15 novembre 2017

Karine Lempen: «On parle enfin du harcèlement sexuel»

Le nombre de procès pour abus sexuel au travail est faible en Suisse. Karine Lempen, professeure de droit à l’université de Genève, pointe les faiblesses du système à l’heure où la Toile s’enflamme à la suite de l'affaire Weinstein.

Portrait de  Karine Lempen, professeure de droit à l’université de Genève
Pour Karine Lempen, professeure de droit à l’université de Genève, les réseaux sociaux ne sauraient se substituer à notre système judiciaire.
Temps de lecture 7 minutes

En Suisse, sommes-nous bien protégé(e)s en cas de harcèlement au travail?

La loi est plutôt bien faite. Le harcèlement sexuel dans les relations de travail est interdit par la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes. Entrée en vigueur en 1996, cette loi définit le harcèlement sexuel comme une atteinte à l’égalité des chances sur le marché du travail. L’aspect «discrimination» est parfois perdu de vue dans les débats actuels, or, il s’agit d’un aspect très important qui explique pourquoi la définition du harcèlement englobe de nombreux comportements.

Quels sont-ils?

Il s’agit de tout comportement à caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance à un sexe.

Cela va donc des blagues sexistes aux attouchements sexuels.

Par exemple, des remar­ques scabreuses ou embarrassantes sur l’apparence physique, des plaisanteries sur les caractéristiques liées au sexe, la présentation de matériel pornographique… La loi couvre donc également toute une série d’agissements à caractère sexiste.

Des agissements qui ne sont parfois pas perçus par leurs auteurs comme du harcèlement, n’est-ce pas?

Oui, par exemple les blagues sexistes sont souvent considérées comme banales dans nos sociétés, mais la Loi sur l’égalité (LEg)vise justement à transformer cette compréhension. Sur le plan légal, l’élément déterminant n’est pas l’intention de la personne qui agit, mais l’effet produit par son comportement et donc le ressenti de la personne concernée. C’est ce que dit la loi quand elle définit le harcèlement comme un acte inopportun, c’est-à-dire qui n’est pas souhaité. Ainsi, l’auteur du harcèlement ne peut pas se disculper en disant simplement qu’il n’avait pas l’intention de blesser ou qu’il n’avait pas conscience de la portée de son action. Si c’était le cas et qu’on ne mettait l’accent que sur l’intention, on passerait à côté du but de la loi.

Quelle est la responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement?

Il a la responsabilité de veiller à ce que de tels comportements n’aient pas lieu dans le cadre de travail, que ce soit au sein de l’entreprise ou lors d’événements professionnels à l’extérieur. Quand une plainte pour harcèlement fondée sur la LEg arrive devant les tribunaux, c’est à l’employeur de montrer qu’il a pris les mesures nécessaires pour prévenir et mettre fin au harcèlement. S’il n’y parvient pas, il peut être condamné à payer une indemnité allant jusqu’à Fr. 48 000.-, soit six mois du salaire moyen suisse.

Sur ces dernières années, combien de victimes ont osé aller devant les tribunaux pour dénoncer un cas de harcèlement?

Sur dix ans, entre 2004 et 2015, on recense environ 35 procès pour harcèlement au travail dans tous les cantons suisses. C’est ce qui ressort d’une étude menée par l’Université de Genève sur mandat du Bureau fédéral de l’égalité. Lors de l’adoption de la loi, certains craignaient une avalanche de procès. Cette crainte s’est avérée non fondée. A mon avis, il n’y aura pas beaucoup plus de plaintes ces prochaines années suite à l’affaire Weinstein. On reste dans des chiffres extrêmement faibles par rapport à la réalité statistique du phénomène. Une étude réalisée sur mandat du Secrétariat d’Etat à l’économie indique que

près de 30% de femmes ont été harcelées sexuellement durant leur vie professionnelle.

Comment expliquer un chiffre aussi faible?

La personne qui intente une action en justice sur la base de la LEg agit contre son employeur. L’action en justice va mettre fin au harcèlement mais, dans la plupart des cas, aussi à la relation de travail et peut avoir d’autres répercussions non souhaitées sur la carrière. C’est aux personnes harcelées elles-mêmes de devoir invoquer la loi pour que la discrimination soit interdite.

Concrètement, quelles preuves doivent apporter les victimes?

Les moyens de preuve sont principalement des témoignages. Mais les collègues sont encore engagés dans l’entreprise et il leur est difficile de témoigner dans le cadre d’un procès dirigé contre leur employeur. Un certificat médical peut attester de la présence de symptômes du harcèlement, par exemple la dépression… Le harcèlement peut avoir des conséquences graves sur la santé.

Selon une étude de l’Université de Genève, on évoque 80% de procès pour harcèlement n’ayant pas eu d’issue favorable. Comment l’expliquer?

Il faut relativiser ce pourcentage qui a été calculé sur la base de 35 procès recensés en Suisse sur une période de dix ans. Il se peut que ce fort taux d’échec ne soit pas propre aux plaintes pour harcèlement sexuel, mais reflète le sort des actions en droit du travail en général. Ainsi, peut-être que dans la grande majorité des cas, quand la personne employée agit contre son employeur, elle n’obtient pas gain de cause. Et cela indépendamment du fait qu’il s’agisse ou non d’un cas fondé sur la LEg.

Le droit du travail est-il donc trop faible?

La Suisse a un droit du travail très libéral qui laisse une grande marge de manœuvre aux entreprises, notamment la liberté de licencier. En même temps, si le licenciement est abusif ou discriminatoire, les employeurs s’exposent au risque de payer une indemnité d’au maximum six mois de salaire. Un risque que certaines grandes entreprises peuvent budgéter.

En d’autres termes, la loi n’est pas extrêmement dissuasive.

Peut-on alors dire que ce système libéral agit au détriment des femmes?

Je dirais plutôt qu’une protection trop faible contre les discriminations fondées sur le sexe dans le domaine de l’emploi ne permet pas d’exploiter entièrement le potentiel économique des femmes.

Karine Lempen, professeure de droit

De plus, elle n’est pas appliquée d’office par une autorité étatique.

La sensibilité des juges peut-elle faire pencher le verdict dans une direction plus ou moins favorable?

La formation continue en milieu judiciaire est très importante. Evidemment, dans les tribunaux siègent des personnes qui, comme vous et moi, ont des préjugés. Quand on lit les décisions, on se rend compte qu’il est souvent reproché aux victimes d’avoir trop attendu avant de se plaindre, alors qu’un sentiment de honte ou la difficulté à identifier sur le moment une situation de harcèlement rend souvent une réaction immédiate impossible. A cela s’ajoute tout un problème de socialisation des hommes et des femmes. Par exemple, on n’apprend pas aux petites filles à taper du poing sur la table et à faire valoir leurs droits. Et cela transparaît au moment où il faut porter plainte.

Face à tant de complexités et suite à l’affaire Weinstein, les réseaux sociaux ne sont-ils pas devenus des tribunaux populaires?

Derrière cette question, il y a celle de l’accès à la justice. Le Centre suisse de compétences pour les droits humains (CSDH) a réalisé une grande étude sur l’accès à la justice en cas de discriminations en Suisse. On y découvre quels sont les critères qui permettraient de l’améliorer, comme une meilleure information sur les droits, des allègements du fardeau de la preuve ou encore des sanctions plus dissuasives.

Si les réseaux sociaux devaient devenir des tribunaux populaires, ce serait, selon moi, l’indice qu’il faut améliorer l’accès à la justice.

N’est-ce pas déjà le cas?

Je ne pense pas que les réseaux sociaux puissent se substituer à notre système judiciaire. Une décision de justice peut avoir pour effet de condamner votre employeur à vous verser une indemnité. De plus, le fait d’obtenir gain de cause devant un tribunal a un effet réparateur particulier. Il me semble important de pouvoir partager son histoire, notamment sur un réseau social. En revanche, le fait d’accuser une personne sur la Toile uniquement, sans que celle-ci ait la possibilité de se défendre comme elle le ferait devant un tribunal, avec les garanties d’un Etat de droit, est très problématique.

Peut-on donc s’attendre à une augmentation de procès en diffamation suite à cette affaire?

On ne peut pas l’exclure. D’autant plus que dans les procédures judiciaires pour harcèlement, il n’est pas rare que la personne mise en cause intente à son tour une action en diffamation. La victime se retrouve alors sur le banc des accusés.

Les mouvements sur les réseaux sociaux peuvent-ils néanmoins attirer l’attention des pouvoirs et permettre des remises en question?

Oui, c’est ce qui se passe à l’heure actuelle. Grâce au mouvement qui s’est mis en marche suite à l’affaire Weinstein, on parle enfin du harcèlement sexuel.

Benutzer-Kommentare

Plus sur ce thème

Mélanie Riggenbach

Articles liés

Portrait de Nicolas Vulliemoz, Responsable de l’Unité de médecine de la reproduction au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV)

Nicolas Vulliemoz: «Le bien-être du futur enfant prime»

Philippe Dufour

Philippe Dufour, icône de la haute horlogerie suisse

romain jordan

Romain Jordan, l'avocat des animaux

Claudine Damay souriante, avec des écouteurs sur les oreilles et tenant une canne blanche.

«C’est la société qui crée le handicap»