13 juillet 2015

Canicule et salariés: une relation torride

Travailler lorsque la température avoisine les 35 degrés, comme cela a été le cas la semaine passée en Suisse, peut s’avérer périlleux pour certains corps de métiers. Quels sont nos droits et existe-t-il des «congés de chaleur»?

Des employés les pieds dans une piscine gonflable photo
Il n'existe aucune mention légale concernant les pratiques à suivre lors de fortes chaleurs. (Photo: Plainpicture)
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Il y a deux camps: ceux pour qui les chaleurs torrides sont une aubaine. Et puis les autres. Parmi eux, il y a les personnes âgées et les nourrissons. Et les conséquences dramatiques que nous connaissons. «L’été 2003, un des plus chauds depuis longtemps, a causé la mort de 975 personnes», peut-on ainsi lire sur le site de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Depuis, des mesures sanitaires ont été prises. Mais qu’en est-il de la protection des employés?

«Il existe des recommandations, éditées par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), concernant les pratiques à suivre lors de fortes chaleurs. Mais il ne s’agit là que de recommandations», explique Diego Frieden, secrétaire central auprès du syndicat Syna.

Aussi, aucune mention légale n’existe concernant cette problématique. Il n’y a ni seuil de température à partir duquel des mesures spécifiques devraient être prises, ni mention directe de la chaleur dans la loi (lire interview ci-dessous).

Par contre, les employeurs ont l’obligation légale de protéger la santé de leurs employés. «Les entreprises devraient mettre en place des aménagements de manière proactive. Le fait qu’un employeur prenne ces situations exceptionnelles à cœur et discute avec ses employés de solutions peut déjà avoir un grand impact, souligne Diego Frieden. Et puis, conclut-il, c’est dans son avantage de se soucier du bien-être de son personnel, car celui-ci n’est pas productif lorsqu’il travaille dans de mauvaises conditions!»

«Chaque cas est spécifique, il s’agit de faire preuve de bon sens»

Pascal Rytz photo.
Pascal Rytz.

Pascal Rytz, avocat à l’Etude «Solutions Avocats». Vaud et Genève.

Que dit la loi suisse concernant les congés de chaleur?

La loi ne parle pas spécifiquement de congé de chaleur et la jurisprudence n’établit pas de limites précises relatives à la température admissible sur le lieu de travail. Chaque cas est spécifique, il s’agit de faire preuve de bon sens, en s’appuyant si nécessaire sur les dispositions légales relatives à la protection de la santé des travailleurs.

En quoi consistent-elles?

La règle de base est posée par l’article 328 du Code des Obligations, à teneur duquel «l’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé». Cela veut dire que l’employeur doit prendre des mesures afin de protéger la vie, la santé ainsi que l’intégrité personnelle du travailleur, à tout le moins celles que l’état de la technique, l’expérience et les conditions de travail permettent d’exiger de sa part.

C’est très général… qu’est-ce que cela veut dire concrètement?

Imaginez que vous travailliez derrière les vitres d’un bureau avec une exposition directe au soleil. Dans ce cas, votre employeur pourrait, par exemple, poser des stores et mettre en place un système de ventilation sans frais excessifs pour vous assurer le confort nécessaire à remplir votre tâche dans des conditions adéquates. C’est dans l’intérêt de tout le monde, car un employé en nage n’est vraisemblablement pas très efficace…

Y a-t-il des dispositions légales plus précises sur le sujet?

Selon l’article 6 de la loi sur le travail, l’employeur doit aménager ses installations et régler la marche du travail de manière à préserver autant que possible les travailleurs des dangers menaçant leur santé et du surmenage. Ces obligations se retrouvent encore à l’article 82 de la loi sur l’assurance accidents, lequel exige que l’employeur prenne toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité pour prévenir les maladies et les accidents professionnels. La norme la plus précise est l’article 16 de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, à teneur duquel «la température des locaux doit être calculée et réglée de telle façon que le climat des locaux soit adapté à la nature du travail et ne soit pas préjudiciable à la santé».

Il n’existe donc pas une température maximale admissible sur un lieu de travail?

Non et c’est bien compréhensible, car la réponse varie en fonction de multiples paramètres: un maçon collaborant au coulage d’une dalle en plein soleil ne se trouve pas dans le même environnement de travail qu’un employé de banque. Certaines professions sont plus exposées aux conditions météorologiques que d’autres et la chaleur peut être ressentie différemment selon les situations. Il n’est pas envisageable de dire «à partir de 40 degrés, on arrête de travailler».

Un employeur a-t-il le droit de licencier son employé si celui-ci a refusé de travailler en raison d’une trop forte chaleur?

Si l’employé est en mesure de prouver que les conditions de travail étaient préjudiciables à sa santé, un tel licenciement pourrait être jugé abusif.

Serait-il tout de même envisageable d’avoir un article de loi spécifique sur les congés de chaleur?

Oui, à condition que les instances politiques et les partenaires sociaux soient intéressés à plancher sur une telle norme qui pourrait être insérée dans les conventions collectives. Mais est-ce vraiment nécessaire? Il faut relativiser: en Suisse, la question de la canicule ne se pose réellement qu’une ou deux semaines toutes les quelques années!

Texte: Emily Lugon Moulin

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