2 août 2018

Photos et droit à l’image

Avec les smartphones, il est possible de prendre des photos où et quand on veut, puis de les partager aussitôt. Toutefois, ce n’est pas parce que cela est faisable, que cela est permis.

Lors d’un festival, à la piscine ou quand vous flânez au bord du lac, votre smartphone ou votre appareil photo ne sont jamais bien loin pour immortaliser l’instant présent. Et comme aujourd’hui les likes et les cœurs sont omniprésents, vous partagez tout de suite la photo sur vos réseaux sociaux. Trop peu de gens pensent alors au droit à l’image. Il y a pourtant quelques écueils à éviter qui risqueraient de vous attirer des ennuis judiciaires.

1. Prendre des photos est une chose, les publier en est une autre

En Suisse, on peut prendre presque tout et tout le monde en photo, à la seule condition que l’endroit soit public ou accessible au public. Seule exception, les installations militaires. Sur un terrain privé en revanche, le propriétaire a le droit d’interdire les photos. Par terrain privé, on entend non seulement le jardin des voisins, mais aussi les gares, les centres commerciaux, les musées, les piscines extérieures, les festivals, etc.

Cependant, tant que les photos ne sont pas explicitement interdites et qu’elles sont uniquement destinées à un usage privé, on a le droit d’en prendre et de les partager en ligne.

2. La vigilance est de mise pour les personnes

En Suisse, le droit à l’image pour les personnes s’applique. Que ce soit dans un lieu public ou sur un terrain privé, les personnes peuvent décider si et comment on peut les prendre en photo et publier le résultat. C’est pourquoi il est conseillé de ne jamais être caché quand on prend des photos afin que les personnes concernées puissent réagir au besoin. Cela ne concerne pas que la publication dans un journal, mais aussi sur les réseaux sociaux et sites web. Les personnes photographiées peuvent faire valoir leur droit à l’image sur des photos de groupe ou lorsqu’ils se trouvent à côté d’un monument et exiger la suppression de celle-ci. La condition pour cela est qu’ils se distinguent du reste de la photo d’une manière ou d’une autre. La photo souvenir du concert Openair ou à la piscine mérite donc réflexion avant la publication.

Il faut être particulièrement vigilant pour les enfants. Ils peuvent décider eux-mêmes de leur droit à l’image dès 14 ans. Avant, ce sont les parents qui doivent donner leur autorisation.

3. Réfléchir avant de partager

Si les clichés que vous prenez sont destinés à votre album personnel et ne seront jamais publiés sur internet ou utilisés à des fins commerciales, vous pouvez photographier presque tout ce que vous voulez.

Sur Instagram ou Facebook, il faut être très vigilant lorsque l’on veut publier des photos sur lesquelles des personnes sont présentes et n’ont pas donné leur autorisation. Même si très peu de gens portent plainte, soit parce que ça ne les dérange pas, soit parce qu’ils n’ont pas vu la photo, mieux vaut être conscient que ce droit existe. Cela vaut donc la peine de réfléchir avant d’appuyer sur le déclencheur.

Cet article a été rédigé en collaboration avec «digitec» .

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