11 janvier 2016

La chasse aux fraudeurs compulsifs est ouverte

Amendes salées et fichage au niveau national: les nouvelles sanctions contre les resquilleurs des transports publics ont pour but de mettre un frein aux récidivistes. Reste à appliquer les mesures...

Un contrôle dans un train photo
Cette année, les sanctions vont se durcir pour les resquilleurs récidivistes. (Photo: Keystone)
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L’étau se resserre autour des fraudeurs de métier. Finie la resquille sur les différents réseaux en se faisant passer à chaque fois pour un novice de l'entourloupe.

Depuis le 1er janvier 2016, les transports publics ont les bases légales pour ficher les récidivistes. Ce qui signifie qu’un registre central gardera en mémoire l’identité des fraudeurs, nom, prénom, adresse, lieu d’origine. Des données qui seront effacées après deux ans pour autant que l’amende ait été payée. Mais ces informations pourront être conservées jusqu’à dix ans si la personne n’a pas versé son dû.

Autant dire que l’amende risque d’être salée: 90 francs pour une première infraction, 130 francs en cas de récidive et 160 francs la troisième fois. Avec la possibilité d’écoper ensuite d’une dénonciation pénale.

Une armada de mesures qui répond à une explosion de la resquille? Pas vraiment. De 505 000 fraudeurs en 2011, on est passé à 490 000 en 2014, avec un pic de 635 000 en 2012. «Les chiffres fluctuent d’année en année. Si l’on compte par journée, sur plus d’un million de clients transportés par les CFF, ce sont plus d’un millier de voyageurs qui ne disposent pas d’un titre de transport valable», répond Frédéric Revaz, porte-parole des CFF.

Reste à passer à l’application. Ce qui relève de l’Union des transports publics (UTP). «Ce n’est pas une priorité pour l’instant, en tout cas pas avant la mi-mars», répond Sylvie Schneuwly, porte-parole de l’UTP. Les fraudeurs ont deux mois pour préparer leur monnaie...

«La protection des données est assurée par un contrôle démocratique»

Frédéric Borloz,syndic d'Aigle et membre de la commission des transports du Conseil national.

Pourquoi la commission des transports a-t-elle approuvé à l’unanimité la révision de la loi permettant la création d’un registre national pour les resquilleurs récidivistes?

Je n’étais à ce moment-là pas membre de la commission, mais je vois deux problèmes: l’augmentation de la récidive sur les lignes régionales et le côté toujours plus violent des resquilleurs. Le hasard fait que j’ai assisté dernièrement à cette problématique dans le train: des gens sans billet montent dans le wagon, sachant pertinemment qu’ils sont en infraction. Les contrôleurs essaient de coordonner dans une gare leur prise en charge par la police. Mais les fraudeurs partent en courant. Ce phénomène organisé est très perturbateur pour le travail des contrôleurs et le confort des passagers. Ce n’est soutenir personne que d’admettre une quelconque resquille.

On assiste donc au grand retour des fiches...

Je ne crois pas. Le problème des fiches de l’époque est d’avoir été organisé sans un contrôle démocratique. Ce qui n’est pas du tout le cas aujourd’hui! A tout moment, on peut voir ce qui est fait avec ce registre, si son utilisation est conforme à la loi, etc. On n’est donc pas du tout dans un retour des fiches, comme on les a connues après la Seconde Guerre mondiale. On n’est pas non plus dans un répertoriage de tous les citoyens, mais des seuls resquilleurs et même de la resquille organisée.

Ce fichier central n’est-il pas en contradiction avec la protection des données?

Non, puisque la protection des données sera assurée par un contrôle démocratique. Il n’y a donc pas de dérive possible.

Quel est le but finalement de ce fichage national?

Je suis convaincu que cette mesure sera dissuasive. Elle servira à la justice pour adapter ses peines. Jusque-là, si vous vous faisiez prendre en faute plusieurs fois sur différents réseaux, vous aviez à chaque fois une amende, sans être considéré comme un récidiviste. Avec la nouvelle coordination, on pourra adapter la peine. Et dans les cas où la personne ne pourrait pas payer l’amende, celle-ci devrait être désormais convertible en peine privative.

Criminaliser la fraude, n’est-ce pas excessif?

Non, je crois que le but d’une peine est d’être dissuasive. Cela peut arriver à tout le monde de ne pas avoir son billet, une fois. Mais le fait que certaines personnes le fassent à répétition, c’est qu’il y a volonté d’utiliser les transports publics de manière illicite. Cette mesure est le résultat d’une prise de conscience d’un problème que l’on doit régler.

A Genève, le nombre de resquilleurs a baissé de 11% entre 2011 et 2012 grâce à des contrôles massifs. N’est-ce pas une meilleure approche?

Le contrôle dans les trains a été remis en place, il existe. Il y a même des agents de sécurité dans les convois à problème. Mais l’augmentation de la fréquentation des trains et la resquille ont pris une telle ampleur qu’il faut passer à la troisième étape, puisque le problème perdure: renforcer les peines.

Pierre Maudet, conseiller d’Etat genevois, a critiqué cette mesure en disant que l’on inversait les priorités en fichant les fraudeurs au lieu de s’occuper de sécurité nationale...

On a un problème de sécurité nationale, certes, lié à des phénomènes internationaux. Mais ce sont deux problèmes distincts, à traiter séparément. Il ne faut pas abandonner le problème de la resquille sous prétexte que l’on a des problèmes plus importants à régler. Ficher les fraudeurs permettra peut-être de repérer des criminels de plus grande envergure. Ce n’est pas le but visé mais, le cas échéant, cela peut aller dans le sens souhaité par Pierre Maudet.

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