4 mai 2018

Vapoter avec de la nicotine est désormais légal

Les adeptes du vapotage en Suisse vont pouvoir utiliser de la nicotine, comme leurs voisins de l'UE. Le Tribunal administratif fédéral a autorisé l'importation et la vente de flacons de liquide avec nicotine pour les e-cigarettes.

vapotage
Les Suisses sont encore peu nombreux à opter pour le vapotage. (Photo: Jeremy Bierer)

Nouveau rebondissement dans le feuilleton du vapotage en Suisse. Le Tribunal administratif fédéral vient en effet d’ouvrir à l’importation et à la vente les flacons de liquide avec nicotine pour ces e-cigarettes où les vapeurs de melon ou de café caramel remplacent la fumée de goudron et d’ammoniac. Ces flacons aux multiples arômes ne pouvaient pour l’heure être vendus qu’avec 0% de cette nicotine. Ce qui ne les aidait pas à constituer une alternative crédible à la fumée. Or, si c’est avant tout à la nicotine que le fumeur devient accro, ce n’est pas là que réside le principal danger de la «sèche» pour la santé. Mais bien dans les centaines de substances dégagées par la combustion de l’herbe à Nicot. La grande majorité des spécialistes des addictions, à commencer par le président d’ Addiction Suisse, appelaient donc à cet assouplissement de la législation.

Assimilée au tabagisme

Victoire d’étape, donc, pour la vapoteuse. Mais comme rien n’est simple en matière de législation, cela la fait rentrer dans la caté­gorie des produits du tabac, au même titre que les cigarettes électroniques à cartouches «heat not burn» inventées par les trois grands cigarettiers. Actuellement en consultation, la future loi qui entrera en vigueur au plus tôt en 2022 semble aller également dans ce sens. Et cela pose un autre problème puisque le fait qu’elle soit assimilée au tabagisme ne réjouit pas beaucoup les défenseurs de la vapoteuse.

Autoriser la nicotine dans les e-cigarettes, une bonne ou une mauvaise chose?

«Les mêmes restrictions que pour les cigarettes traditionnelles devraient s’appliquer»

Judith Deflorin, responsable de la division ­Accès au marché à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

Ce recours accepté par le Tribunal administratif fédéral constitue-t-il une surprise?

Non, pas vraiment. L’ensemble du processus a pris deux ans et nous attendions la réponse du tribunal.

Cette décision signifie-t-elle que les magasins d’e-cigarettes peuvent dès maintenant proposer des produits contenant de la nicotine en toute légalité?

Avec la décision du Tribunal administratif fédéral du 24 avril 2018, les cigarettes électroniques contenant de la nicotine en provenance de l’UE, en se fondant sur le principe du Cassis de Dijon, peuvent désormais être commercialisées en Suisse. Préalable: les produits doivent répondre aux exigences techniques d’un État membre de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE) et être légalement commercialisés dans un État membre de l’UE ou de l’EEE. Si ces produits sont fabriqués en Suisse en vertu du droit de l’UE, leur transport est également autorisé.

Et cela sans restriction?

Les exigences techniques suisses requises doivent être réglementées par la loi sur les produits du tabac. Les cigarettes électroniques devraient être soumises aux mêmes restrictions en matière de publicité et de distribution aux mineurs que les cigarettes traditionnelles. Avec la situation juridique actuelle, les publicités et les délais de livraison de nicotine ne sont pas encore réglementés.

Quelle était la situation jusqu’à maintenant?

Pour un usage privé, l’importation était possible, car cela n’était pas couvert par la législation alimentaire.

Pouvez-vous expliquer ce qui avait amené cette interdiction de vente de produits d’e-cigarettes contenant de la nicotine alors même que leur consommation n’était pas contrôlée et que les spécialistes des addictions militaient pour leur autorisation?

Au moment de l’adoption du décret général, les exigences légales pour ces produits n’étaient pas harmonisées au sein de l’UE et les différents États membres n’avaient aucune réglementation. Cela signifiait que même les produits non sécurisés auraient pu atteindre la Suisse via le principe du Cassis de Dijon. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

«Les e-cigarettes contenant de la nicotine seront enregistrées comme des produits du tabac»

Adrien Kay, porte-parole de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)

Des produits qui dépendent de deux départements fédéraux différents, là aussi, comment l’expliquer?

Actuellement, les cigarettes et les e-cigarettes sont traitées par deux offices au sein du Département fédéral de l’intérieur (DFI). Cette séparation des compétences résulte de la situation juridique actuelle: il y a les produits du tabac «classiques», qui contiennent du tabac et qui sont réglementés par la Loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI) où ils font l’objet d’un statut spécial, car «lors de leur emploi et consommation usuels, les boissons alcooliques et le tabac ne doivent pas mettre de façon directe ou inattendue la santé en danger». Ces produits sont de la compétence de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Et puis il y a les e-cigarettes: elles ne contiennent pas de tabac, elles sont considérées comme des objets usuels au sens de la LDAI. Contrairement aux produits du tabac, les denrées alimentaires et les objets usuels «ne doivent pas mettre la santé en danger». L’Office compétent est l’OSAV.

Que propose dans sa version actuelle le nouveau projet de loi sur les produits du tabac en matière d’e-cigarettes?

La modification majeure consiste à considérer dorénavant les e-cigarettes contenant de la nicotine comme des produits du tabac et non plus comme des objets usuels réglementés par la Loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl). Cette question est fondamentale lorsqu’il s’agit de déterminer quelles sont par exemple les restrictions de la publicité ou de la vente aux mineurs qui s’appliquent, ainsi que les avertissements qui doivent être imprimés sur les emballages.

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