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16 décembre 2013

Trop facile de lancer une initiative?

Le patron des patrons Valentin Vogt plaide pour un durcissement des droits populaires.

Les citoyens sont-ils appelés aux urnes pour un oui ou pour un non?
Les citoyens sont-ils appelés aux urnes pour un oui ou pour un non? (photo Keystone)

C’est bien connu, en Suisse, on vote sur (presque) tout. Cité en exemple dans le monde, notre système de démocratie directe va-t-il trop loin et appelle-t-il les citoyens aux urnes pour un oui ou pour un non? C’est ce qu’a laissé entendre la semaine dernière le patron des patrons Valentin Vogt.

S’il se défend être un fossoyeur des droits populaires, le président de l’Union patronale suisse (UPS) estime que les initiatives et les référendums sont trop souvent détournés à des fins électorales. Son idée pour enrayer cette tendance: doubler le nombre minimal de signatures requises pour une initiative populaire et un référendum (respectivement 100 000 et 50 000 aujourd’hui).

Une démarche d’autant plus justifiée, estime-t-il, que la population a augmenté depuis l’introduction de la démocratie directe en 1891. A l’époque, la signature de 7,7% des citoyens était nécessaire pour faire aboutir une initiative contre moins de 2% aujourd’hui, tout cela à l’heure d’internet...

Adapter la difficulté de déposer un texte à l’évolution de la société: l’idée fait régulièrement surface sans toutefois parvenir à s’imposer, comme le souligne le politologue Georg Lutz dans l’interview à lire ci-dessous. Doris Leuthard a par exemple relancé l’idée voici trois ans sans résultat.

De son côté, le Conseil fédéral s’est penché en début d’année sur une révision des droits populaires mais en se gardant de remettre en cause le nombre de signatures. Les sept Sages ont planché sur des mesures visant à écarter les textes contraires aux droits fondamentaux, suscitant une levée de boucliers à l’UDC. Au pays de la démocratie directe, les droits populaires sont sacrés.

«Les gagnants seraient les grands groupes d’influence déjà surreprésentés»

Georg Lutz, politologue à l’Université de Lausanne, spécialiste des institutions politiques suisses.
Georg Lutz, politologue à l’Université de Lausanne, spécialiste des institutions politiques suisses.

Georg Lutz, politologue à l’Université de Lausanne, spécialiste des institutions politiques suisses.

Vouloir doubler le nombre de signatures pour les référendums et les initiatives populaires est-il justifié?

Si l’on compare le nombre de signatures par rapport au nombre d’habitants, le pourcentage a diminué ces dernières années. Le recours à internet et aux réseaux sociaux a aussi rendu plus facile la récolte de paraphes. Dans ce sens, plaider pour une augmentation du nombre des signatures paraît justifié, mais il ne faut pas se leurrer: la probabilité que le Parlement ou le peuple accepte un jour de changer les règles est proche de zéro.

Les partis politiques ont donc tendance à en abuser?

On ne peut pas parler d’abus puisqu’il n’y a pas besoin de justifier sa motivation pour lancer une initiative. Mais il est clair qu’il y a eu un changement dans l’utilisation de cet outil. Jusque dans les années 70, il était réservé aux enjeux qui n’entraient pas dans l’agenda politique, c’était une manière de créer le débat. Aujourd’hui, c’est devenu un outil de campagne. On le voit avant les élections fédérales: chaque parti lance son initiative.

Ce recours systématique ne risque-t-il pas de fatiguer les citoyens?

C’est un risque, mais à terme, je pense que l’on assistera à une autorégulation de la part des partis. Les initiatives et les référendums coûtent cher et exigent de grandes ressources.

La solution, c’est le statu quo?

C’est ce qui se profile. Le sujet revient périodiquement sur le devant la scène sans que les partis politiques réussissent à se mettre d’accord. Certains cantons ont pourtant corrigé le tir en calculant le nombre de signatures à récolter pour des objets cantonaux selon le nombre d’électeurs. On pourrait aussi imaginer raccourcir le délai de récoltes de signatures des initiatives de 18 à 12 mois.

Auteur: Viviane Menétrey