyen s’adresse souvent à la fiduciaire du coin et peut compter sur une autorité fiscale qui ne travaille qu’à encaisser ce qui est dû, jamais plus.

Après c’est le rôle du contribuable de chercher à optimiser. Un indépendant fera valoir des amortissements, des provisions, si on est salarié on pourra se constituer un troisième pilier a, qui est déductible.

La levée du secret bancaire pourrait-elle dissiper les soupçons?

Quand on voit aujourd’hui combien la sphère privée est bafouée au niveau mondial, on peut penser que c’est une bonne chose d’être encore un peu protégé. Que votre voisin ne sache pas encore combien vous avez sur votre compte.

© Migros Magazine – Laurent Nicolet

Auteur: Laurent Nicolet