21 novembre 2017

Romain Jordan: «On ne devrait pas avoir envie de vivre dans une société où l’animal est maltraité»

Avocat bénévole de la Société genevoise pour la protection des animaux, Romain Jordan considère que des autorités judiciaires souvent débordées peinent à faire de cette cause-là une priorité. Il plaide donc pour davantage de compétences accordées aux associations ou la création de préposés cantonaux.

romain jordan
Romain Jordan prévient: celui qui maltraite un animal a le profil pour s’en prendre à un homme. (Photo: Nicolas Righetti)

Comment en êtes-vous venu à vous intéresser à la cause animale?

J’ai eu la chance de grandir avec des animaux, notamment des chats. Je connais donc la relation, les liens particuliers, l’affection qu’on peut développer avec eux.

L’animal est quelqu’un qui a une conscience, qui prend des décisions, qui réfléchit, qui peut être fâché.

Romain Jordan, avocat bénévole de la Société genevoise pour la protection des animaux

J’ai ainsi toujours été sensible au sort et aux injustices envers les animaux. Un animal par exemple qu’on abandonne, qu’on attache au milieu d’une forêt, cela m’a toujours révolté, depuis mon enfance. Je suis devenu membre de la SPA avant ma majorité. Pourtant, lors de mes études de droit au début des années 2000, on apprenait encore que les animaux étaient des choses.

Ils ne le sont plus?

Certes, le paradigme a été inversé. Pour le Code civil désormais les animaux ne sont plus des choses. Sauf qu’on ajoute: «pour autant qu’il n’y ait pas d’autres dispositions, les règles sur les choses s’appliquent à eux». Ça ne change donc pas beaucoup, il s’agit surtout d’une déclaration de principe, une première étape.

En quoi consiste votre travail d’avocat membre du comité de la SPA?

Il peut s’agir d’affaires de succession, de la gestion administrative des animaux recueillis, je m’occupe aussi bénévolement de protection, de lobbying, de faciliter les démarches et soutenir ceux qui se battent sur le terrain, de faire le lien avec les autorités. On a eu par exemple la problématique des propriétaires de chiens qui se faisaient amender parce que leur animal urinait dans la rue. Nous intervenons aussi dans le cadre de dénonciations. Pas mal de personnes n’ont pas forcément envie de dénoncer à la police un parent ou un ami qui maltraite un animal. Ils préfèrent nous le signaler à nous. On essaie d’arranger les choses, cela peut aller jusqu’à prendre l’animal.

En cas de maltraitance grave, vous portez-vous partie civile?

Absolument. Nous avons eu le cas cet été de petits lapins jetés dans une poubelle, ils ont été tués par la broyeuse du camion-benne venu récolter les déchets du quartier. Nous avons décidé, en accord avec le vétérinaire cantonal genevois, de déposer plainte, de manière qu’il y ait une enquête et qu’on essaie de retrouver les gens qui ont fait cela. Ce sont des faits non seulement cruels, mais d’une gravité inquiétante, qui ont d’ailleurs choqué l’opinion publique.

La lutte contre les sévices infligés à nos amies les bêtes révèle le degré de maturité d’une société pour Romain Jordan. L’avocat genevois rappelle que le débat philosophique date déjà de l’Antiquité et qu’on en arrive aujour­d’hui à considérer juridiquement l’animal comme une «personne non humaine». (Photo: Nicolas Righetti)

La loi est-elle la même pour toutes les sortes d’animaux?

Au regard du droit suisse, il n’y a pas de distinction particulière. Il existe par contre des réglementations différentes: par exemple un cheval va avoir droit à un espace plus important qu’un phasme. Les normes cependant qui répriment la maltraitance sont les mêmes: on n’a pas le droit de faire souffrir un animal. Evidemment, ces infractions ne sont pas réprimées aussi sévèrement qu’un homicide. Je ne prétends pas que cela devait être le cas, il y a simplement une conscience générale à avoir, une responsabilité de chacun. On ne devrait pas avoir envie de vivre dans une société où l’animal est maltraité. Gandhi disait qu’on mesure le niveau de civilisation et de développement d’une société à la façon dont elle traite les animaux. En Suisse nous disposons quand même d’un arsenal juridique relativement développé. Mais on pourrait aller plus loin.

Par exemple?

Lorsque nous déposons une plainte en tant que SPA, nous ne sommes que les dénonciateurs, nous n’avons pas de qualité de partie, nous ne pouvons pas intervenir dans la procédure. Nous sommes pourtant quelque part victimes des conséquences de la maltraitance animale: lorsque quelqu’un abandonne un animal, c’est bien souvent la SPA qui assume ensuite le rôle de le recueillir, de le soigner. Une des pistes de progression en matière de droits des animaux pourrait être de permettre à certaines associations, comme la SPA, d’intervenir dans ces procédures, ce qui déboucherait sur une plus grande cohérence dans l’architecture de l’arsenal de lutte. Sans parler du fait que souvent quelqu’un qui maltraite un animal, des études psychologiques le disent, a le profil pour s’en prendre plus tard à un homme.

La création d’un avocat des animaux, une institution qui n’a existé que dans le canton de Zurich pendant quelques années, a été refusée sèchement en votation populaire en 2010. Le regrettez-vous?

C’est un débat à mon sens qui doit relever des cantons, en fonction des particularités et des sensibilités. Un canton pourrait aujour­d’hui par hypothèse créer un préposé à la lutte contre la maltraitance animale qui, lui, pourrait intervenir dans les procédures. Cela permettrait dans les cas les plus graves de dénoncer les situations pour s’assurer que ceux qui maltraitent les animaux soient poursuivis, condamnés, et que cela se sache qu’il existe une réponse pénale à cette maltraitance.

Certains défenseurs des animaux estiment que cette réponse pénale pour l’heure se résume à des «amendes ridicules»...

Cela va rarement au-delà d’une amende, c’est vrai. Il y a certainement du chemin à faire. Il faut se demander à partir de quand une sanction est dissuasive, c’est ce qu’on appelle la prévention générale. Même s’il importe d’abord d’assurer la mise en œuvre des lois et l’application des dispositions pénales existantes. La personne qui maltraite un animal ne doit pas se dire qu’elle ne sera jamais inquiétée, elle doit savoir qu’il y aura un suivi, une enquête, et que tout va être fait pour la retrouver et la condamner.

Alors qu’actuellement la maltraitance animale se pratique à peu près sans risque?

Non heureusement. A Genève par exemple le vétérinaire cantonal fait un travail formidable. Mais les autorités pénales sont souvent surchargées, et on peut comprendre que pour elles la lutte contre la maltraitance animale représente rarement une priorité. D’où l’intérêt de donner un rôle plus important aux associations, qui sont sur le terrain et connaissent le monde animal. Une étude suisse a établi que les adolescents ayant admis avoir maltraité un animal présentent un risque trois fois plus élevé de commettre des délits violents. La société a intérêt à identifier au plus tôt ce type de profils.

Quels sont les cas les plus fréquents de maltraitance animale?

Il y a d’abord celles qui concernent les animaux d’élevage, avec le non-respect des normes, un manque d’espace par exemple et parfois des conditions épouvantables. Il y a quelques mois, lors d’une balade dans l’Oberland bernois, je suis passé devant une étable, j’ai vu un veau attaché à sa mère, qui faisait ses besoins sur lui. J’ai alerté mes collègues de la SPA de Berne qui ont pu intervenir dès le lendemain en faisant fermer l’étable et déplacer tous les animaux. Il y a ensuite les maltraitances envers les animaux de compagnie, qu’on abandonne ou qu’on se croit autorisé à traiter comme une chose. Certaines personnes disent, c’est mon animal, je peux lui brûler des choses dessus, je peux le jeter par la fenêtre, je peux m’amuser d’une manière ou d’une autre, puisque c’est à moi.

On est pourtant bien «propriétaire» de son animal...

Cela renvoie à une conception purement matérielle de l’animal, alors qu’il est souvent un compagnon de vie, quelqu’un qui dans une famille va être important aussi bien pour les enfants que pour les adultes, quelqu’un qui interagit. Une décision récente d’un tribunal argentin a qualifié une femelle orang-outan de «personne non humaine». En expliquant qu’elle avait des liens affectifs, ressentait, était frustrée d’être enfermée, prenait des décisions, avait une conscience, et une perception du temps, pleurait quand elle perdait un proche. Dans ce contexte, maltraiter ou abandonner un animal est un signe d’égoïsme humain, c’est une transgression majeure.

Tout le monde ou presque est d’accord de respecter les animaux, mais craint aussi très vite un excès de législation procédurière. Comment sortir de ce paradoxe?

Il faut dépasser cette vision de court terme, se placer sur un plan plus large, voir l’intérêt d’une société qui respecte les animaux. Il faut avoir le courage de dépasser les préoccupations de base, les questions de coûts, les préoccupations administratives, etc. et se placer à un niveau éthique. C’est un choix de société, de civilisation, une philosophie de vie: il faut choisir la société dans laquelle nous voulons vivre.

N’empêche, avec cette notion de «personne non humaine», ne risque-t-on pas de cautionner certaines mouvances extrêmes qui récusent toute forme d’élevage, toute consommation d’un animal…

Tout est affaire de proportionnalité et de bon sens. Qui aurait pensé il y a cinquante ans qu’aujourd’hui presque tous les pays d’Europe et maintenant d’Amérique du Sud interdiraient les animaux sauvages dans les cirques? Knie a renoncé aux éléphants. Bien sûr, chacun était content d’emmener ses enfants voir les éléphants. Mais on l’acceptera si l’on sait qu’ainsi on ne sépare plus les petits éléphants de leur mère pour les emmener dans un cirque, une scène totalement insupportable avec ce petit éléphant qui développera en grandissant les stigmates typiques d’une captivité. C’est une question de maturité de la société, cette même maturité qui a fait que la Catalogne a aboli la corrida.

Avez-vous l’impression que le monde politique est sensible à cette cause?

Il existe certainement d’autres priorités de politique publique, mais c’est un sujet de plus en plus rassembleur. On trouve des gens sur tous les côtés de l’échiquier politique qui ont cette sensibilité. Quand on a l’occasion de travailler avec les autorités politiques, il n’arrive jamais qu’on nous dise: «Vous nous ennuyez avec vos histoires.» C’est aussi à nous d’être inventifs, de proposer des solutions qui intègrent les préoccupations politiques.

Que pensez-vous de la notion de «personne non humaine» qui qualifie un animal d'un point de vue juridique?

Quelle est votre position sur la délicate question du loup?

J’ai tendance à penser qu’il faut respecter le cycle naturel. On devrait plutôt travailler dans une logique de protection des troupeaux plutôt que de chasse au loup. L’être humain occupe de plus en plus d’espace sur cette terre et laisse de moins en moins de place aux animaux sauvages qui font pourtant partie de la biodiversité. Qu’ils revien­nent, c’est à cet égard une bonne nouvelle pour nos régions.

Des animaux comme les poissons sont souvent pris en exemple de surprotection, d’abus juridique...

Je suis persuadé qu’un poisson peut souffrir; la Commission fédérale d’éthique est du même avis. Après, cela devient un débat philosophique qui a commencé avec Pythagore, au VIe siècle avant J.-C. Lui défendait l’idée de la transmigration des âmes: en tuant un animal, on aurait pu tuer un ancêtre. Victor Hugo, lui, disait que torturer un taureau pour le plaisir, c’était beaucoup plus que torturer un animal, c’était torturer une conscience. La première loi de protection des animaux date de 1822, au Royaume-Uni. Tout cela a amorcé le cheminement d’une logique de progrès. En Suisse aujourd’hui, par exemple, le droit du divorce prévoit que le juge décidera de l’attribution du chien ou du chat, en cas de désaccord, en prenant en compte l’intérêt de l’animal.

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