27 avril 2018

Les Romands s'endettent à cause des impôts

Le fisc est le créancier numéro un des ménages surendettés en Suisse. Les Romands sont particulièrement concernés par les mises aux poursuites pour non-paiement des impôts. Parmi les solutions avancées pour remédier à la situation: l’imposition à la source.

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Le non-paiement des impôts est l’une des principales causes d’endettement en Suisse. (Photo: Getty Images)

Les Suisses, mauvais payeurs? En 2017, 2 930 009 poursuites ont été déposées sur l’ensemble du territoire suite à des défauts de paiement. Numéro un des créanciers des ménages surendettés: le fisc, qui serait à l’origine d’environ une poursuite sur cinq, ainsi que le montre l’étude menée en 2016 par le cabinet bernois de recherche et de consultation en politique et en économie Ecoplan.

Autre constat, relayé le week-end dernier par le Sonntagsblick, les cantons romands seraient particulièrement concernés par le phénomène, avec en tête de liste Neuchâtel, Genève et Fribourg. Selon Dettes Conseils Suisse, l’association faîtière des services d’aide au désendettement tels que Caritas, une mauvaise gestion de ses finances n’est toutefois pas forcément à mettre en cause.

Dans la plupart des cas, c’est un événement imprévu, comme un divorce, un licenciement, une maladie ou un accident, qui conduirait à l’endettement. Et le fisc n’étant pas un créancier particulièrement menaçant – les acomptes ne faisant pas l’objet de rappels – les impôts sont rarement la priorité des ménages en difficulté.

Toutefois, il faut bien au final régler la note, qui s’avère alors salée. Et c'est souvent là que le bât blesse, souligne Caroline Henchoz, sociologue spécialiste de l’argent à l’Université de Fribourg (lire ci-dessous).

La solution à privilégier d’après Dettes Conseils Suisse? Le prélèvement direct, volontaire et automatique des impôts sur le salaire. L’idée refait régulièrement surface, sans toutefois se concrétiser.

Les impôts, première cause d'endettement en Suisse. Cela vous surprend?

«Une fois dans l’engrenage des difficultés financières, il est très difficile d’en sortir»

Caroline Henchoz, sociologue spécialiste de l’argent, du couple et de la famille à l’Université de Fribourg

En Suisse, une poursuite engagée sur cinq l’est pour des raisons fiscales. Est-ce que cela vous étonne?

Non, pas du tout. Le non-paiement des impôts est vraiment l’une des principales causes d’endettement dans notre pays. Cela s’explique par le fait que les personnes disposant d’un budget limité développent des stratégies de paiement se basant sur leurs priorités. Elles règlent avant tout les factures de première nécessité, puis celles pour lesquelles elles reçoivent des rappels. Or, la machine fiscale se met en branle très lentement, parfois uniquement au bout d’un an ou deux. Les foyers à petits revenus disposent donc d’une certaine marge de manœuvre et les impôts passent bien souvent au second plan. C’est plus tard que la situation peut se corser, lorsque les services fiscaux réagissent et qu’il s’agit de s’acquitter non seulement des arriérés de paiement mais aussi des acomptes pour l’année en cours.

Il ne s’agit donc pas de mauvais payeurs qui rechignent à sortir leur porte-monnaie…

Non, c’est plus le signe de difficultés économiques. Et une fois dans l’engrenage, il est très difficile d’en sortir: c’est un cercle vicieux. D’autant plus quand il y a poursuites et qu’une partie du salaire est saisie: les personnes déjà en difficulté ne se retrouvent qu’avec le minimum vital, couvrant l’alimentation, le loyer et l’assurance maladie. Les impôts courants ne sont pas compris dans ce montant et la spirale de l’endettement se poursuit.

C’est dans les cantons romands que l’on trouve le plus fort taux de poursuites par habitant. Sommes-nous de moins bons élèves que les Alémaniques?

Non, on ne peut pas vraiment dire ça. L’explication est plutôt à chercher du côté de nos taux de chômage, qui sont plus élevés que de l’autre côté de la Sarine, et de nos salaires un peu plus bas. Davantage de personnes peuvent se retrouver dans la précarité.

Comment, dès lors, éviter que les impôts deviennent source d’endettement?

Le problème, c’est que le système suisse table sur la responsabilité individuelle, chacun étant tenu de mettre de l’argent de côté pour s’acquitter de ses charges fiscales. Prélever l’impôt à la source, comme c’est déjà le cas pour les travailleurs étrangers, pourrait être une solution. Un projet pilote fonctionnant sur une base volontaire vient d’ailleurs d’être mis sur pied à Bâle. L’avantage de ce système, c’est que les gens savent exactement de combien d’argent ils disposent en banque sans avoir à se soucier de leur facture d’impôt. On pourrait appliquer cette même logique à l’assurance maladie, ainsi que le font les Québécois.

Y aurait-il d’autres solutions à envisager?

Oui. Par exemple, les services fiscaux pourraient réagir plus rapidement lors de non-paiement des factures. Et en cas de saisie de salaire, le minimum vital pourrait également couvrir les acomptes des impôts. Plusieurs interpellations et motions ont d’ores et déjà été déposées à Berne, preuve que les politiques se préoccupent de cette thématique.

En 2016, les Suisses ont été nommés champions du monde de l’endettement, avec une ardoise de près de 100 000 francs par habitant. N’est-ce pas surprenant?

Pas si l’on inclut dans ce montant les dettes hypothécaires qui sont très importantes chez nous. Mais si on les exclut, on remarque que le taux d’endettement est en Suisse plus bas que dans les pays voisins. Dans notre pays, des garde-fous existent pour éviter un trop fort endettement, notamment en ce qui concerne l’accès aux crédits. Et les statistiques montrent que plus de neuf Helvètes sur dix sont convaincus qu’il faut d’abord gagner de l’argent avant de le dépenser. On valorise l’épargne et les retards de paiement sont souvent très mal vécus. 

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