25 octobre 2018

«Des Suisses sont impliqués dans nombre de grands cas de corruption»

Notre pays n’est pas épargné par les scandales de corruption. Directeur de l’ONG Transparency International Suisse, Martin Hilti décrypte ces dysfonctionnements économiques et politique

Martin Hilti
Photos: Marco Zanoni

En Suisse, nous pensons souvent être un pays exemplaire, sans corruption… Est-ce vraiment le cas?

C’est vrai, nous avons souvent cette perception de nous-mêmes. D’un côté, cette conception est justifiée. Comparé à d’autres pays, on ne s’en sort pas trop mal dans l’ensemble. Mais il faut se rendre compte que cette image exemplaire, celle du bon élève, implique aussi des dangers, puisque en réalité nous avons de grands problèmes dans certains domaines.

Selon l’indice de perception, la Suisse se place en 3e position en 2017. Un résultat pourtant réjouissant, non?

Oui, c’est un très bon score. Nous sommes depuis des années dans le top dix. Cet indice ne mesure en revanche que la perception de la corruption, et donc pas la corruption effective. Il ne mesure pas non plus les questions liées au copinage et ne s’intéresse qu’au secteur public alors qu’en Suisse c’est surtout le secteur privé qui est problématique. Donc, malgré l’aspect positif de ces résultats, il faut voir plus loin. Et les scandales qui mettent en cause des politiciens qui acceptent des avantages indus montrent que nous avons encore de grandes étapes à franchir...

Quand vous parlez «d’acceptation d’un avantage», vous pensez à quelle affaire?

Au cas de la Loterie romande, bien qu'elle ne soit pas la seule affaire à faire débat actuellement. On sait par exemple que cette dernière a invité des politiciens pour des vols en hélicoptère d’un coût d’environ 1000 francs par personne, et cela peu avant la votation populaire sur la loi sur les jeux d’argent. À mon avis, ce n’est pas un hasard si cette invitation a eu lieu à ce moment-là. On a aussi l’exemple de la Nagra, la société qui s’occupe du dépôt des déchets nucléaires. Elle invite depuis des années des politiciens à l’étranger, tous frais payés. On peut enfin évoquer toutes ces entreprises qui invitent régulièrement des politiciens à des événements comme le festival de Locarno. Et là aussi, ce n’est pas que le ticket d’entrée pour le film qui est offert…

À partir de quelle somme un cadeau est considéré comme de la corruption?

Dans le code pénal on a surtout deux délits: la corruption et l’acceptation d’un avantage indu. Avec ces variantes, on a une disposition qui dit que pour les avantages de faible importance qui sont conformes aux usages sociaux, ce n’est pas de la corruption. Le code pénal ne définit pas la somme, c’est du cas par cas, mais on sait qu’elle doit être petite. Or, dans les exemples évoqués plus tôt, on n’est clairement pas dans les petits cadeaux.

À vous entendre, on a l’impression que la corruption est en fait affaire courante chez nous en politique…

En effet, et chaque cas est grave, car le seul soupçon de corruption est déjà un poison pour notre démocratie. On a besoin d’avoir confiance en nos élus et chaque scandale nuit à cette confiance. Malheureusement, il faut constater qu’il manque à beaucoup de nos politiciens la sensibilité pour les conflits d’intérêts. C’est ce qui explique qu’ils acceptent trop souvent des avantages indus. Et même dans les cas où ils savent que c’est problématique, il arrive qu’ils veulent quand même en profiter.

Concrètement, comment définir la corruption?

C’est un abus de pouvoir à des fins privées commis par la personne à laquelle ce pouvoir a été confié. Cette définition englobe les délits pénaux, mais ça va plus loin puisque le copinage – même s’il n’entre pas dans les conditions d’un délit pénal – est aussi considéré comme de la corruption. Aux niveaux communal, cantonal et fédéral, on constate ces types d’abus. Leurs spécificités? Toutes les personnes impliquées en profitent, donc il n’y a pas de dommage direct. Il n’y a que des personnes qui souffrent de dommages indirects, soit la communauté et les concurrents, comme les autres entreprises qui ne reçoivent pas le mandat. Et puisque les gens impliqués se protègent entre eux, c’est très difficile de faire éclater un cas de corruption. Autant dire que ceux que l’on connaît ne sont donc que la pointe de l’iceberg.

La Loterie romande a invité des politiciens pour des vols en hélicoptère

Martin Hilti

  Vous avez vous-même passé plusieurs années au sein de l’administration fédérale. Y avez-vous constaté de tels cas?

Ce que j’ai vu n’a rien de particulièrement étonnant. Cela concerne surtout les achats publics à haut risque et des cas de lobbyisme problématique. Et là on sait bien comment ça se passe…

Justement, en matière de lobbyisme, quels sont aujourd’hui les enjeux?

D’abord il faut souligner que le lobbyisme est légitime dans une démocratie. Mais ça devient problématique s’il se passe en cachette, si les procédures démocratiques sont détournées et si l’équilibre des intérêts en cause est déstabilisé. C’est par exemple le cas quand un intérêt est sur-représenté. Ensuite la question de l’accès des lobbyistes au Palais fédéral n’est pas problématique en soi, mais le système actuel de badge de parrainage l’est. Pourquoi? Car il est arbitraire. Nous, Transparency International, nous nous investissons d’ailleurs beaucoup pour changer cette pratique au profit d’un système d’accréditation basé sur des critères objectifs. Il faudrait enfin que les lobbyistes dressent une déclaration complète de leurs intérêts et mandats et qu’il existe un organe qui contrôle les déclarations, avec un pouvoir de sanction en cas de violation. Finalement le public devrait connaître l’influence des lobbyistes sur les importantes décisions politiques aussi hors du Palais fédéral. Malheureusement nous sommes toujours loin d’une réglementation sur la transparence de l’empreinte législative des lobbyistes.

Peut-on alors se fier à la liste des intérêts que les parlementaires déclarent?

Il faut savoir que les parlementaires eux-mêmes sont des lobbyistes chez nous. Et les listes qu’ils déclarent ne sont pas complètes. Là non plus, il n’y a personne qui contrôle l’exactitude de leur liste et personne pour les sanctionner au cas où.  

Dans ces listes, on constate que plusieurs politiciens font partie de conseils d’administration. Comment servir des intérêts à la fois publics et privés?

Je dirais que notre système de milice implique cela jusqu’à un certain degré. Mais avec toutes ces activités accessoires, on a un vrai problème puisque des parlementaires ont parfois beaucoup de mandats additionnels. Le risque encore? Qu’un intérêt soit sur-représenté. C’était par exemple le cas avec la création d’une base légale pour éviter l’abus de l’aide sociale qui proposait que les assurances puissent travailler elles-mêmes avec des détectives privés. L’un des parlementaires clés du projet avait alors avoué dans les médias que si tous les parlementaires liés au secteur des assurances s’étaient abstenus, ils n’auraient plus été en mesure de traiter le projet. Ce genre de cas de figure est très problématique.

Et qu’en est-il de l’argent que touchent ces parlementaires via leurs mandats?

Il faut bien sûr qu’ils le déclarent. Il y a des mandats où le parlementaire gagne le double de son salaire de politicien. M. Cassis par exemple, comme parlementaire, avait obtenu 180 000 francs par année pour un mandat des caisses maladie. On devrait connaître ces chiffres systématiquement pour que les électeurs puissent se faire une idée des intérêts de leurs représentants à Berne. Et bien au-delà: nous sommes le dernier pays d’Europe à ne connaître aucune règle de transparence du financement des partis politiques. Il est grand temps de changer cela: le peuple va heureusement bientôt pouvoir voter sur l’initiative populaire sur la transparence au niveau fédéral.

Quels sont vos leviers d’action au sein de l’ONG pour répondre à ces problèmes?

D’abord il faut savoir que nous sommes indépendants. Nous, la section suisse, nous fonctionnons comme une association, grâce au financement de nos membres et aux dons que tout citoyen peut faire. Nous nous engageons quotidiennement pour une politique et une économie intègres ainsi qu’une législation forte et robuste qui réponde aux exigences, puisque pour le moment elle a toujours des lacunes. Et nous nous investissons pour que ces règles soient bien appliquées. Nous élaborons également des rapports thématiques pour aller dans ce sens et pour contribuer d’une manière fondée et constructive aux débats politiques et au travail quotidien de l’économie. Nous établissons aussi des outils pour les entreprises afin de les aider à s’améliorer. Enfin, nous collaborons étroitement avec les secteurs publics et privés.

Certains mandats s’élèvent à deux fois plus que le salaire du politicien

Martin Hilti

Justement, dans le secteur privé, quels sont les domaines à haut risque de corruption?

  De manière générale, je dirais le domaine de l’exportation, les secteurs financiers, des matières premières, de la pharma et du sport. Là, notre constat est que les PME manquent de sensibilité, de ressources et de connaissances pour la problématique, alors que dans les grandes entreprises comme les multinationales, c’est le manque de volonté qui apparaît. Ces dernières ont en général les instruments, comme un code d’éthique puisque c’est le code pénal qui le demande indirectement, mais cela ne résout pas le problème. Il faudrait appliquer ce code, mais pour cela il est nécessaire d’avoir une culture d’entreprise, une volonté qui suive. Ce n’est pas toujours le cas.

Malgré le ménage que la Suisse a fait sur sa place bancaire, le pays reste-t-il toujours aussi impliqué dans les cas de blanchiment d’argent?

Malheureusement oui. On a beaucoup progressé sur cette question ces quinze dernières années grâce à la pression internationale, mais on n’est toujours pas arrivé au bout du problème. Par exemple, on ne remplit toujours pas le standard minimum international établi par le groupe GAFI (Groupe d’action financière intergouvernementale, ndlr). Notre retard concerne surtout le champ d’application de la loi sur le blanchiment d’argent. Celui-ci est actuellement limité, en Suisse, aux intermédiaires financiers, soit à ceux qui ont un accès direct à l’argent d’un client. Ces intermédiaires-là ont une obligation de diligence et doivent déclarer tout soupçon de blanchiment d’argent aux autorités. Mais il existe d’autres acteurs importants qui ne se trouvent pas dans le champ d’application de la loi.

Qui sont-ils?

  Les avocats, les notaires et les fiduciaires. Or, on sait qu’ils peuvent créer des sociétés opaques, ou sociétés de siège qui visent à blanchir l’argent. Le secteur immobilier n’entre pas non plus dans le champ d’application de la loi. Pourtant, on sait là aussi que de riches étrangers ont pu s’acheter de belles villas sur l’arc lémanique avec de l’argent sale sans que personne s’en aperçoive.

Pourquoi la Suisse ne fait-elle donc rien pour endiguer ce problème?

Car on en tire une certaine prospérité financière, bien que l’on sache que cela ne peut pas être un modèle économique durable et encore moins défendable du point de vue éthique. On essaie donc de conserver le plus longtemps possible nos lacunes. Dans le domaine du blanchiment d’argent, la Suisse ne renforce son système que lorsque la pression internationale est tellement forte qu’elle n’a plus d’autres choix. Le risque, autrement, est de finir sur une liste grise ou noire. On fait donc de tout petits pas, en faisant des révisions de loi tous les deux, trois ans, au lieu de faire un pas conséquent. C’est ce qu’on appelle «la tactique du salami», soit avancer tranche par tranche.

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