10 juillet 2018

Comment réagir face au boom des drones?

Les drones agacent de plus en plus de personnes. Et quand en plus ils filment, la dispute est inévitable. Quels sont les droits et obligations des pilotes et des personnes tiers?

Drone
La loi sur la protection des données s’applique aussi pour les vidéos tournées à partir d’un drone (Photo: Getty Images)

Les drones, on en trouve à la pelle et dans toutes les gammes de prix. Ils sont la plupart du temps très faciles à piloter et souvent dotés d’une fonction vidéo dont la qualité peut aller jusqu’à la 4K. Les appareils de pointe sont contrôlables sur plusieurs kilomètres, ont une autonomie allant jusqu’à 30 minutes et peuvent prendre des photos et des vidéos en continu. Les drones comptent de nombreux adeptes, mais leur bruit et surtout cette manie de filmer à tout-va dérangent de plus en plus.

Quels sont nos droits face aux personnes qui filment avec les drones?

À quelques exceptions près, comme des événements publics, où les visiteurs doivent être informés au préalable, nul ne peut être filmé sans autorisation. Si un drone survole votre propriété ou un lieu public, il faut chercher le dialogue avec le pilote et exiger de lui qu’il efface les images. Il est fortement déconseillé de prendre le drone de force ou d’essayer de le récupérer en utilisant des dispositifs de brouillage électronique, car ces engins sont fragiles et les éventuels frais de réparation seraient alors à votre charge. Si le pilote ne veut pas collaborer, la seule issue reste d’engager des poursuites.

Que doivent savoir les propriétaires de drones?

Il existe d’une part des ordonnances fédérales et les cantons peuvent en plus avoir des exigences supplémentaires. S’applique en général ce qui suit:

● si le drone pèse moins de 30 kilogrammes, aucun permis n’est requis;

● si le drone pèse plus de 500 grammes, il faut une autorisation spéciale pour survoler les foules (événements sportifs, festivals en plein air, etc.);

● il faut toujours avoir un contact visuel;

● à partir de 500 grammes, une assurance responsabilité civile est nécessaire.

Qu’en est-il du droit à l’image?

Lorsque des vidéos sont filmées à partir de drones, comme pour tous les appareils vidéo, la loi sur la protection des données s’applique. Dès que des tierces personnes sont visibles, un justificatif est nécessaire. Soit il y a consentement de la part de la personne sur l’image, soit il existe un intérêt prépondérant privé ou public, ce qui n’est pas le cas dans la plupart des situations. Les personnes sur l’image doivent être informées qu’on les filme. Par exemple, on ne peut pas survoler et filmer des propriétés privées, des terrains de jeux ou des piscines extérieures sans autorisation.

Une nouvelle loi avec des obligations pour les pilotes

L’UE travaille actuellement à l’élaboration d’une nouvelle loi sur les drones. La Suisse fera de même. La loi ne sera toutefois pas instaurée avant l’année prochaine au plus tôt. Des cours en ligne sur l’utilisation des drones seront probablement inclus et des cours similaires à ceux de la formation des pilotes d’avion seront requis pour les drones professionnels. Espérons que la sensibilisation soit suffisante, car si les pizzas sont bientôt livrées par drone, le problème ne fera qu’empirer.

Cet article a été rédigé en collaboration avec «digitec».

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