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18 avril 2016

Une claque pour l’interdiction des gifles

Une pétition contre les gifles signée par des écoliers bernois vient d’être souffletée par deux commissions parlementaires. Preuve supplémentaire que la Suisse renâcle à abolir explicitement les punitions corporelles à l’encontre des enfants.

En Suisse, gifler un enfant n’est pas interdit, mais peut être poursuivi pénalement. (Photo: Keystone)

A intervalles réguliers, le Parlement suisse refuse des initiatives et autres motions réclamant l’introduction d’une norme légale destinée à protéger les enfants contre les châtiments corporels. La dernière en date – une pétition d’écoliers bernois contre la gifle – risque ainsi d’être balayée comme les autres, puisque les commissions des affaires juridiques des deux Chambres proposent tout simplement de ne pas y donner suite…

Bien que la majorité de ces commissaires admettent que tarter une fille ou un garçon est incompatible avec le bien de l’enfant, ils jugent en revanche que notre législation actuelle suffit à protéger les mineurs.

La gifle peut être poursuivie pénalement, même si cela n’est pas formulé explicitement»,

ont ainsi précisé les services du Parlement.

C’est à peu près en ces mêmes termes qu’ils avaient rejeté la première demande de ce genre, une initiative parlementaire baptisée «Mieux protéger les enfants contre la maltraitance» qu’avait lancée en 2006 la désormais ancienne conseillère nationale Ruth-Gaby Vermot-Mangold (PS/BE).

Donc, même si notre pays a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant, il résiste encore et toujours à l’idée d’abolir formellement les punitions corporelles. Et ce n’est pas sûr que les parlementaires changeront d’avis lorsqu’ils se pencheront sur une nouvelle motion, déposée par la conseillère nationale Chantal Galladé (PS/ZH), appelant une nouvelle fois à interdire gifles, fessées et autres châtiments d’un autre temps…

«Il y a actuellement un double discours en Suisse»

Jean Zermatten, fondateur de l’ Institut international des droits de l’enfant et ancien juge des mineurs du canton du Valais.

La Suisse rechigne à interdire les châtiments corporels. Cela vous étonne-t-il?

Cela me navre surtout que nous ne passions pas, une fois pour toutes, à l’interdiction des châtiments corporels en Suisse. Cela a déjà été demandé à la Suisse par le Comité des droits de l’enfant en 2002, puis répété en 2014. L’examen périodique universel (EPU 2008) opéré par le Conseil des droits de l’homme l’a également exigé de notre pays, qui a accepté de suivre cette recommandation et devrait donc s’y soumettre.

Les parlementaires estiment que les bases légales actuelles pour protéger les enfants de la violence suffisent…Ce n’est pas votre avis?

Les bases légales permettent de protéger les enfants contre la violence lorsqu’elle tombe sous le coup de la loi pénale. C’est-à-dire lorsqu’elle constitue une infraction, comme les voies de fait ou les lésions corporelles simples qui nécessitent le dépôt d’une plainte. Les châtiments corporels peuvent prendre de très nombreuses formes, qui échappent en grande partie à la législation pénale. Dire que l’on protège les enfants contre la violence et ne pas vouloir interdire explicitement le fait de punir corporellement un enfant est donc un double discours.

Une réforme juridique est-elle vraiment nécessaire? Ne pourrait-on pas se contenter de promouvoir une éducation non violente?

Il faut évidemment faire les deux. Symboliquement, il faut dire très clairement que l’on n’admet pas comme moyen d’éducation les méthodes que les adultes utilisent à l’égard des enfants, alors que celles-ci sont reprouvées si utilisées à l’égard des adultes. Educativement, il faut donner aux parents les outils pour faire grandir leurs enfants sans avoir besoin de recourir à la violence. La recherche souvent citée de Gershoff démontre que ces comportements punitifs violents peuvent avoir un impact délétère important sur le développement de l’enfant.

Ce n’est donc qu’en musclant notre arsenal législatif que l’on parviendra à mettre un terme à l’acceptation sociale du châtiment corporel des enfants. C’est bien cela?

Ne penser qu’à l’interdiction toute seule est une erreur. Il y a un grand travail de sensibilisation à la reconnaissance de la dignité de l’enfant à faire en amont. Les sondages effectués en Suisse montrent en effet qu’environ le 70% de la population admet la punition corporelle comme un moyen d’éducation «normal». Changer les mentalités prend du temps, c’est le moins que l’on puisse dire.

Le changement de législation «n’est qu’un premier pas», comme le note l’Observatoire de la violence éducative ordinaire…

Oui, et c’est surtout une question d’état d’esprit. Comment considère- t-on nos enfants? Comme des choses, comme notre bien, comme notre propriété? Au point de pouvoir les frapper quand ils nous dérangent? Ou comme des personnes à part entière? L’interdiction doit être l’élément déclencheur si l’on veut que la situation de tous les enfants s’améliore et que cesse la violence ordinaire et extraordinaire.

Pourquoi alors notre pays, qui a pourtant ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, freine-t-il des quatre fers lorsqu’il s’agit d’ancrer l’interdiction des punitions corporelles dans la loi?

Notre pays pense que l’on fait tout bien et que nos enfants n’ont pas de besoins particuliers. Et nos concitoyens redoutent que l’on s’occupe de ce qui se passe dans les familles. Va pour interdire les châtiments à l’école – on dépose une plainte contre le prof qui gifle un enfant –, mais pas question de nous donner des interdictions. Si je fesse mon enfant, c’est évidemment «pour son bien»…

Texte: © Migros Magazine | Alain Portner

Auteur: Alain Portner