Content: Home

Serons-nous bientôt tous espionnés par Big Brother?

La nouvelle loi sur le renseignement, en votation le 25 septembre, donnerait au Service de renseignement de la Confédération des pouvoirs accrus en matière de surveillance. Menace terroriste oblige. Les opposants crient à la mise en péril de la sphère privée.

Des chevaux de Troie qui font ruer dans les brancards tous les défenseurs de la sphère privée que compte ce pays. On veut parler bien sûr de ces logiciels espions que les services secrets pourraient désormais installer dans les ordinateurs si la nouvelle loi sur le renseignement (LRens) passe la rampe le 25 septembre prochain devant le peuple. Sans oublier les écoutes téléphoniques facilitées, la surveillance des courriels et la mainmise des barbouzes sur le câble. Au nom de la sécurité générale en ces temps avérés de menace terroriste.

Le dilemme entre sécurité et liberté n’est pas nouveau, et des plus ardus à trancher. Les débats aux Chambres sur la question ont révélé des lignes de fracture à l’intérieur des partis, notamment chez les socialistes. Après que de nombreux garde-fous ont été prévus – pas de surveillance et d’intrusion sans autorisation administrative et politique – le Parlement a validé la LRens à une confortable majorité.

Si votation il y aura, c’est qu’un référendum a été déposé par une sainte «alliance contre l’Etat fouineur» regroupant la Jeunesse socialiste, les Verts, les jeunes Verts, le Parti pirate, le Parti du travail, le Groupe pour une Suisse sans armée et d’autres. Tous crient à l’avènement de Big Brother, à une menace mortelle qui risque de peser sur la sphère privée.

Pas sûr que la boutade du conseiller fédéral Guy Parmelin apaise leurs craintes. A savoir: le fait que le Conseil central islamique suisse (CCIS) soit contre la loi représenterait sa meilleure publicité.

«Ce ne sont pas des gens derrière un ordinateur qui protègent un pays»

Sébastien Fanti, avocat, préposé à la protection des données et de la transparence du canton du Valais.

N’est-ce pas peindre le diable sur la muraille que d’évoquer Big Brother à propos de cette nouvelle loi sur le renseignement?

Ce qui pose surtout problème, c’est la surveillance satellitaire, par aéronef et par drones. Si vous vous promenez avec vos enfants sur la Place fédérale, et que se tient là une manifestation du «Black Bloc», vous pourriez vous retrouver fiché comme membre de ces mouvances parce que vous étiez sur place et qu’un drone vous a filmé. Des moyens aussi importants de surveillance nécessiteraient des garde-fous appropriés. Par exemple, que les images soient floutées systématiquement et que ce floutage ne soit enlevé par la suite que pour les personnes qui auraient été confondues par d’autres moyens.

Aurait-il donc fallu ne rien faire et laisser les choses en l’état, malgré les nouvelles menaces?

Je ne dis pas que tout est à jeter dans cette loi. Mais il y avait d’autres moyens d’accroître le niveau général de sécurité, notamment par une révision des normes pénales pour le terrorisme et les actes préparatoires à des actes terroristes. Mais on ne l’a pas voulu. En Suisse, il faut que vous ayez quasiment terminé la fabrication d’une bombe pour qu’on vous arrête.

Pourquoi faudrait-il se méfier du Service de renseignement de la Confédération (SRC)?

Pour moi, le SRC n’est pas un partenaire de confiance. Cela a été démontré depuis plusieurs années: ce service ne fonctionne pas bien. Si vous avez des gens qui ont des compétences et que vous leur confiez ces outils que la nouvelle loi entend permettre, cela ne poserait pas de problèmes. Il y aurait une analyse globale à faire de l’activité déployée par le SRC. Déjà, pour avoir des gens de haut niveau, il faudrait les payer plus cher. Il y a comme cela plusieurs éléments d’améliorations des services, moins intrusifs mais qui n’ont pas été envisagés.

Les autorisations administratives et politiques nécessaires avant toute surveillance ne représentent-elles pas pour le citoyen une solide garantie?

Oui, l’autorisation du tribunal administratif, du chef du Département de la défense et de ses deux collègues du DFJP et du DFAE, c’est une très bonne solution. Mais cela va dépendre des hommes. Ce sont les trois conseillers fédéraux qui composent la délégation décisionnelle qui devront faire le tri et il n’y aura pas de traçabilité de leur décision. On aurait pu souhaiter qu’émerge une doctrine de défense, qui dise: dans tel cas, on intervient, dans tel autre pas. Mais il n’y a rien de tout ça: vous serez informé après avoir été surveillé de l’existence de cette surveillance.

Les risques de dérives sont tout de même minimes, non?

C’est le citoyen qui devra choisir s’il est prêt à prendre ce risque-là. En sachant qu’une fois qu’on commence à collecter des données, on ne va pas restreindre la collecte avec les années, on va plutôt l’amplifier. On sait très bien que ces données vont probablement servir ultérieurement. Par exemple le jour où un attentat devrait survenir en Suisse: là, le décloisonnement des données s’opérerait très vite. Il suffirait d’une modification législative pour permettre à tout le monde d’y accéder.

Cette loi apporte-t-elle la sécurité que souhaitent ceux qui sont prêts à sacrifier un peu de leurs libertés?

La France n’a pas pu empêcher les attentats, malgré des milliers de personne fichées. Chez nous, 120 personnes sont réclamées pour gérer le système de surveillance. Mais elles ne seront pas sur le terrain. Des agents sur le terrain, c’est cela qui protège un pays, pas des gens derrière un ordinateur. Il faut faire une pesée entre ce qu’on va limiter en termes de liberté et les résultats qu’on va obtenir. Je ne suis pas certain qu’ils seront à la hauteur de nos attentes.

Texte: © Migros Magazine | Laurent Nicolet

 

Publié dans l'édition MM 35
29 août 2016

Texte
  Super   Commentaires  0

 Imprimer  Envoyer

En chiffres

700

C’est, en milliers, le nombre officiel de personnes fichées par les services de renseignement de la Confédération, comme l’avait révélé le scandale de l’Etat fouineur dans les années 1990.

56

C’est, en milliers, le nombre de signatures déposées par le comité contre la loi sur le renseignement pour lancer son référendum.

2014

C’est l’année où la Cour de justice de l’Union européenne décrète la conservation des données incompatible avec la charte des droits fondamentaux.

Florian, 31 ans, Genève

«Je suis contre cette loi sur le renseignement: pour moi, les libertés individuelles ne doivent pas être sacrifiées sur l’autel de la peur.»

Francine, 73 ans, Vétroz

«Je suis absolument contre, c’est entrer dans la vie privée des gens et on est déjà surveillé de tous les côtés, par les GPS, par nos ordinateurs et nos téléphones.»

François, 46 ans, Ayent

«Je suis pour, parce que de cette façon au moins nous savons que nous sommes surveillés, alors que sinon, nous ne le saurions pas et ils le feraient quand même.»

D'autres articles à découvrir

 


Rédiger un commentaire


2 Commentaires

Maurice Burnier [Invité(e)]

Ecrit le
31 août 2016

L'insécurité, c'est davantage qu'un sentiment. C'est ce ressentent aujourd'hui une grande majorité d'abitants de la Suisss dans les villes et villages. Mais certains porte-paroles des polices nous demandent à ne pas confondre avec le "sentiment d'insécurité". Pour observer la délinquance, il ne faut pas employer des lunettes roses. Angélisme, c'est le constat de nos autorités face à ces problèmes et ce sont les moyens mis en place depuis tant d'années qui n'ont rien résolu pour lutter contre les agressions de toutes sortes et la délinquance de surface en général. On avait naïvement rêvé d'une police de proximitéé proche des citoyens en matière de surveillance, à leur écoute, disant bonjour et se tapant de temps à autre une petite pause avec des commerçants, des gens, histoire d'humer leurs petits soucis ainsi que leurs gros problèmes, comme par ex. le voisinage qui se fait très changeant en personnes et dans les pensées.. Rien de tout cela, aucune concertation sur cette nouvelle loi sur le renseignement.

Gilles Bourquin [Invité(e)]

Ecrit le
30 août 2016

Il semble que M. Fanti n'ait pas lu la nouvelle loi sur le renseignement approuvée par le parlement fédéral le 25.9.2015. Pourquoi?
1. Les moyens de surveillance secrète ne concernent pas l'extrémisme violent; donc les propos de M. Fanti n'ont pas de sens lorsqu'il parle de "black bloc" (bloc noir en français...). En outre, ce qu'il affirme en évoquant le fait de se trouver sur place avec ses enfants est totalement ridicule. Il en irait de même si vous vous trouvez avec vos enfants à côté d'une action terroriste...
2. Le mot "terrorisme" ne figure pas dans le code pénal suisse, mais il est repris par d'autres articles qui permettent totalement la poursuite pénale de ces agissements.
3. Je m'étonne de savoir comment M. Fanti ose-t-il affirmer que le SRC n'est "pas un partenaire de confiance"? Le SRC est surcontrôlé par différentes instances, entre autres la Délégation des commissions de gestion de l'Assemblée fédérale, constituée de députés de TOUS les partis politiques élus.
4. M. Fanti met en doute la fiabilité et la confiance de trois conseillers fédéraux et des juges du tribunal administratif fédéral... chose particulière étonnante dans notre démocratie helvétique. En va-t-il de même pour tous les élus de Suisse?
5. Les modalités de la destruction des données figurent dans la loi sur le renseignement, de même que l'annonce aux personnes surveillées le cas échéant.
6.M. Fanti ne s'est pas renseigné sur l'existence de personnes qui travaillent pour le SRC sur le terrain...et il y en a.
Enfin, il va de soi que toute disposition légale ne peut naturellement pas toujours empêcher une action néfaste. Il en va de même que le code pénal n'empêche pas tous les actes de délinquance. Mais la nouvelle loi est justement un élément supplémentaire permettant de prévenir un acte répréhensible.

  • Vous avez déjà signalé ce commentaire