22 août 2019

"Les victimes du système n'avaient que peu de moyens de se défendre"

Dans notre pays, durant près d’un siècle, des dizaines de milliers de personnes ont été privées de liberté sans procès. Directrice de recherches au sein de la commission indépendante d’experts chargée de faire la lumière sur ces internements administratifs, Christel Gumy explique les rouages de cette mécanique de rééducation des pauvres et marginaux.

En Suisse, plus de 60'000 personnes ont été embastillées sans jugement. Un épisode sombre sur lequel revient l'historienne Christel Gumy (photo: Loan Nguyen).

Entre le milieu du 19ème et le début des années 1980, plus de 60'000 personnes ont été internées pour raisons administratives en Suisse, c’est-à-dire qu’elles ont été privées de liberté arbitrairement. Ça paraît totalement fou !


60'000 est une estimation minimale. Plus que le nombre, ce qui est choquant, c’est que la Suisse ait disposé sur près d’un siècle de lois qui permettaient d’enfermer des personnes non pas pour un délit mais pour leurs comportements dits habituels. Cela au mépris des droits individuels et sans la garantie minimale propre à une procédure judiciaire. L’internement administratif a représenté un système organisé d’exclusion envers des individus considérés comme des citoyens de seconde zone.

Comment en est-on arrivé à enfermer sans jugement des individus qui n’avaient commis aucun acte répréhensible, des innocents en quelque sorte ?

D’un point de vue pénal, ils étaient innocents. Mais pas du point de vue social dominant, du point de vue des autorités de l’époque qui ne considéraient pas ces personnes comme innocentes. Cette pratique apparaît en Suisse à partir de la deuxième moitié du 19ème siècle. L’internement administratif représente en fait le volet coercitif de l’assistance et participe d’un processus de ségrégation entre « bons » et « mauvais » pauvres. Il s’agit de punir ou de rééduquer par le travail des personnes que l’on estime responsables de leur situation d’indigence.

Quel était le profil de ces femmes et de ces hommes qui se sont faits embastiller sans procès ?

Ce sont des personnes issues de milieux défavorisés qui ne bénéficiaient pas d’une protection liée à une bonne intégration familiale, sociale ou professionnelle. Les autorités les qualifiaient de fainéants, de vagabonds ou d’alcooliques. Mais en réalité, ce qu’on leur reprochait, c’était de se soustraire à la loi dite naturelle du travail et de déroger à leur devoir de soutien de famille. Ces mesures ont également visé des femmes accusées de prostitution. Et là, le but était de les éloigner durablement de la rue dans une volonté de protection de l’ordre, de la morale, voire de l’hygiène publique.

Les jeunes n’étaient pas épargnés !

Cet instrument a en effet aussi été utilisé comme un outil de reproduction sociale normée. L’idée était de rééduquer des jeunes garçons insoumis ou des filles rebelles, d’en faire de futurs travailleurs dociles et de futures mères de famille et ménagères cantonnées à leur espace domestique.

Et cette rééducation par le travail, souvent accompagnée de maltraitance, pouvait durer plusieurs années…

Le principe voulait que l’internement soit d’une relative longue durée. Dans les bases légales que l’on a étudiées, le minimum se situait aux alentours de six mois et pouvait aller jusqu’à deux, trois, voire cinq ans. On pouvait également interner des personnes pour une durée indéterminée et, dans ce cas-là, ces dernières étaient soumises au pouvoir total du directeur d’établissement qui était le seul à juger si vous étiez apte à sortir ou non.

Ces victimes du système n’avaient-elles vraiment aucun moyen de se défendre ?

Elles avaient très peu de moyens de se défendre. Même quand des lois ou règlements prévoyaient des possibilités de recours, c’était extrêmement difficile parce qu’il fallait avoir accès à l’information, pouvoir écrire une lettre, espérer que le courrier soit acheminé ou qu’il échappe à la censure. Sans parler des risques de représailles coercitives auxquels s’exposaient les personnes qui tentaient de recourir.

Beaucoup de monde était au courant de ces internements administratifs à l’époque et pourtant il semble que pratiquement personne n’ait essayé de dénoncer ces abus…

Nos travaux ont fait émerger des voix contestataires envers l’internement administratif contemporaines à l’édiction de ces bases légales. Ces voix émanaient principalement de juristes, de journalistes… Mais évidemment, elles étaient minoritaires. Il faut se rendre à l’évidence que cette pratique a bénéficié d’une large acceptation en Suisse.

Et dire que ça a duré jusqu’en 1981 !

Ces bases légales cantonales d’internement administratif ont été abrogées dans le cadre de l’adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l’homme. Elles ont été remplacées par les nouvelles dispositions uniformisées du Code civil qui régule la privation de liberté à des fins d’assistance. Ces nouvelles dispositions renforcent les garanties juridiques des personnes concernées et restreignent les conditions justifiant un internement. Néanmoins, le principe de privation de liberté dans un but de prophylaxie sociale - c’est-à-dire dans le but de protéger la société de personnes considérées comme indésirables mais aussi de protéger ces personnes d’elles-mêmes - n’est pas fondamentalement remis en cause, il a simplement été mis en conformité avec le droit européen.

Sans exagérer, on peut affirmer que c’est l’une des pages les plus sombres de l’histoire contemporaine de notre pays, non ?

Ce qui me gêne avec le terme sombre, c’est que ça voudrait dire qu’il y a un passé sombre et qu’aujourd’hui on serait dans la lumière. Je pense que les choses sont bien plus compliquées que ça ! Ce que l’on peut dire, c’est que c’est une histoire de violence, d’exclusion, de marginalisation dont les conséquences pour les personnes concernées ont la plupart du temps été dramatiques.

Ces personnes en portent d’ailleurs encore les séquelles aujourd’hui ?

Tout à fait. Les personnes qui ont été interviewées dans le cadre de la CIE disent toutes que la perte est incommensurable, donc irréparable. Ce qu’elles demandent, c’est une réhabilitation qui leur permette de vivre aujourd’hui de façon digne. Aussi bien financièrement que socialement.

Par la voix de Simonetta Sommaruga, la Confédération a demandé pardon à ces personnes et mis en place un fond de réparation. Est-ce suffisant pour effacer toutes les souffrances vécues ?

Non. Je pense que malheureusement rien n’est suffisant a posteriori.

En septembre, la commission à laquelle vous appartenez remettra officiellement son rapport final à Karin Keller-Sutter. De quel ordre seront les recommandations qui y figureront ?

Je ne peux pas encore m’exprimer à ce sujet parce que ces recommandations seront présentées officiellement par le président de la commission en septembre. Mais ce que je peux déjà vous dire, c’est qu’elles sont de différents ordres. La commission, à partir de ses travaux, a identifié plusieurs aspects qui peuvent participer ou œuvrer à améliorer la réhabilitation des personnes concernées.

Avec l’idée aussi qu’un tel épisode ne puisse plus se reproduire ?

Ça, c’est une volonté claire des personnes concernées. Donc, un des buts c’est que l’on reconnaisse ce qu’elles ont subies et aussi que cela ne se reproduise plus. De mon point de vue, les paradoxes entre soins et contraintes, entre intérêts individuels et intérêts d’une société sont des éléments qui ne doivent jamais être considérés comme réglés. Il est essentiel de conserver et de développer en permanence un regard critique sur ces questions-là.

Bio express

2010 Maîtrise universitaire en Histoire et Sciences sociales de l’Université de Lausanne.

2015 Doctorat ès lettres (histoire contemporaine) de l’Université de Lausanne.

2016 Nommée directrice de recherche à la Commission indépendante d’experts-e-s (CIE) Internements administratifs

2018 Publication de l’ouvrage tiré de sa thèse de doctorat « Jeune dans sa tête. Une histoire critique du cerveau adolescent », Metis Presses.

2019 Parution de l’ouvrage « Des Lois d’exceptions. Légitimation et délégitimation de l’internement administratif » qu’elle a dirigé et co-écrit avec Sybille Knecht, Ludovic Maugué, Noemi Dissler et Nicole Gönitzer, CIE Internement administratifs, Chronos, Alphil, Casagrande éditeurs.

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